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©  David Morganti
Légion d’honneur : 16 nominations et promotions dans le domaine de la ville, JO du 31/12/2022

• Jacques Chanut, chef d’entreprise, président d’un groupe d’assurance dédié au bâtiment et aux travaux publics (SMABTP), ex-président de la Fédération française du bâtiment (FFB), élevé au grade d’officier ; • Renaud Muselier, président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, président délégu…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 275457
• Publié le 02/01/2023 à 15:30
©  BB
Performance énergétique : liste des travaux à inclure dans le carnet d’information du logement (JO)

Définir les critères permettant de déterminer les travaux à inclure dans le carnet d’information du logement, tel est l’objet du décret du 27/12/2022 publié au Journal Officiel du 28/12/2022. Il précise que ce carnet doit être établi lors « de la construction d’un logement ou à l’occasion de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation, Construction
• Article n° 275260
• Publié le 02/01/2023 à 15:15
• Mis à jour le03/01/2023 à 17:40
©  D.R.
Boucliers tarifaires : prolongation des aides en faveur de l’habitat collectif jusqu’au 31/12/2023

• Prolongation de l’aide pour l’habitat collectif pour les ménages chauffés collectivement au gaz naturel ou par un réseau de chaleur utilisant du gaz du 01/01/2023 au 31/12/2023 ;  • extension du bouclier tarifaire électrique aux logements collectifs pour les factures du 2e semestre 2022 du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 275470
• Publié le 02/01/2023 à 14:45
©  D.R.
RLS : revalorisation des montants et des plafonds de ressources des bénéficiaires, JO du 30/12/2022

Les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) et les plafonds de ressources de ses bénéficiaires sont revalorisés par un arrêté d’Olivier Klein, ministre chargé de la Ville et du logement, et de Gabriel Attal, ministre chargé des Comptes publics, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 275475
• Publié le 02/01/2023 à 14:12
©  D.R.
Ville de Clermont-Ferrand : 227 M€ de budget primitif pour 2023 dont 47,8 M€ d’investissements

226,7 M€ en dépenses et 227,1 M€ en recettes, tels sont les montants du budget de la Ville de Clermont-Ferrand, adopté le 14/12/2022. La différence entre dépenses et recettes (de l’ordre de 348 328 €) est due au budget annexe Bamba (aménagement du quartier de La Bamba), dont les recettes viennent…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 275151
• Publié le 02/01/2023 à 13:00
©  Observatoire des territoires
L’observatoire des territoires renouvelé pour 6 ans jusqu’en 2030, JO du 31/12/2022

L’observatoire des territoires est renouvelé dans ses fonctions pour six ans à compter du 01/01/2023, par un décret en date du 30/12/2022, publié au Journal Officiel du 31/12/2022.  Le décret prolonge les missions de l’observatoire des territoires, créé en 2004, qui sont de « produire et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 275458
• Publié le 02/01/2023 à 12:30
©  Atelier Po & Po, Bruno Palisson
Logement locatif social : nouveaux plafonds de ressources pour les bénéficiaires en 2023 (JO)

L’arrêté du 27/12/2022 actualise les plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux selon les catégories de ménages (nombre de personnes et par personne supplémentaire) et zones géographiques (Paris et communes limitrophes, Île-de-France et autres régions)…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 275464
• Publié le 02/01/2023 à 12:25
©  D.R.
Lionel Causse, président du Conseil national de l’habitat, JO du 31/12/2022

Lionel Causse est nommé président du Conseil national de l’habitat, par arrêté du ministre délégué chargé de la Ville et du logement, Olivier Klein, en date du 27/12/2022, publié au Journal Officiel du 31/12/2022. Il succède à Mickaël Nogal, président du CNH d’octobre 2020 à mars 2022 et ancien…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 275468
• Publié le 02/01/2023 à 12:22
©  D.R.
Les 13 entretiens mis en ligne sur News Tank Cities en décembre 2022

Ville de Marseille, Soliha, Aiguillon Construction, LPA-CGR Avocats, Hiptown, Ville de Courbevoie (Hauts-de-Seine), Etixia, Finance Conseil, DCB International, Sogeprom, Club Décentralisation & habitat, Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), Fnaim… Outre sa couverture…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 275427
• Publié le 02/01/2023 à 12:15
©  D.R
Groupe Réalités : Jean Rottner nommé directeur régional du Grand Est, le 30/12/2022

Jean Rottner prend en charge la direction régionale du secteur Grand Est, indique le groupe Réalités le 30/12/2022. Cette branche régionale ouvrira durant l’été 2023. Le 20/12/2022, Jean Rottner a rendu publique sa décision de se retirer de la vie publique « animé par des impératifs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 275456
• Publié le 02/01/2023 à 11:41