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Zéro artificialisation nette (ZAN) : l’AdCF appelle à simplifier le dispositif, via la PPL du Sénat

Simplifier le dispositif de mise en place de l’objectif Zéro artificialisation nette via des conventions locales de sobriété foncière, telle est la demande formulée par Intercommunalités de France le 06/01/2023. La communication fait suite à la proposition de loi du Sénat concernant la mise en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 276251
• Publié le 10/01/2023 à 15:45
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BRS : les régions visées par l’accord de partenariat Arkéa Banque E&I-Quadral signé le 05/01/2023

Apporter des solutions de financement aux acquéreurs de logements en bail réel solidaire (BRS) et faciliter l’accession sociale à la propriété de manière sécurisée, tel est l’objet de l’accord de 1 an renouvelable par tacite reconduction signé par Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 275860
• Publié le 10/01/2023 à 15:25
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Saisines du CNEN : Territoires Unis alerte sur le recours systématique aux procédures d’urgence

« Lors de sa séance du 15/12/2022, le Conseil national d’évaluation des normes a été saisi de 8 textes en urgence et de 3 textes en extrême urgence, sur un total de 22 projets de normes examinés. (…) En 2021, près de 20 % des textes examinés l’ont été selon une procédure d’urgence ou d’extrême…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 276245
• Publié le 10/01/2023 à 13:45
©  D.R.
Prêts immobiliers : l’apport moyen des primo-accédants est de 60 000€ (+1,9 % vs 2021), selon Cafpi

• Les primo-accédants ont 34 ans, sont en CDI (75 % des clients), achètent dans l’ancien (85 %) et empruntent 242 000 € sur 24 ans avec un apport moyen de 60 028 € (18,4 % du projet) ;  • les accédants ont 40 ans, sont en CDI (70 %), achètent dans l’ancien (90 %) et empruntent 377 000 € sur 22…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 276248
• Publié le 10/01/2023 à 12:45
©     Aralis
Logement d’insertion : Mohamed Benazzouz, directeur général de la fondation Aralis

Mohammed Benazzouz est nommé directeur général de la fondation Rhône-Alpes pour le Logement et l’Insertion Sociale (Aralis), indique la fondation le 09/01/2023. Il remplace Richard Jeannin en fonction depuis janvier 2009. Titulaire d’un master 2 en sociologie appliquée au développement local…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 276261
• Publié le 10/01/2023 à 12:15
©  Grand Paris Aménagement
Qualité du logement : partenariat entre Grand Paris Aménagement et I3F signé le 04/01/2023

Renforcer la qualité des logements dans des projets immobiliers et urbains existants et à venir en Île-de-France, tel est l’objet de la convention de partenariat signée par Grand Paris Aménagement et l’Immobilière 3F, le 04/01/2023. Le groupe 3F et GPA s’engagent à respecter plusieurs principes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 276189
• Publié le 10/01/2023 à 12:03
©  D.R.
Économie de l’immobilier : appel à participation à l’enquête annuelle d’EY et la Fondation Palladio

Le cabinet de conseil EY et la Fondation Palladio lancent un appel à participation dans le cadre de l’élaboration de son 7e Panorama de l’immobilier et de la ville, étude annuelle sur l’économie et les métiers de l’immobilier et de la ville en France, le 02/01/2023. L’étude est menée en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Promoteurs immobiliers
• Article n° 275675
• Publié le 10/01/2023 à 11:37
©  Ville d'Annecy
Annecy : modification du PLU visant à augmenter la hauteur du bâti sur le secteur Vallin-Fier (17 ha)

Renforcer les espaces libres autour des constructions, compenser par une majoration de la hauteur de ces dernières et majorer la surface de plancher d’activités (+20 % environ) du secteur Vallin-Fier, tels sont les principaux objectif de la modification du plan local d’urbanisme de la Ville…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 275894
• Publié le 10/01/2023 à 10:00
©  D.R.
Exclusif Mercialys : « L’immobilier, notamment commercial, se doit d’être une pâte à modeler » (Vincent Ravat)

« La crise sanitaire de 2020 a renforcé le mouvement de périurbanisation déjà en cours. Ce sont désormais 90 % des Français qui souhaitent vivre dans une maison individuelle entourée de verdure. Mais ils veulent également pouvoir avoir accès à tous les commerces et services essentiels dans un…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Commerce, Entreprises, …
• Article n° 272478
• Publié le 10/01/2023 à 09:17
©  CDC Biodiversité
Biodiversité : l’IGF et l’IGEDD recommandent une réforme des aides au logement et des niches fiscales

Supprimer les aides au logement neuf ou a minima les recentrer sur les zones déjà artificialisées et/ou desservies par des transports en commun, revoir les niches fiscales portant sur la taxe d’aménagement, réformer les taxes sur la cession des terrains nus rendus constructibles, expérimenter de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Financements & fiscalité, …
• Article n° 276118
• Publié le 10/01/2023 à 09:00