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©  Procivis Rhône
Logement : agrément de la SACICAP Procivis Rhône

La Sacicap Procivis Rhône est agréée par l’arrêté du 11/04/2023 publié par Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires au Journal Officiel, le 16/04/2023. La Sacicap Procivis Rhône, société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 286340
• Publié le 17/04/2023 à 16:00
©  FedEpl
FedEpl : guide fiscal de l’aménagement pour accompagner les acteurs lors de décisions opérationnelles

Accompagner les aménageurs et les opérateurs confrontés à l’évolution rapide de la fiscalité locale dans leurs décisions opérationnelles et établir façon synthétique toutes les informations qui leur seront nécessaires d’un point de vue fiscal, tel est l’objet du guide fiscal de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Réglementation & normes
• Article n° 286358
• Publié le 17/04/2023 à 15:15
©  Erol Yolal
Capeb : « 3 grands enjeux pour accélérer la rénovation et soutenir les artisans » (D. Amiel, député)

« Il y a trois grands enjeux pour accélérer la rénovation des bâtiments et soutenir les artisans : • la question du soutien aux ménages : nous avons eu une augmentation très importante des aides publiques, avec Ma Prime rénov’. Il faut aller plus loin dans ce domaine pour aider les ménages …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Métiers & formations, …
• Article n° 286241
• Publié le 17/04/2023 à 14:29
©  Giboire
Architecture : 4 architectes finalistes pour la réhabilitation de la Tour Bretagne à Nantes

Quatre agences d’architectures sont sélectionnées par le jury le 12/04/2023, parmi les 8 admises à concourir à la consultation sur la rénovation de la Tour Bretagne à Nantes, lancée par le groupe Giboire, le 26/01/2023. Il s’agit de :  • Atelier 2/3/4 ; • Nouvelle…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Entreprises, Foncier & friches
• Article n° 286330
• Publié le 17/04/2023 à 13:30
©  D.R.
« Pas de transition écologique sans solutions smart grids » (Régis Le Drézen, Think smartgrids)

« La transition écologique ne se passera pas sans les solutions smart grids, et une chose est sûre : elle ne se passera pas dans les tours parisiennes. Si les collectivités territoriales n’investissent pas dans les réseaux intelligents, elles n’ont aucune chance d’atteindre les objectifs d’une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Numérique & innovation
• Article n° 286329
• Publié le 17/04/2023 à 13:00
©  D.R.
EPF Hauts-de-France : Matthieu Dewas nommé représentant de l’État au conseil d’administration

Matthieu Dewas est nommé représentant de l’État au conseil d’administration de l’Établissement public foncier de Hauts-de-France au titre du logement, par arrêté signé de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 286321
• Publié le 17/04/2023 à 12:15
©  D.R.
Conseil national d’évaluation des normes : Didier Herry nommé membre, par le ministre des outre-mer

Didier Herry est nommé membre titulaire du Conseil national d’évaluation des normes, en qualité de représentant de l’État, par un arrêté de Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer, publié au Journal officiel le 16/04/2023. Il remplace à ce poste Paul Parent. Didier Herry a…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Concertations & enquêtes publiques , Réglementation & normes
• Article n° 286316
• Publié le 17/04/2023 à 11:30
©  D.R.
ZAN : le Sénat appelle le Gouvernement à inscrire sa PPL à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale

La commission spéciale du Sénat sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) au cœur des territoires demande au Gouvernement d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale au plus vite, pour que la discussion parlementaire se…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 286305
• Publié le 17/04/2023 à 10:45
©  Erol Yolal
Marseille : annulation de la hausse de la taxe foncière en 2022 par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Marseille constate une irrégularité dans la procédure qui a été suivie et annule les délibérations du conseil municipal de Marseille du 08/04/2022 approuvant le budget primitif pour 2022 et augmentant le taux des taxes foncières, par une décision du 14/04/2023. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 286296
• Publié le 17/04/2023 à 10:06
©  APRC Group
Exclusif Logistique : « Le taux moyen d’occupation est de 97 ou 98 %, quasiment à 100 % à Lyon » (O. Barge, APRC)

« La valeur à retenir, c’est le taux d’occupation qui fixe le loyer. À moins de 95 %, le preneur a de la latitude pour négocier. Il y a compression des loyers. À plus de 95 %, avec un volume d’offres réduit, les bailleurs prennent le pouvoir. Aujourd’hui, le taux moyen d’occupation est de 97 %…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Logistique, Construction, …
• Article n° 284282
• Publié le 17/04/2023 à 08:30