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© D.R
Construction : la CAA de Paris admet une représentation syndicale spécifique pour les TPE du secteur

Saisie par la Capeb début 2021, la Cour administrative d’appel de Paris annule la décision de refus implicite du ministère de Travail de publier deux arrêtés distincts établissant les organisations syndicales représentatives pour les entreprises de moins de 10 salariés d’une part et de plus de 10…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Réglementation & normes
• Article n° 296192
• Publié le 27/07/2023 à 09:30
©  Twitter @vlourier
Exclusif « La crise atteint maintenant les classes moyennes de façon évidente » (Vincent Lourier, Coop’HLM)

« Nous sommes vraiment très atteints par le fait de ne pas être en capacité d’offrir des solutions aux besoins. Pourtant, partout, nous avons des Coop’HLM volontaires, avec des valeurs, qui se démènent pour trouver des solutions… Nous attendons beaucoup du Gouvernement, pour avoir un cap, un appui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 296191
• Publié le 27/07/2023 à 08:30
©  CC BY-SA 3.0 - Daniel Villafruela
Marchés publics : 12 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 26/07/2023

News Tank recense 12 avis et 3 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 26/07/2023. Parmi les 12 avis recensés : • travaux de construction de 21 logements mixtes en locatif social et d’un local commun…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 296219
• Publié le 26/07/2023 à 18:40
©  D.R.
Union européenne : la révision de la directive sur l’efficacité énergétique définitivement adoptée

Le Conseil de l’Union européenne adopte la révision de la directive européenne sur l’efficacité énergétique, le 25/07/2023. Le Parlement européen avait déjà adopté ce texte début juillet 2023. Il s’agissait donc de la dernière étape avant sa publication au Journal officiel de l’UE, puis son entrée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Rénovation
• Article n° 296207
• Publié le 26/07/2023 à 18:00
©  MG
Mise en œuvre du ZAN : 2 décrets sur la territorialisation et la commission régionale en consultation

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation deux projets de décrets relatifs au Zéro artificialisation nette (ZAN), du 25/07 au 15/08/2023. Ils font suite aux négociations entre le Parlement et le Gouvernement dans le cadre de la loi sur la mise…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 296231
• Publié le 26/07/2023 à 17:00
© D.R
Investissement : Amundi annonce la réduction des prix des parts de trois SCPI en immobilier tertiaire

Amundi Immobilier annonce la réduction des prix des parts de trois de ses cinq sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) à rendement, le 24/07/2023. Les SCPI concernées sont : • Rivoli Avenir Patrimoine, dont l’encours s’élevait à 4 Md€ avant la révision, avec un taux de distribution…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bureaux, Financements & fiscalité
• Article n° 296206
• Publié le 26/07/2023 à 16:15
© D.R
Bureaux : 4,5 millions de m2 vacants (soit 8 % de vacance) en Île-de-France selon Colliers

La vacance des actifs bureaux au S1 2023 s’élève à 4,5 millions de m2 (soit 8 % de vacance sur la région). C’est essentiellement l’offre de seconde main (3,2 millions de m2) qui porte l’accroissement actuel du stock vacant, alors que le neuf/restructuré se maintient autour de 1,3 millions de m2…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Bureaux
• Article n° 296170
• Publié le 26/07/2023 à 15:30
©  D.R.
Logement social : le plafond des aides de la CGLLS pour les fusions augmenté à 2 M€ par arrêté

Modifier les modalités de calcul des concours financiers apportés par la commission de péréquation et de réorganisation des organismes de logement locatif social de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), tel est l’objet de l’arrêté pris par le ministre de l’Économie, des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 296172
• Publié le 26/07/2023 à 14:45
©  Arnaud Février
Mobiliser le foncier industriel : les principaux éléments du rapport remis par Rollon Mouchel-Blaisot

Rollon Mouchel-Blaisot appelle à la mise en place d’une Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel, dans son rapport remis à Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie, et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 296179
• Publié le 26/07/2023 à 14:00
©  StefPolette
Métropole de Lyon : 100 logements « sauvés » grâce à l’ULS en 2023, un « outil conjoncturel à déployer »

Depuis février 2023, une centaine de logements a pu être construite en usufruit locatif social, sur le territoire de la Métropole de Lyon : « Outre la possibilité d’augmenter la part de BRS dans les opérations, il s’agit d’un outil conjoncturel pour accompagner la poursuite des opérations…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Promoteurs immobiliers
• Article n° 295245
• Publié le 26/07/2023 à 13:00