News Tank Cities - Tous nos articles | janvier 2023

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Organismes HLM : actualisation du plan de comptes et des documents financiers par arrêté (JO)

Actualiser le plan de comptes, les documents annuels et l’état financier applicables aux organismes HLM et les documents annuels et états financiers applicables aux SEM de logements sociaux agréées, dans leur version issue de deux arrêtés du 07/10/2015, tel est l’objet de l’arrêté du 14/12/2022…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 275832
• Publié le 05/01/2023 à 12:23

Tertiaire : 3,5 millions de m² autorisés à la construction en novembre 2022 (-11,5 % vs octobre 2022)

3,5 millions de m² de locaux sont autorisés à la construction en novembre 2022 (-11,5 % par rapport à octobre 2022), indique le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le 28/10/2022. De septembre à novembre 2022, les enregistrements d’autorisations à la…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bureaux, Commerce, Politiques publiques
• Article n° 275785
• Publié le 05/01/2023 à 11:45

Tram Nord de Strasbourg : extension en 2026, 146 M€ de travaux et concertation jusqu’à l’été 2023

• Desservir à horizon 2026 le nord de l’agglomération (Schiltigheim et Bischheim) en tramway ; • offrir une liaison directe entre la gare SNCF et le quartier du Wacken (parc des expositions) ; • renforcer la liaison gare-université par une liaison rapide et directe évitant la traversée du…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 275786
• Publié le 05/01/2023 à 11:10

GPSO : 2 340 communes visées par la taxe spéciale d’équipement modifiée par la LFI pour 2023 (JO)

2 340 communes sont concernées par la taxe spéciale d’équipement (TSE) créée par l’article 103 de la LFI pour 2022 et ajustée par l’article 77 de la LFI pour 2023, destinée à contribuer au financement du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), selon un arrêté publié au Journal Officiel le…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 275783
• Publié le 05/01/2023 à 10:35

Simplification des procédures d’autorisation d’urbanisme pour les projets solaires au sol (JO)

Simplifier les procédures d’autorisation d’urbanisme relatives aux projets d’ouvrages de production d’électricité à partir d’énergie solaire installés sur le sol, tel est l’objet du décret signé par la Première ministre et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Réglementation & normes
• Article n° 275787
• Publié le 05/01/2023 à 09:30

Toulon Métropole : 938,6 M€ de budget primitif total pour 2023 dont 357,1 M€ d’investissements

938,6 M€, tel est le montant du budget primitif total pour 2023 adopté par le conseil de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, le 15/12/2022. Le budget prévoit 581,5 M€ en fonctionnement et 357,1 M€ en investissement. Il est réparti entre le budget principal (684,3 M€) et les 9 budgets…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 275209
• Publié le 05/01/2023 à 09:00

Toute l’équipe de News Tank Cities vous présente ses meilleurs vœux pour cette année 2023

Nous vous adressons nos traditionnels vœux de santé et de réussite et espérons que, par-delà l’incertitude qui semble marquer le contexte extraordinaire auquel nos sociétés font face, cette année 2023 permettra de relever les défis de nos secteurs. Produire plus et mieux de logements, réhabiliter…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises
• Article n° 275707
• Publié le 04/01/2023 à 18:40

Friches industrielles : accord de garantie InvestEU-Caisse des dépôts pour débloquer jusqu’à 700 M€

• Réhabilitation et restauration de friches industrielles ; • développement de centres de données (à l’exemple des datacenters) ; • redéploiement d’infrastructures industrielles. Tels sont les projets pouvant être couverts par l’accord de garantie InvestEU (qui a remplacé le Plan Juncker…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Foncier & friches, International
• Article n° 275719
• Publié le 04/01/2023 à 18:31

DPE : « 71 % des notes ne correspondent pas à la consommation réelle des logements » (Hello Watt)

• 71 % des notes des diagnostics de performance énergétique (DPE) ne correspondent pas à la consommation réelle des logements ; • 40 % des logements affichent une note d’écart entre leur DPE et leur consommation réelle (de B à C par exemple) ; • 31 % affichent un écart de deux notes au moins…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 275723
• Publié le 04/01/2023 à 17:40

Marchés publics : 20 avis et 3 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement le 04/01/2023

News Tank recense 20 avis et 3 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 04/01/2023. Parmi les 20 avis recensés : • étude pré-opérationnelle Habitat privé dans le cadre du dispositif Bien chez soi sur le…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 275743
• Publié le 04/01/2023 à 17:30