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Corse : Nicolas Surugue nommé DREAL adjoint

Nicolas Surugue est nommé directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement de la région Corse, en résidence administrative à Ajaccio (Corse-du-Sud), par arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires Christophe Béchu, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 307054
• Publié le 22/11/2023 à 11:30
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OFGL : Rapport sur les finances des communes et des intercommunalités en 2022

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie son rapport sur les finances des communes et des intercommunalités en 2022, à l’occasion du 105e Congrès des maires, le 21/11/2022. Ce document, produit à la demande de l’ Association des maires de France et des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité
• Article n° 306991
• Publié le 22/11/2023 à 10:30
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Finances locales : le poids de la taxe foncière crée « des inéquités considérables » (P. Laurent, AMF)

« Nous constatons que les communes qui disposent de bases foncières importantes ont des recettes supplémentaires importantes. Mais les communes plus défavorisées, qui ont des bases foncières beaucoup plus faibles et dont les budgets dépendent davantage des dotations de l’État, se retrouvent en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 306917
• Publié le 22/11/2023 à 10:30
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Immobilier tertiaire : accessibilité et localisation toujours prioritaires (J. Gaillot, CSA Research)

« Pour les dirigeants, l’accessibilité et la localisation restent les deux éléments les plus importants de l’immobilier tertiaire », indique Julie Gaillot, directrice du pôle society de CSA Research lors de la présentation du 7e baromètre 2023 Parella/CSA Research sur les évolutions des modes et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Bureaux
• Article n° 306946
• Publié le 22/11/2023 à 09:30
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Exclusif « Les décisions de la CNAC sont plus motivées par des raisons d’urbanisme » (E. Le Roch, Procos)

« Nous avons l’impression que les décisions de la CNAC sont plus motivées par des raisons d’urbanisme, de traitement environnemental ou de biodiversité, que par le commerce et ses activités. Les décisions ne sont pas toujours lisibles et compréhensibles pour les porteurs de projets. (…) Notre…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Rénovation, Commerce, …
• Article n° 306383
• Publié le 22/11/2023 à 08:30
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Marchés publics : 25 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 21/11/2023

News Tank recense 25 avis de marchés et 1 résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 21/11/2023. Parmi les 25 avis recensés : • Mise en place d’un permis de louer, pour la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 306983
• Publié le 21/11/2023 à 18:30
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Livrets A et développement durable : -4,4 Md€ de collecte et 546,7 Md€ d’encours fin octobre 2023

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois d’octobre 2023 est négative avec -4,44 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts le 21/11/2023. De janvier à octobre 2023, la collecte s’élève en cumulé à 36,98 Md€. L’encours…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 306978
• Publié le 21/11/2023 à 17:30
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BRS : « Fixer un mode d’accession aidée, où la décote est pérenne dans le temps » (Xavier Lièvre)

« Quand on comprend que le BRS n’est pas la solution à tout, il faut commencer par s’atteler aux modes d’accession aidée à côté du BRS, qu’il faut requalifier car on voit qu’ils ne fonctionnent pas. Nous devons fixer un mode d’accession aidée où la décote initiale est pérenne dans le temps »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 306944
• Publié le 21/11/2023 à 16:45
©  D.R.
105e Congrès des maires : « L’enjeu est de doter financièrement le CRTE » (Christophe Béchu)

« L’important est que tout le monde se mette en mouvement grâce aux leviers d’atténuation et d’adaptation dont nous disposons afin que nous soyons en mesure d’avancer. Notre enjeu est que le CRTE soit financièrement doté. Ce doit être l’outil de la planification. En revanche, nous devons être…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Financements & fiscalité
• Article n° 306934
• Publié le 21/11/2023 à 15:45
©  Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires
Rénovation : 4,8 millions de passoires énergétiques au 01/01/2023 (rapport ONRE)

La France compte 4,8 millions de “passoires énergétiques” au 01/01/2023 (logements classés F et G au titre du DPE), soit 15,7 % des résidences principales, c’est l’un des principaux enseignements du rapport de l’observatoire national de la rénovation énergétique, publié le 20/11/2023. Un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 306925
• Publié le 21/11/2023 à 14:00