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©  Éveha
Archéologie préventive : Atemporelle agréée pour l’exécution de fouilles sur le territoire national

La société Atemporelle est agréée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes allant du Moyen Age à l’Époque moderne sur le territoire national, par arrêté de Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, et de Rima Abdul Malak, ministre de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Réglementation & normes
• Article n° 304251
• Publié le 25/10/2023 à 15:30
©  D.R.
Rénovation énergétique : décret sur la mise en œuvre de l’obligation d’accompagnement des travaux

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un décret portant simplification de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) et de sa mise en œuvre, au Journal officiel du 25/10/2023. Pris en application…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 304247
• Publié le 25/10/2023 à 14:45
© D.R
Exclusif Garantie Visale : « Atteindre les 3 millions de contrats d’ici 2027 » (Jérôme Drunat, APAGL)

« À fin septembre 2023, nous avions émis 1 150 000 contrats Visale depuis 2016. Notre nouvelle convention quinquennale, signée entre Action Logement et l’État en juin 2023, comporte des objectifs ambitieux pour Visale. En effet, nous nous sommes donnés pour objectif d’émettre 2 millions de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 304121
• Publié le 25/10/2023 à 14:00
©  D.R.
Société du Grand Paris : Matthieu Blet nommé au conseil de surveillance

Matthieu Blet, chef du bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l’évaluation à la direction générale des collectivités locales, est nommé membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris en tant que représentant de l’État, sur proposition de Christophe Béchu, ministre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 304261
• Publié le 25/10/2023 à 13:15
©  D.R.
Encadrement des loyers : ajout par décret de 24 nouvelles communes au Pays basque

Le décret du 23/10/2023 pris par Élisabeth Borne, Première ministre, et publié au Journal officiel le 25/10/2023, élargit le périmètre du dispositif d’encadrement des loyers aux communes ayant intégré la liste des zones tendues au 03/10/2023. Le dispositif est mis en place sur 24 communes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 304244
• Publié le 25/10/2023 à 12:30
© D.R
Tertiaire : 95 fédérations et acteurs privés signataires des chartes pour la sobriété des bâtiments

95 organismes (fédérations et acteurs privés) ont signé les chartes d’engagement volontaire pour la sobriété des bâtiments tertiaires, portées par le Plan Bâtiment Durable et l’Ademe, en présence de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, à Paris le 18/10/2023.  Les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bureaux, Énergies, Fédérations & syndicats
• Article n° 304181
• Publié le 25/10/2023 à 11:45
©  D.R.
Tensions sur le foncier : un événement organisé par les EPFL et la DGALN le 14/11/2023 à Bordeaux

Tensions sur le foncier : quelles solutions pour remettre l’action publique au centre du jeu ? C’est l’objet de l’événement organisé par l’Association nationale des EPFL et la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) à l’Hôtel de Région de Bordeaux le 14/11/2023…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 304204
• Publié le 25/10/2023 à 11:00
©  Clésence
« Les bailleurs doivent choisir entre limiter l’entretien ou la construction » (Fitch Ratings)

« En raison du contexte actuel d’inflation élevée et pour maintenir leur profil financier à court terme, les bailleurs doivent choisir entre limiter l’entretien ou la construction. Cependant, à plus long terme, cela affaiblira leur profil financier : une maintenance moindre aujourd’hui entraînera…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 303972
• Publié le 25/10/2023 à 10:15
©  Julian Hochgesang
Précarité énergétique : 24 recommandations de la Commission européenne aux États membres

Lutter contre la précarité énergétique et renforcer la protection des consommateurs, tel est l’objet de la note de recommandations de la Commission européenne publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 20/10/2023. La Commission européenne adresse 24 recommandations aux États membres…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 304137
• Publié le 25/10/2023 à 09:30
©  Soliha
Exclusif Ma Prime Adapt' : « Nous sommes en attente des arbitrages financiers » (Juliette Laganier, Soliha)

« La philosophie de MaPrimeAdapt’ nous convient très bien : la simplification, ainsi que le fait de se dire qu’on rentre par les enjeux de l’adaptation et du maintien au domicile, pour avoir une vision 360 degrés de l’ensemble des besoins des ménages et des personnes, nous paraissent être des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 302500
• Publié le 25/10/2023 à 08:30