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©  Sénat
Occupation illicite des logements : PPL adoptée en deuxième lecture au Sénat, le 14/06/2023

En séance publique, le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi de Guillaume Kasbarian, député (LREM) d’Eure-et-Loir, visant à protéger les logements et leurs propriétaires contre l’occupation illicite, le 14/06/2023.  Le texte a été adopté dans les mêmes termes que celui adopt…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 292039
• Publié le 15/06/2023 à 18:30
©  Guide Bâtiment Durable
Systèmes de chauffage/refroidissement : arrêté fixant les modalités de l’obligation de calorifugeage

Définir les modalités d’application de l’obligation de calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid ainsi que les exemptions techniques et économiques relatives à l’obligation d’installation de systèmes de régulation locale des systèmes de chauffage ou de refroidissement, tel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Rénovation, …
• Article n° 291981
• Publié le 15/06/2023 à 17:45
©  D.R.
« L’époque où l’on aimait construire des villes à la campagne n’est plus » (F.Proust, Nîmes Métropole)

« L’époque printanière où l’on aimait construire des villes à la campagne n’est plus. Une autre prend sa place, où l’on reconstruit la ville sur elle-même. Sur le territoire nîmois, les projets en cours de NPNRU et d’Orcod-IN font partie des dossiers parmi les plus importants en France, comme le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 291942
• Publié le 15/06/2023 à 17:00
© D.R
Directeur immobilier : 3 lauréats désignés pour les 10 ans de l’évènement annuel de l’ADI

« Ce trophée me donne l’opportunité de mieux faire connaître auprès de mes pairs les belles réalisations et l’approche singulière du métier de directeur immobilier que j’incarne avec passion et enthousiasme depuis 2016  », indique Charlotte Améglio-Brion, directrice immobilière d’Hermès et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Numérique & innovation
• Article n° 291994
• Publié le 15/06/2023 à 16:15
©  CGET
Bailleurs sociaux : arrêté relatif aux modalités d’information du préfet des attributions hors QPV

Préciser quelles informations, sur les attributions de logements sociaux en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés par la réforme des attributions de logements sociaux, les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 291971
• Publié le 15/06/2023 à 15:30
©  Conseil national des villes
Conseil national des villes : Rachid Boussad nommé vice-président au titre des habitants

Rachid Boussad, résidant à Roubaix et membre du collège des habitants est nommé vice-président du Conseil national des villes par arrêté de la Première ministre, en date du 14/06/2023, publié au Journal officiel le 15/06/2023. Il s’agit de la 3e vice-présidence du Conseil national des villes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 291985
• Publié le 15/06/2023 à 14:45
©  BB
ZAN : « Supprimer les secteurs de projets, c’est supprimer les solutions aux crises » (Unam)

« Le Zéro artificialisation nette (ZAN) est une mauvaise réponse à une bonne question », indique l’Union nationale des aménageurs, le 15/06/2023, au lendemain de l’examen de la proposition de loi sur la mise en œuvre de cet objectif en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Foncier & friches
• Article n° 291965
• Publié le 15/06/2023 à 14:00
©  Pierre Volot
Fédération nationale des agences d’urbanisme : Patrice Vergriete nommé président

Patrice Vergriete est élu président de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau) par son assemblée générale, le 14/06/2023. Il succède à Jean Rottner, maire de Mulhouse.  Docteur en aménagement, polytechnicien et ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, Patrice Vergriete est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Métiers & formations, …
• Article n° 291959
• Publié le 15/06/2023 à 13:15
©  D.R.
EPA Saint-Étienne : Christophe Suchel renouvelé en tant que représentant de l’État au CA

Christophe Suchel, adjoint au sous-directeur de l’aménagement durable, est renouvelé en tant membre titulaire, représentant de l’État au titre de l’urbanisme, au conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement de Saint-Étienne (EPA Saint-Étienne), par arrêté du 29/05/2023 publi…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 291948
• Publié le 15/06/2023 à 12:30
©  Union sociale pour l'habitat
Logement social : lancement du 6e prix « HLM, Partenaires des âgés », candidatures jusqu’au 30/06/2023

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), l’Union sociale pour l’habitat (USH), les Caisses de retraite (CNAV et MSA) et la Banque des Territoires lancent la sixième édition du Prix “Hlm, Partenaires des âgés”, le 14/06/2023. Ce prix est « destiné à récompenser les organismes HLM…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Rénovation
• Article n° 291902
• Publié le 15/06/2023 à 11:45