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Renforcer la lutte contre l’habitat indigne : les 24 propositions du rapport Hanotin-Lutz

La mission relative aux outils d’habitat et d’urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne menée par Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et Michèle Lutz, maire de Mulhouse (Haut-Rhin) a rendu ses conclusions le 23/10/2023 en présence de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 304089
• Publié le 24/10/2023 à 12:00
©  D.R.
Logement social : « Nous demandons au Gouvernement de respecter la répartition des compétences » (AMF)

« Le ministre Patrice Vergriete a annoncé 1,2 Md€ pour accompagner la rénovation du parc social sur trois ans. Nombre d’élus souhaitaient alors saisir la proposition du ministre pour définir localement des objectifs de production, de rénovation, de mobilité dans le parc social par la signature de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 304021
• Publié le 24/10/2023 à 11:00
©  Erol Yolal
Logement social : courrier de P. Vergriete aux préfets pour la signature des contrats territoriaux

Patrice Vergriete adresse une lettre aux préfets de région et de département concernant la signature de contrats territoriaux pour le logement social, le 11/10/2023. « Comme j’ai annoncé dans mon discours de clôture du Congrès HLM, je souhaite que ces engagements nationaux se déclinent dans les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 304054
• Publié le 24/10/2023 à 10:15
©  D.R.
Rencontre nationale des acteurs engagés contre la précarité énergétique les 09 et 10/11/2023

La rencontre nationale des acteurs engagés contre la précarité énergétique se tiendra les 09 et 10/11/2023 à la Maison des associations de solidarité du 13e arrondissement de Paris. Adressée aux professionnels, cette journée est organisée par les associations Slime, Rappel, le CLER - Réseau pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 304036
• Publié le 24/10/2023 à 09:30
©  D.R.
Exclusif Production HLM : « L’EPF fabrique du foncier urbanisable économiquement viable » (R. d’Armancourt, USH)

« Dans un moment où la production HLM est en berne et où l’accès au foncier est difficile avec l’effet ZAN, il est important de montrer aux élus ce que l’on peut faire dans un cadre partenarial en associant EPF et organismes HLM. L’EPF a un rôle fondamental pour fabriquer un foncier urbanisable…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 303124
• Publié le 24/10/2023 à 08:30
©  CC BY-SA 4.0 - Aurélien Fanni, Wikimedia commons
Marchés publics : 21 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 21 au 23/10/2023

News Tank recense 21 avis de marchés et 2 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés entre le 21 et le 23/10/2023. Parmi les 21 avis recensés : • marché de MOE pour la réhabilitation de logements classés en F et G sur le patrimoine de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 303980
• Publié le 23/10/2023 à 18:45
© D.R
Conseil d’État : colloque « La norme, frein ou moteur pour le logement ? » le 08/11/2023 à Paris

« La norme, frein ou moteur pour le logement ? », c’est le thème du colloque organisé par le Conseil d’État à Paris (1er arrondissement) le 08/11/2023 dans le cadre des Entretiens en droit public économique 2023. Ce colloque se concentrera sur l’impact et l’efficacité des normes en vigueur en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 304008
• Publié le 23/10/2023 à 18:15
© D.R
Commerce : 105 lauréats (2,8 M€) du programme « reconquête du commerce rural » du Gouvernement

105 nouveaux lauréats ont été sélectionnés dans le cadre du programme de “reconquête du commerce rural” par le Gouvernement le 20/10/2023. Ces projets bénéficieront d’une enveloppe totale de 2,8 M€ afin de permettre à « plus de 56 000 Français » de bénéficier d’un commerce de proximité. Les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Politiques publiques
• Article n° 303968
• Publié le 23/10/2023 à 17:45
©  D.R.
Ordonnance “Recul du trait de côte” : le Conseil d’État rejette le recours de l’AMF et de l’Anel

Le Conseil d’État rejette le recours de l’Association des maires de France (AMF) et de l’Association nationale des élus du littoral (Anel) contre l’ordonnance “Trait de côte”, par une décision rendue le 13/10/2023. Lancé le 19/05/2022, ce recours portait sur le bien fondé de l’ordonnance du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 303970
• Publié le 23/10/2023 à 17:00
©  Brigitte Hase
Unsfa : Laure-Anne Geoffroy-Duprez élue présidente

Laure-Anne Geoffroy-Duprez a été élue présidente de l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa), lors de l’Assemblée générale du 20/10/2023, en clôture du Congrès des architectes au Palais des Papes d’Avignon (Vaucluse), indique l’Unsfa le 21/10/2023. Elle succède à Jean-Michel…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Architecture, Métiers & formations, …
• Article n° 303951
• Publié le 23/10/2023 à 16:15