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Marchés publics : 30 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 11 au 13/11/2023 

News Tank recense 30 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 11 au 13/11/2023. Parmi les 30 avis recensés : • réhabilitation de 59 logements à Bischwiller (Bas-Rhin), pour Batigere Habitat ; • construction de l’Ehpad du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 302692
• Publié le 13/11/2023 à 18:30
©  Orléans métropole
Collectivités : la Cour des comptes interroge la capacité d’action des préfets et la déconcentration

Analyser dans quelle mesure les préfets ont la capacité de remplir leurs missions et de faire face aux nombreuses attentes exprimées à leur égard, tel est l’objet du rapport de la Cour des comptes intitulé « La capacité d’action des préfets » publié le 10/11/2023. Portant sur la période 2016…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 306027
• Publié le 13/11/2023 à 17:45
©  D.R.
CNH : examen d’un projet de décret sur les QPV et d’un arrêté sur MaPrimeRénov’ le 06/11/2023

Réuni en séance plénière, le Conseil national de l’habitat, présidé par Lionel Causse, député (Renaissance) des Landes, a examiné trois textes (un projet de loi, un projet d’arrêté et un projet de décret) le 06/11/2023. • Le projet d’arrêté relatif à la mission d’accompagnement du service…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 306018
• Publié le 13/11/2023 à 17:00
Bretagne : la modification de Sraddet intégrant le ZAN « apporte des réponses partielles » selon l’AE

Le projet de modification n° 1 du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) de la Région Bretagne « apporte des réponses, même si elles sont partielles, concernant le manque d’ambition du schéma, en matière de territorialisation, de gestion…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 306013
• Publié le 13/11/2023 à 16:15
©  Pixabay
PLF 2024 : -100 000 logements par an et 4 Md€ de perte de TVA…les anticipations du rapport Jolivet

« Dans la moindre défavorable des hypothèses, la production de logements neufs pourrait s’affaisser de 100 000 (…) il faut pouvoir anticiper une baisse de TVA de l’ordre de 4 Md€ », ce sont les principales observations du rapport sur la partie Logement et Hébergement de la mission Cohésion des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 306047
• Publié le 13/11/2023 à 15:30
© D.R
Quartus : Guillaume Beaumont directeur des relations institutionnelles

Guillaume Beaumont est nommé directeur des relations institutionnelles et membre du Comex de Quartus le 13/11/2023.  Diplômé de Sciences Po, il a travaillé pendant 10 ans auprès de parlementaires, à l’Assemblée nationale et au Sénat, ainsi qu’au sein du Conseil régional de Bourgogne. Il rejoint…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 306034
• Publié le 13/11/2023 à 14:45
© D.R
Copropriétés : 15 mesures du projet de loi pour accélérer la rénovation examiné au T1 2024

Réuni en séance plénière, le Conseil national de l’habitat (CNH), présidé par le député des Landes Lionel Causse, a adopté le pré-projet de loi relatif à l’accélération de la rénovation des copropriétés et de la lutte contre l’habitat dégradé, le 06/11/2023. Patrice Vergriete, ministre délégu…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 306012
• Publié le 13/11/2023 à 14:00
©  D.R.
Renovation : ouverture du référencement des architectes pour l''Audit énergétique logement collectif'

Les architectes formés DynaMOE Copro et DynaMoe 2 peuvent se référencer pour « l’Audit énergétique logement collectif » sur le site France Rénov', indique le Conseil national de l’ordre des architectes, le 08/11/2023. « Ce référencement est obligatoire pour réaliser l’audit énergétique…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 306021
• Publié le 13/11/2023 à 13:15
PLF 2024 : pour les collectivités, « le compte n’y est toujours pas et de loin » (Villes de France)

« Le compte n’y est toujours pas et de loin. L’évolution de la taxe foncière ne saura suffire à amortir les impacts de l’explosion des coûts de l’énergie (multipliés par trois pour l’électricité et par quatre pour le gaz par rapport à l’année dernière) et le maintien du pouvoir d’achat des agents…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 306090
• Publié le 13/11/2023 à 12:45
©  Arcade-Vyv
Arcade VYV : 11 projets récompensés aux Trophées de l’Innovation Sociale

Les Trophées de l’Innovation Sociale du Groupe Arcade-VYV ont récompensé 11 projets le 27/10/2023, indique le groupe le 10/11/2023. Parmi ceux-ci le 1er prix de l’utilité sociale est attribué à “Évoléa”, coopérative d’habitat de l’Allier, pour ses animations santé-environnement impulsées avec…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Numérique & innovation, …
• Article n° 305921
• Publié le 13/11/2023 à 12:30