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©  Ville d'Orange
Marchés publics : 23 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 14/04/2023

News Tank recense 23 avis dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 14/04/2023. Parmi les 23 avis recensés : • Marché de travaux portant sur la réalisation de 34 logements locatifs sociaux à Montagnac (Hérault), pour FDI Habitat ; • mission…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 286251
• Publié le 14/04/2023 à 18:30
©  AP
Logement social : lettre ouverte à É. Borne et O. Klein « face à l’envolée des charges locatives »

50 élus locaux et personnalités issues du logement social adressent une lettre ouverte à la Première Ministre Élisabeth Borne et à Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement pour la mise en place d’un « véritable bouclier tarifaire » face à l’envolée des charges locatives…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 286270
• Publié le 14/04/2023 à 18:02
©  News Tank
Logement social : PPL pour donner plus de maîtrise sur la politique de peuplement aux maires

Créer une commission communale interbailleurs d’attribution des logements sociaux présidée par le maire, tel est l’objet de la proposition de loi de Lionel Royer-Perreaut, député (Renaissance) des Bouches-du-Rhône, déposée à l’Assemblée nationale le 04/04/2023. La proposition de loi est examinée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 286224
• Publié le 14/04/2023 à 16:30
©  D.R.
France urbaine appelle la Première ministre à garantir l’autonomie fiscale des collectivités

« La France a besoin d’être apaisée. Elle a besoin de cohésion sociale et territoriale. France urbaine soutiendra toute initiative qui ira en ce sens. Pour cela, les élus locaux ont besoin de visibilité, de moyens d’agir et que l’Etat leur fasse confiance. La proximité et la liberté d’action…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 286146
• Publié le 14/04/2023 à 15:43
©  D.R.
Quartiers 2030 : « Des politiques d’investissement pour les quartiers qui ne sont pas PNRU » (O. Klein)

« L’engagement du Président de la République pour Quartiers 2030 est un engagement qui souhaite embrasser l’ensemble de la politique dans les quartiers populaires. Il est très attentif à la question de l’entreprenariat et de l’emploi dans les quartiers et souhaite développer cette question. Il…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Politiques publiques, …
• Article n° 286112
• Publié le 14/04/2023 à 14:00
©  D.R.
Sénat : la PPL “Résorber la précarité énergétique” rejetée par la commission des affaires économiques

La commission des affaires économiques du Sénat, saisie au fond sur la proposition de loi visant  à résorber la précarité énergétique, n’a pas adopté le texte Cette PPL avait été déposée par les sénateurs Rémi Cardon, Viviane Artigalas, Catherine Conconne, Annie Le Houerou et plusieurs de leurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 286217
• Publié le 14/04/2023 à 13:15
©  D.R.
36,6 millions de logements en France métropolitaine en 2022, d’une valeur de 8 610 Md€ (Fnaim)

Le parc de logements en France métropolitaine est composé de 36,6 millions de logements, dont 82 % de résidences principales, 10 % de résidences secondaires et 8 % de logements vacants en 2022, indique le Laboratoire économique du logement (Label) de la Fnaim dans son panorama du logement en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété
• Article n° 286198
• Publié le 14/04/2023 à 12:30
©  Fnaim
Fnaim : étude “Le logement en France et en Europe” sur l’année 2022

Le Laboratoire économique du logement (Label) de la Fnaim publie un panorama voulu  exhaustif du logement en France et en Europe sur l’année 2022, le 12/04/2023. Cette étude rassemble « toutes les données pour comprendre le marché : nombre de transactions, constructions neuves, volumétrie et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété
• Article n° 286189
• Publié le 14/04/2023 à 12:20
©  D.R.
Retrait-gonflement des argiles : Vincent Ledoux chargé d’une mission temporaire sur le phénomène

Vincent Ledoux, député (Renaissance) du Nord, est chargé d’une mission temporaire ayant pour objet le suivi du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), en particulier le soutien à apporter aux plus modestes, la prévention et l’information des élus et sinistrés, par décret publié au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Financements & fiscalité
• Article n° 286183
• Publié le 14/04/2023 à 11:45
©  MTES
MaPrimeRénov' : l’attestation de travaux pour les rénovations globales et les bonus est modifiée

L’attestation de travaux pour les demandes de MaPrimeRénov’ relatives au forfait rénovation globale ainsi qu’aux bonus “BBC” et “Sortie de passoire énergétique” est modifiée, par arrêté publié au Journal officiel du 14/04/2023. Cet arrêté modifie l’annexe 1 (Modèle d’attestation de travaux) de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 286177
• Publié le 14/04/2023 à 11:00