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Observatoire national des bâtiments : nouvel outil pour la connaissance du parc bâti créé par URBS

U.R.B.S. (pour Urban Retrofit Business Services), entreprise issue du laboratoire scientifique et technique de l’École nationale supérieure des Mines de Saint-Étienne (spécialisée dans les sciences de la donnée géographique), met en ligne un Observatoire national des bâtiments, le 17/12/2022…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 275570
• Publié le 03/01/2023 à 15:59
© Cyme
Exclusif Construction modulaire : « Le cycle de vie du bâtiment doit être une priorité » (Pierre Kajjaj, Cyme)

« Notre ambition est d’allier l’esthétique et la durabilité dans une offre sur-mesure et à moindre coût pour nos clients. L’équation est possible grâce à une réflexion sur l’usage de nos résidences. Chaque matériau sera choisi selon sa pertinence écologique et sa capacité à durer dans le temps. Au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction, Entreprises
• Article n° 275268
• Publié le 03/01/2023 à 15:25
©  BB - Flickr
Énergie : 636 réseaux de chaleur et de froid classés au JO du 28/12/2022 (+86 vs. avril 2022)

Le ministère de la Transition énergétique publie un arrêté signé par Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat, listant les 550 réseaux de chaleur et de froid concernés par la procédure de classement, au Journal Officiel du 28/12/2022. Le dernier arrêté en date en comptait 550 en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Réglementation & normes
• Article n° 275551
• Publié le 03/01/2023 à 14:22
©  D.R.
Démographie : 45,22 millions de personnes vivent dans un espace urbain au 01/01/2020 (Insee)

45,22 millions de personnes vivent dans un espace urbain au 01/01/2020 et 22 millions en zone rurale, pour un total de 67,2 millions de personnes, tels sont les chiffres issus du rapport de l’Insee concernant la population municipale et la population totale des régions, des départements de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Politiques publiques
• Article n° 275499
• Publié le 03/01/2023 à 13:30
©  D.R.
Agence nationale de l’habitat (Anah) : hausse de 6,3 % des plafonds de ressources en 2023

L’évolution des plafonds de ressources de l’Agence nationale de l’habitat est fixée à +6,3 % pour 2023, par la circulaire du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires aux préfets, en date du 09/12/2022 et publiée au Bulletin officiel, le 21/12/2022. Les plafonds…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 275584
• Publié le 03/01/2023 à 12:30
©  D.R.
APL, taxe d’habitation, Pinel, logements vacants, DPE, rénovations… Ce qui change au 01/01/2023 

• Les APL sont rehaussées de 3,5 % (avec effet rétroactif au 01/07/2022). • Les plafonds de ressources Anah sont révisés à hauteur de 6,3 %. • Les plafonds de loyer de Loc’Avantages augmentent de +3,6 %. • Le taux d’intérêt nominal annuel de rémunération des Plans d’épargne logement (PEL) passe…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 273006
• Publié le 03/01/2023 à 12:05
©  IPR
Institut Paris Region : Sébastien Alavoine, directeur général adjoint depuis le 02/01/2023

Sébastien Alavoine est nommé directeur général adjoint de l’Institut Paris Region, au côté de Nicolas Bauquet, directeur général depuis juillet 2022, indique l’IPR le 02/01/2023. Titulaire d’un DEA en Sciences politiques et haut fonctionnaire territorial, Sébastien Alavoine a occupé plusieurs…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations
• Article n° 275506
• Publié le 03/01/2023 à 10:40
©  Ville de Paris
Ville de Paris : 10,72 Md€ de budget primitif pour 2023 dont 1,7 Md€ d’investissements

10,72 Md€ en dépenses et en recettes, c’est le montant du budget primitif pour l’année 2023 adopté par la Ville de Paris en conseil municipal, le 15/12/2022, dont 1,7 Md€ de dépenses d’investissement. Le budget primitif prévoit 952 M€ de budget consolidé dédié à l’aménagement des territoires et …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 275153
• Publié le 03/01/2023 à 09:07
©  D.R.
Aides personnelles au logement : mise à jour du barème de calcul pour 2023, JO du 26/12/2022

Les paramètres du barème pour le calcul des aides personnelles au logement (APL) sont mises à jour à compter du 01/01/2023, par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel du 26/12/2022 à destination des bénéficiaires des aides personnelles au logement et des organismes payeurs. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 275509
• Publié le 02/01/2023 à 18:45
©  D.R.
Loc’Avantages : plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d’impôt (JO)

Les valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d’impôt Loc’Avantages, prévue à l’article 199 tricies du CGI, sont fixées par un arrêté d’Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du logement, et de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 275530
• Publié le 02/01/2023 à 18:35