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©  D.R.
MaPrimeRénov' : prolongation et évolutions du dispositif au delà du 31/12/2022 (décret et arrêté)

Maintien au delà du 31/12/2022 de l’éligibilité des propriétaires bailleurs, des forfaits « assistance à maîtrise d’ouvrage » et « rénovation globale », du bonus « sortie de passoire énergétique » et « bâtiment basse consommation », et de la possibilité de recourir à un audit énergétique ou à une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 275385
• Publié le 02/01/2023 à 18:30
©  Clement Dorval/Ville de Paris
Marchés publics : 26 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 28/12/2022 au 02/01/2023

News Tank recense 26 avis et 7 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 28 au 02/01/2023. Parmi les 26 avis : • maîtrise d’œuvre pour le désamiantage et la déconstruction sélective des bâtiments C,B, A et d’équipements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 275280
• Publié le 02/01/2023 à 18:22
Qualité de l’air intérieur : nouvelles modalités de surveillance dans certains ERP, JO du 29/12/2022

• Nouvelles conditions de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air à l’intérieur de certains établissements recevant du public (ERP) à destination des propriétaires et exploitants d’établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, d’établissements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 275489
• Publié le 02/01/2023 à 17:58
• Mis à jour le03/01/2023 à 12:54
©  Pixabay
Loi de finances pour 2023 : 7 cavaliers législatifs censurés par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel censure sept articles de la loi de finances pour 2023 (les articles 82, 83, 98, 142, 143, 171 et 187), dans sa décision n° 2022-847 DC du 29/12/2022, publiée au Journal Officiel du 31/12/2022. Le texte de loi est renuméroté en conséquence. Parmi ces articles…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 275496
• Publié le 02/01/2023 à 17:30
© D.R
Prêts immobiliers : modification des conditions d’attribution des PTZ pour les primo-accédants (JO)

• Limiter à 2,1 Md€ le montant des crédits d’impôts dont bénéficient les établissements pour les prêts à taux zéro (PTZ) qu’ils octroient pour financer la primo-accession à la propriété sur une période de 12 mois ;  • prendre en compte les revenus fiscaux de références de l’avant dernière année…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 275251
• Publié le 02/01/2023 à 16:50
©  D.R.
RE 2020 : les exigences alternatives pour les constructions temporaires et de petite surface (JO)

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un arrêté précisant les exigences alternatives de performance énergétique et environnementale pouvant être appliquées, pour les constructions et extensions de moins de 50 m2, et certaines extensions de moins de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction, Réglementation & normes
• Article n° 275330
• Publié le 02/01/2023 à 16:35
©  N.Duprey
Taxe d’aménagement : valeurs forfaitaires par m² de surface de construction pour 2023, fixées au JO

• 886 € par m² hors Île-de-France (820 € en 2022, soit +8,05 %) ; • 1 004 € par m² en Île-de-France (929 € en 2022, soit +8,07 %). Ce sont les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l’assiette de la taxe d’aménagement fixées pour l’année 2023 (du 01/01/2023…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Financements & fiscalité
• Article n° 275477
• Publié le 02/01/2023 à 16:25
©  BB
ERP et IGH : quatre organismes agréés pour vérifications techniques, JO du 30/12/2022

Apave Exploitation France, Apave Infrastructures et Construction France, Aquicontroles et Alliance Contrôle Bâtiment sont les quatre organismes agréés par arrêtés du 23/12/2022 pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Construction
• Article n° 275486
• Publié le 02/01/2023 à 16:10
©  BB
Marchés publics : relèvement des seuils planchers des avances dans les CCAG à partir du 01/01/2023

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics sont modifiés par arrêté du ministère de l’Économie publié au Journal Officiel du 31/12/2022. Le texte relève de 20 à 30 % les seuils planchers des avances dans tous les marchés publics, à compter du 01/01/2023. La…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Réglementation & normes
• Article n° 275485
• Publié le 02/01/2023 à 16:00
©  D.R.
Commande publique : 5 modifications à partir du 01/01/2023, par décret publié au JO du 29/12/2022

• Fixer à 50 % la proportion minimale de personnes détenues devant être employées dans le cadre du dispositif de réservation de marchés publics et de contrats de concession au bénéfice d’opérateurs économiques exécutant les prestations en établissement pénitentiaire. • Instaurer une dispense de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 275479
• Publié le 02/01/2023 à 15:39