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Régulation des prix du foncier : vers une réforme de la taxation des plus-values des propriétaires ?

Taxer une partie des plus-values réalisées par les propriétaires fonciers pour lutter contre la spéculation sur les prix du foncier, tel a été l’un des sujets débattus lors du colloque organisé par l’Association nationale des EPFL et la DGALN, à Bordeaux le 14/11/2023. Pour Renaud Payre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 306264
• Publié le 16/11/2023 à 18:00
CEE : report des obligations de contrôle au 01/07/2024 pour 2 types d’opérations (ventilation et PAC)

Reporter l’échéance de mise en œuvre des contrôles pour les opérations standardisées “Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine)” et “Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau”, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 306533
• Publié le 16/11/2023 à 17:15
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Rendez-vous du logement étudiant : production et attractivité des résidences, le 28/11/2023 à Paris

Production des résidences étudiantes face aux nouvelles contingences environnementales, attractivité des résidences conventionnées ou libres, perception de ce type d’habitat analysée par le baromètre de l’association interprofessionnelle des résidences étudiantes et services (Aires), évolution du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 306516
• Publié le 16/11/2023 à 16:37
©  D.R.
Ancols : Lisa Pizzuto (DHUP) membre suppléante du comité du contrôle et des suites

Lisa Pizzuto est nommée membre (suppléante) du comité du contrôle et des suites de l’Agence nationale de contrôle du logement social, par arrêté de Patrice Vergriete, ministre délégué en charge du Logement, publié au Journal Officiel, le 16/11/2023. Ingénieure en Urbanisme diplômée de l’École…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 306521
• Publié le 16/11/2023 à 15:45
©  D.R.
2e plan de rachat , zonage, LLI… : les annonces d’Élisabeth Borne pour produire plus de logements

« Le défi du logement est national. Nous traversons une période difficile pour le secteur, qui a un impact sur notre activité économique et sur la capacité des Français à se loger. Ces difficultés sont liées en grande partie à la hausse des taux d’intérêts. Face à l’urgence, nous avons pris une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Rénovation, …
• Article n° 306418
• Publié le 16/11/2023 à 15:00
© D.R
Logement neuf : 16 200 réservations au T3 2023 (-12,1 % par rapport au T2 et -40 % sur 1 an)

16 200 logements neufs ont été réservés par des particuliers au T3 2023 (- 12,1 % par rapport au T2 2023 et -40 % par rapport au T3 2022 en données CVS-CJO), indique le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le 15/11/2023. « Le niveau de réservations baisse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 306406
• Publié le 16/11/2023 à 14:15
©  SNCF Immobilier
ESH : « Passer d’une logique de projet à une logique d’entrepreneuriat » (Laure Bourgoin, Delphis)

« L’élargissement de l’offre de service permet de nouvelles opportunités de développement pour les bailleurs. La loi ELAN nous a imposé la RLS, mais nous a autorisés à trouver des ressources financières ailleurs. Les ESH doivent sortir de la logique de simples bailleurs sociaux pour devenir de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 306388
• Publié le 16/11/2023 à 13:30
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EPF Vendée : Isabelle Untereiner, nommée membre du conseil d’administration

Isabelle Untereiner, administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Vendée, est nommée membre du conseil d’administration de l’Établissement public foncier de la Vendée en qualité de représentante suppléante de l’État, par arrêté du 14/11/2023…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 306482
• Publié le 16/11/2023 à 12:45
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Observatoire des bureaux : une étude globale sur 180 millions de m2 en France présentée au SIMI

L’observatoire des bureaux portant sur 180 millions de m2 en France métropolitaine, dont 56 millions en Île-de-France, sera présenté au SIMI le 13/12/2023 et opérationnel en avril 2024. « Nous allons détailler plusieurs indicateurs au salon, la segmentation entre parc public et privé, et notre…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bureaux, Entreprises, Numérique & innovation
• Article n° 306268
• Publié le 16/11/2023 à 11:30
©  D.R.
Exclusif « Les projets exclusivement de bureaux posent question » (R. Gaston-Dreyfus, GDG Investissements)

« Les projets exclusivement de bureaux posent question, surtout sur une période longue. Il est nécessaire d’équilibrer les usages dans l’immobilier avec du bureau, de l’habitat, du commerce, des écoles, des espaces de e-commerce… Et la liste s’allonge. Mais attention, la mixité ne se décrète pas…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction, Bureaux, …
• Article n° 303532
• Publié le 16/11/2023 à 10:30