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La loi de reconstruction des bâtiments dégradés pendant les émeutes publiée au Journal officiel

La loi relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27/06 au 05/07/2023 est publiée au Journal officiel du 26/07/2023. Ce texte, qui a bénéficié d’une procédure accélérée, vise à accompagner les…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 296163
• Publié le 26/07/2023 à 12:00

©  D.R.
Projet de loi Industrie verte : les principales modifications dans le texte adopté par l’Assemblée

Les députés ont adopté le projet de loi relatif à l’industrie verte par 217 voix pour, 75 voix contre, à l’Assemblée nationale le 21/07/2023. Il avait précédemment été adopté au Sénat. Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte, il peut ne faire l’objectif que d’une lecture…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 295937
• Publié le 26/07/2023 à 11:00

©  News Tank Cities
🎬 « Il y a des territoires qui vont avoir un besoin massif de logements » (Laurent Goyard, FOPH)

« Aujourd’hui il y a une crise systémique, avec des urgences à régler et un besoin d’une vision à moyen ou long terme de ce que doit être la politique du logement dans notre pays. On mobilise moins de prêts auprès de la Caisse des dépôts, les promoteurs privés voient leurs stocks de logements…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Article n° 293262
• Publié le 26/07/2023 à 10:15

© D.R
« Notre réseau de mandataire résiste à un marché en forte baisse » (Olivier Descamps, IAD France)

« À 500 M€, contre 502 M€ l’an passé, notre chiffre d’affaires en France est effectivement en quasi-stabilité, ce qui constitue une très belle résistance de notre réseau dans un contexte de marché en forte baisse. En effet, selon les chiffres des notaires, les volumes de transactions immobilières…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 296093
• Publié le 26/07/2023 à 09:15

© D.R
Immobilier : 1,029 million de transactions (-12,6 %) à fin mai 2023 selon les Notaires de France

Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les douze derniers mois en France (hors Mayotte) atteint 1 029 000 transactions, soit une baisse de 12,6 % sur un an à fin mai 2023, indiquent le Conseil supérieur du notariat dans une note de conjoncture parue le 25/07/2023.  Parmi…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Métiers & formations, …
• Article n° 296122
• Publié le 26/07/2023 à 08:30

©  Thibaut Dini
Marchés publics : 34 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 25/07/2023

News Tank recense 34 avis et 4 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 25/07/2023. Parmi les 34 avis recensés : • Stratégie d’aménagement et élaboration d’un schéma directeur et d’un programme de requalification du…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 296106
• Publié le 25/07/2023 à 18:30

© D.R
Métropole de Lyon : série de consultations sur 125 000 m2 de fonciers publics d’ici à la fin 2024

La Métropole de Lyon annonce le lancement par étape, d’ici à la fin 2024, d’une nouvelle série de consultations pour la création de logements et de bureaux sur son territoire, représentant un total de 125 000 m2 de fonciers, le 21/07/2023.  Parmi les consultations à venir, seront lancées : …

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 296074
• Publié le 25/07/2023 à 17:45

©  Manon Caveribère/Ville d'Argenteuil
Ademe Île-de-France : 7 villes lauréates de l’AAP “Schéma directeur immobilier et énergétique”

Argenteuil, Chevilly-Larue, Melun, Montfermeil, Neuilly-sur-Marne, Rambouillet et Romainville sont les sept communes lauréates de l’appel à projets “Schéma directeur immobilier et énergétique” de la direction régionale d’Île-de-France de l’Ademe, le 18/07/2023. Lancé en décembre 2022, cet AAP…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Réglementation & normes
• Article n° 296067
• Publié le 25/07/2023 à 17:00

©  D.R.
Calcul des APL et LFRSS 2023 : 4 projets de décrets adoptés par le Conseil national de l’habitat

Réuni en séance plénière, le Conseil national de l’habitat, présidé par le député des Landes Lionel Causse, a adopté quatre projets de décrets (33 voix pour, 0 contre, 6 abstentions), le 20/07/2023. • Les deux premiers projets de décret (un en Conseil d’État, l’autre simple) adoptés visent …

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 296102
• Publié le 25/07/2023 à 16:15
• Mis à jour le22/08/2023 à 11:00

©  La REF
Medef : 5e édition de la REF sur le thème « Viv(r)e l’Avenir ! » à ParisLongchamp les 28 et 29/08/2023

'La bombe P est-elle un mythe ? La vérité sur le futur choc démographique' ; “À la recherche de l’État perdu” ; “Qui paiera ses dettes s’appauvrira…” ; 'Comment pourra-t-on concilier croissance et sobriété ? ; Demain vivrons-nous sous intelligence assistée ?, telles sont quelques unes des…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 296080
• Publié le 25/07/2023 à 15:30

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