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©  D.R.
PPL ZAN : 12 grandes modifications en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale

La proposition de loi sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) a été adoptée par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, présidée par le député Guillaume Kasbarian (Renaissance), le 14/06/2023. Le texte sera examiné en séance publique à partir du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 291972
• Publié le 20/06/2023 à 14:00
©  Cour des comptes
Cour des comptes : 11 recommandations pour une meilleure gestion publique des risques

« La prévention des risques naturels relève avant tout de la maîtrise de l’urbanisme et de programmes d’action visant à protéger la population ; toutefois, le nombre particulièrement élevé de prescriptions réglementaires à instruire conduit les préfets et les services déconcentrés à fortement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 292356
• Publié le 20/06/2023 à 13:30
©  D.R.
« Tout projet artificialisant doit se voir imputer son coût socio-environnemental » (Fédé. des Scot)

« Tout projet artificialisant les sols doit se voir imputer la réalité de son coût socio-environnemental par une majoration de sa fiscalité. Une telle approche doit également cibler les comportements qui ont des conséquences indirectes dès lors qu’ils bloquent l’usage des biens immobiliers »…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Foncier & friches
• Article n° 292089
• Publié le 20/06/2023 à 12:30
©  D.R.
DREAL Grand-Est : Hervé Vanlaer renouvelé en tant que directeur jusqu’au 18/06/2024

Hervé Vanlaer, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Grand Est, par arrêté du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en date du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 292418
• Publié le 20/06/2023 à 11:45
©  D.R.
ZAN : « L’État ne fait plus confiance aux élus locaux et ressort la machine à planifier » (J-B. Blanc)

« Après que nous avons voté la territorialisation du Zéro artificialisation nette (ZAN), dans la loi Climat et résilience, nous [sénateurs] avons perdu confiance. D’abord, parce que 3 décrets, signés par Emmanuelle Wargon, sont revenus sur ce que nous avions voté (la territorialisation, la compte…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , …
• Article n° 292125
• Publié le 20/06/2023 à 11:00
© D.R
Casino : accord de renonciation trouvé avec des créanciers détenant 11,7 % du capital

« Nous avons conclu, sous l’égide des conciliateurs, un accord avec l’ensemble des créanciers bénéficiaires de fiducies-sûreté, portant sur des actions Casino (11,7 % du capital de Casino, soit 397 M€) », indique Rallye la société mère du groupe Casino le 16/06/2023.  Ainsi, sous la médiation…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Commerce, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 292314
• Publié le 20/06/2023 à 10:15
©  Leonard
Architecture : appel à candidatures pour 10 contrats doctoraux lancé par Leonard le GIP EPAU

Leonard (Vinci) et le groupement d’intérêt public de l’Europe des projets architecturaux et urbains (GIP EPAU) s’associent pour lancer un appel à candidatures de 10 contrats doctoraux, indique la plate-forme de prospective du groupe Vinci le 15/06/2023. « Cet appel à candidatures s’inscrit dans le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Concertations & enquêtes publiques , Métiers & formations
• Article n° 292336
• Publié le 20/06/2023 à 09:30
©  D.R.
Exclusif « L’habitat indigne concerne 420 000 logements privés en France » (M. Hanotin, maire de Saint-Denis)

« Le ministre de la Ville et du logement nous a confié le 17/05/2023, à Michèle Lutz, maire de Mulhouse et moi-même, une mission relative à la lutte contre l’habitat indigne visant à proposer des évolutions importantes sur les outils et le cadre législatif et réglementaire. Après de nombreux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 292343
• Publié le 20/06/2023 à 08:30
© D.R
Marchés publics : 44 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 17/06/2023 au 19/06/2023

News Tank recense 44 avis et 1 résultat de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 17/06/2023 au 19/06/2023. Parmi les 44 avis recensés : • Réhabilitation de et amélioration d’un ensemble de 156 logements collectifs pour la Semcoda…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 292357
• Publié le 19/06/2023 à 19:04
© D.R
Logement Outre-mer : décret précisant les modalités du dispositif d’aide fiscale à l’investissement

Un décret précisant les modalités de détermination du prix de revient des logements pour l’application du dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer est paru au Journal officiel le 18/06/2023.  Le prix de revient mentionné inclut pour leur montant réel et justifié, les sommes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 292337
• Publié le 19/06/2023 à 18:30