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©  Élisabeth Borne
« Nous allons voir un ralentissement de l’inflation à partir de la rentrée 2023 » (Élisabeth Borne)

« Tout le monde converge sur le fait que le pic de l’inflation est derrière nous. Nous attendons aussi beaucoup des négociations qui sont en cours entre les industriels et la grande distribution. Je suis très consciente de la difficulté pour beaucoup de nos compatriotes avec cette inflation très…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Rénovation, …
• Article n° 296299
• Publié le 27/07/2023 à 16:30
©     Conseil constitutionnel
Loi Kasbarian : validation du Conseil constitutionnel à l’exception d’un article

Le Conseil constitutionnel a validé la loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite » à l’exception de son article 7, le 26/07/2023, suite au recours déposé par des députés de la Nupes. L’article 7, non validé par le Conseil constitutionnel prévoyait de libérer le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 296326
• Publié le 27/07/2023 à 15:30
Travaux publics : un plan de formation à la transition écologique portée par la FNTP et TPD’Avenir

La FNTP (Fédération nationale des travaux publics), via son association TP D’Avenir, l’ESTP et les écoles d’Égletons, s’associent autour d’un projet « Transition écologique dans les travaux publics », indiquent les trois partenaires le 24/07/2023. À travers ce projet partenarial, cinq actions…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Métiers & formations
• Article n° 296353
• Publié le 27/07/2023 à 14:45
©  Matignon
Remaniement : les attributions ministérielles de Christophe Béchu et de Gérald Darmanin

Un décret relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires est publié au Journal officiel du 27/06/2023, à la suite du remaniement ministériel du 20/07/2023. Le ministre Christophe Béchu conserve sa fonction à l’issue de ce remaniement, mais…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 296288
• Publié le 27/07/2023 à 14:00
Reconstruction des bâtiments après les émeutes : l’ordonnance sur la commande publique publiée au JO

Le Gouvernement publie une première ordonnance prévue par l’article 2 de la loi relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27/06 au 05/07/2023, au Journal officiel du 27/07/2023. Le texte est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Construction, Entreprises
• Article n° 296287
• Publié le 27/07/2023 à 13:15
©  D.R.
Prix de l’énergie : « Les ménages les plus modestes et les classes moyennes les plus impactés » (CNL)

Le Gouvernement a annoncé le 24/07/2023 une augmentation du tarif réglementé de l’électricité de 10 % à compter du 01/08/2023. « Celle-ci s’ajoute à celle de 15 % de février de cette année, c’est donc une augmentation de 26,5 % que les consommatrices-teurs vont subir. Les ménages les plus modestes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 296277
• Publié le 27/07/2023 à 12:30
©  D.R.
EpaFrance : Vincent Jechoux nommé membre du CA représentant de la ministre chargée des collectivités

Vincent Jechoux est nommé représentant de l’État, désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales (titulaire) au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EpaFrance), par un arrêté publié au Journal officiel du 27/07/2023. Il…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 296289
• Publié le 27/07/2023 à 11:45
© D.R
Fondation Palladio : 30 actions collectives lancées par l’Université de la Ville de Demain

Accélérer la transition urbaine et environnementale « avec pour fil rouge le thème de sobriété créatrice », tel est l’objectif des 30 actions collectives initiées par 200 dirigeants lors du sommet de l’Université de la Ville de Demain (UVD) le 06 et 07/07/2023.  Parmi la trentaine d’actions…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Numérique & innovation, Parc privé & propriété, …
• Article n° 296217
• Publié le 27/07/2023 à 11:00
©  D.R.
Logement social : hausse de 13 % des attributions en 2021, selon l’Ancols

« 440 000 attributions ont été dénombrées en 2021, en hausse de 13 % par rapport à l’année précédente. Néanmoins, ce chiffre reste en retrait de 4 % par rapport aux attributions de 2019, s’inscrivant ainsi dans la tendance de longue période d’une baisse graduelle et progressive des attributions »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 296199
• Publié le 27/07/2023 à 10:15
©  Ancols
Tableau de bord 2021 des attributions de logements sociaux (Ancols)

Recenser les chiffres-clés des attributions de logements sociaux en France (excepté le territoire de Mayotte) sur l’année civile 2021, tel est l’objet de ce rapport de l’Ancols, publié le 35/07/2023. « Le nombre de demandes actives au moins un jour au cours de l’année, le nombre d’attributions…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 296248
• Publié le 27/07/2023 à 10:15