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©  D.R.
Logements-foyers : fixation des conditions d’éligibilité aux aides de l’État pour les DROM

« Fixer les modalités applicables aux logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées et aux résidences sociales, situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte, dans le cadre d’un financement de l’État et d’un conventionnement à l’aide…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 285177
• Publié le 04/04/2023 à 14:45
© D.R
Télétravail : 20 à 30 % d’économies d’énergies générées en cas de fermeture de site (Ademe/Ifpeb)

La pratique du télétravail permet entre 20 et 30 % d’économies d’énergie en moyenne lors d’une fermeture de site de plus de 48 heures, selon une étude produite par l’Ademe et l’Institut français pour la performance du bâtiment (Ifpeb) sur le bilan énergétique du télétravail, présentée au ministère…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bureaux, Entreprises
• Article n° 285067
• Publié le 04/04/2023 à 14:00
©  AMF
Compensation de la CVAE : « L’engagement de compenser “à l’euro près” est loin d’être tenu » (AMF)

L’Association des maires de France et présidents d’intercommunalités (AMF) alerte le Gouvernement concernant le retard pris dans la notification du montant de CVAE compensée, repoussant le lancement des programmes d’investissement locaux, le 30/03/2023. « Le ministre chargé des comptes publics…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 285183
• Publié le 04/04/2023 à 13:15
©  D.R.
Habitat collectif : décret précisant les modalités du bouclier tarifaire au 2e semestre 2022 et 2023

Préciser les dispositifs de bouclier tarifaire gaz et électricité pour l’habitat collectif et la mobilité électrique pour le second semestre 2022 et pour 2023, c’est l’objet du décret n° 2023-250 du 03/04/2023, publié par le ministère de la Transition énergétique, au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 285197
• Publié le 04/04/2023 à 12:38
©  News Tank
Rénovation énergétique : « L’efficience des sommes investies échappe au débat »(F. Annamayer, Sonergia)

« Fer de lance du plan de relance post Covid, la rénovation énergétique mobilise depuis plusieurs années des milliards d’euros. La question de l’efficience des sommes investies semble échapper au débat. En effet, nul n’est à ce jour en mesure en France de quantifier les économies d’énergie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 285090
• Publié le 04/04/2023 à 11:30
©  D.R.
Fonds vert : les 150 premiers projets de transition écologique lauréats financés à hauteur de 57 M€

Élisabeth Borne, Première ministre, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, annoncent les 150 premiers projets lauréats du Fonds vert, le 03/04/2023. Cette première vague de lauréats prévoit des financements à hauteur de 57 154 660 € (57 M€) au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 285059
• Publié le 04/04/2023 à 10:45
©  D.R.
Salon BePositive : Grenoble-Lyon : deux territoires, deux plans de sobriété énergétique

« L’engagement en faveur du climat par le Grand Lyon, avant même le périmètre actuel de la Métropole de Lyon, date de 2005. En 2017, la consommation annuelle du territoire était de 27 térawatt-heure, soit une baisse de 17 %, ce qui représente - 1 % par an entre 2000 et 2017. En parallèle, les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Politiques publiques
• Article n° 285123
• Publié le 04/04/2023 à 10:00
©  D.R.
Finances locales : répartition des 26,9 Md€ de DGF 2023 publiée par le Gouvernement, le 31/03/2023

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie la répartition individuelle des 26 909 020 178 Md€ (26,9 Md€) de la dotation globale de fonctionnement pour 2023 (+320 M€ par rapport à 2022), le 31/03/2022.  « Cette hausse de la DGF s’ajoute à l’ensemble des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 285081
• Publié le 04/04/2023 à 09:15
©  D.R.
Sdrif-E : « Donner les moyens de construire une Région métropole “grandeur nature” » (V. Pécresse)

« Les fractures territoriales et sociales se sont déplacées, elles opposent le centre et les périphéries. L’hypermétropolisation qui a été la norme pendant des années, a montré ses limites. Logements trop chers, trop peu nombreux, lassitude face à des déplacements quotidiens… C’est pour cela que…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 285097
• Publié le 04/04/2023 à 08:30
Marchés publics : 52 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement entre le 01 et le 03/04/2023

News Tank recense 52 avis et 16 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés entre le 01 et le 03/04/2023. Parmi les 52 avis recensés : • missions de maîtrise d’œuvre urbaine et d’architecte urbaniste paysagiste concernant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 285094
• Publié le 03/04/2023 à 21:48