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©  Cour des comptes
Taxe foncière : les propositions de France urbaine à la suite du rapport de la Cour des comptes

« En choisissant de faire de la collaboration entre l’administration fiscale et les collectivités leur recommandation n° 1, les auteurs du rapport ont pleinement saisi la nécessité de passer à la vitesse supérieure », indique France urbaine dans leur analyse du rapport de la Cour des comptes sur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 282393
• Publié le 08/03/2023 à 11:15
©  Puca
Exclusif « Nous observons l’apparition de friches tertiaires dans les 1e et 2e couronnes » (Hélène Peskine)

« Certains changements ont été accélérés depuis le Covid. Nous observons notamment l’apparition de friches tertiaires dans les première et deuxième couronnes des grandes villes. Des questions de mobilité se posent également. Ne pas aller systématiquement au travail peut avoir un effet sur les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 282362
• Publié le 08/03/2023 à 10:30
© Thibierge
« Passer d’une vente consensuelle à une vente solennelle pour l’immobilier » (O. Valard, notaire)

« Dans le droit français les ventes sont consensuelles et se concrétisent simplement par l’échange des consentements, peu importe le mode d’expression utilisé. Cela s’applique également au contrat de vente de biens immobiliers. Par conséquent, dès que les parties sont d’accord sur l’objet de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes
• Article n° 282288
• Publié le 08/03/2023 à 09:30
©  CC BY-SA 3.0 - Pline
Énergie et climat : les modalités de concertation sur la PPE et la SNBC fixées par décret

Les modalités de la concertation préalable adaptée portant sur les nouvelles programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et stratégie nationale bas-carbone (SNBC) sont fixées par décret, publié au Journal officiel du 08/03/2023. Prévues par la loi de transition énergétique pour la croissance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 282367
• Publié le 08/03/2023 à 09:00
©  BB
Logement accompagné : « La pension de famille coche beaucoup de cases » (Christophe Béchu, ministre)

« La pension de famille coche beaucoup de cases. Elle répond à des problématiques de logement, sociétales avec la solitude de certaines personnes, de vieillissement de population. Maintenant, il faut convaincre et démarrer une communication positive sur cet outil, pousser les maires à l’action…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Hébergement & résidence services, …
• Article n° 282204
• Publié le 08/03/2023 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 23 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 07/03/2023

News Tank recense 23 avis et 2 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 07/03/2023. Parmi les 23 avis recensés : • Une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 56 logements à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 282332
• Publié le 07/03/2023 à 18:30
© D.R
Prêts immobiliers : 15,8 Md€ produits en janvier 2023 (+800M€ vs décembre) selon la Banque de France

Le flux CVS des nouveaux crédits à l’habitat s’établit à 15,8 Md€ (15,0 Md€ en décembre 2022) en janvier 2023, indique la Banque de France dans une publication sur les crédits aux particuliers, le 06/03/2023. Selon la Banque de France les taux d’intérêt poursuivent leur remontée progressive…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 282346
• Publié le 07/03/2023 à 18:00
© D.R
Paris La Défense : 985 700 m2 tertiaires engagés au championnat de France des économies d’énergie

En 2023, 985 700 m2 d’espaces tertiaires sont engagés au championnat de France des économies d’énergie (CUBE Paris La Défense), indique l’Établissement Public Paris La Défense, le 06/03/2023.  Créé en 2021, le concours CUBE vise une application ludique du dispositif Éco-énergie tertiaire, en…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bureaux, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 282319
• Publié le 07/03/2023 à 17:30
©  France nation verte
Aides-territoires : webinaire « Financer des solutions au changement climatique » le 17/03/2023

Aides-territoires organise, sous la bannière nationale “France Nation Verte”, un webinaire de présentation de la mesure « financer des solutions d’adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages », le 17/03/2023. « À l’approche des vagues de chaleurs…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Financements & fiscalité
• Article n° 282315
• Publié le 07/03/2023 à 16:45
©  Epfam
EPFA Mayotte : les grands objectifs du plan stratégique de développement pour 2022-2026

Yves-Michel Daunar, directeur général, Raynald Vallée, président et Abdoul Kamardine, vice-président, présentent les grands objectifs du plan stratégique de développement (PSD) de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (Epfam) pour la période 2022-2026, le 22/02/2023. Il…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 281188
• Publié le 07/03/2023 à 15:55