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© PAP
Immobilier : « Le plan et les équipements du logement cruciaux pour 78 % des acheteurs » (C. Jolly, PAP)

« Le critère décisif d’un achat pour un logement neuf collectif est clairement celui du plan et des équipements du logement (78 %). Les normes environnementales du programme sont évoquées par seulement 11 % des interrogés. Les acheteurs considèrent probablement qu’un logement neuf répondra…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 281948
• Publié le 03/03/2023 à 14:00
©  D.R
REP Bâtiment : modification du cahier des charges des éco-organismes par arrêté

Le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment est complété, par un arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et solidaire, publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Fédérations & syndicats, Réglementation & normes
• Article n° 281937
• Publié le 03/03/2023 à 13:15
©  France Stratégie
Rénovation : arrêté fixant les modalités de transmission des données de consommation d’énergie (JO)

Autoriser la transmission des données de consommation d’énergie des personnes physiques à la sous-direction des statistiques du logement et de la construction et à la sous-direction des statistiques de l’énergie du service statistique ministériel du ministère chargé de l’énergie, c’est l’objet de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Numérique & innovation, …
• Article n° 281954
• Publié le 03/03/2023 à 12:30
©  MTE
Corse et outre-mer : précision sur les conditions d’achat d’électricité photovoltaïque dans les ZNI

Le ministère de la Transition énergétique publie un arrêté modifiant les conditions d’achat de l’électricité produite par des installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 281933
• Publié le 03/03/2023 à 11:45
©  Franck Bétermin/Brest métropole
Pour un nouveau contrat social en matière de logement (P. Salaun Kerhornou, Brest Métropole)

Comme sur l’ensemble de l’arc atlantique métropolitain bénéficiant d’une attractivité nouvelle, une hausse des prix est indéniablement constatée sur l’ensemble du territoire brestois. Brest est un pôle universitaire de premier rang en Bretagne avec plus de 31 000 étudiants et reste un territoire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 281857
• Publié le 03/03/2023 à 11:00
©  EcoAct
Prix carbone : « Les acteurs anticipent la rareté des permis à polluer » (Anouk Faure, EcoAct)

« Les prix se stabilisent autour de 100 € la tonne de carbone actuellement. La tendance haussière est la conséquence de plusieurs événements : la réforme du marché du carbone, l’accélération des objectifs de décarbonation des secteurs couverts par l’ETS, l’augmentation de la rareté des quotas…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 281893
• Publié le 03/03/2023 à 10:15
©  AdCF
Commande publique : bilan du déploiement du plan national pour des achats durables en 2022

Faire le bilan du déploiement du plan national pour des achats durables (PNAD), tel était l’objectif de la réunion organisée par Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable et Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, le 15/02/2023. Le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 281883
• Publié le 03/03/2023 à 09:30
©  BB
Encadrement des prix du foncier : la petite musique qui monte

Lors de l’ouverture du Conseil National de la Refondation dédié au logement, Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du logement, lançait une petite bombe : « On a fait l’encadrement des loyers. Pourquoi ne pas essayer de faire l’encadrement du foncier ? ». Mais cette rupture…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 281879
• Publié le 03/03/2023 à 08:30
©  UIA
Architecture : lancement de la médaille d’or et des prix triennaux de l’UIA jusqu’au 17/04/2023 

L’Union internationale des architectes (UIA) lance les candidatures pour la médaille d’or et les  prix triennaux jusqu’au 17/04/2023.  La médaille d’or est la plus haute distinction décernée par l’UIA. « Elle récompense les contributions exceptionnelles à l’architecture, ainsi que les services…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Concertations & enquêtes publiques , Entreprises, Métiers & formations
• Article n° 281845
• Publié le 02/03/2023 à 18:30
©  jplenio (Pixabay)
Contrats de fourniture d’énergie : création d’un fonds de garantie publique par le Gouvernement

Permettre aux entreprises de demander à des banques, des entreprises d’assurance ou des sociétés de financement de bénéficier de cautionnements partiellement garantis par l’État pour leurs contrats de fourniture d’énergie, tel est l’objectif du fonds de garantie publique “énergie” destiné à aider…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bureaux, Commerce, Entreprises, …
• Article n° 281891
• Publié le 02/03/2023 à 18:00