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©  Gouvernement
105e congrès des maires : DGF, loi logement, bouclier électricité… les annonces d’Élisabeth Borne

320M€ de dotation globale de fonctionnement, soit une enveloppe supplémentaire de 100 M€ par rapport à ce qui était prévu initialement dans le PLF 2024 « pour indexer la DGF sur l’inflation », c’est l’une des annonces effectuées par la Première ministre Élisabeth Borne, à l’occasion de son…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 307296
• Publié le 23/11/2023 à 18:00
©  D.R.
RNA : « L’enveloppe urbaine telle que nous la connaissions est terminée » (S. Caze, Bordeaux Métropole)

« L’époque des grandes opérations d’aménagement est bientôt finie. Nous réfléchissons désormais à des projets plus petits, plus morcelés. Cela engage une autre manière de réfléchir pour les collectivités. La question du récit est importante, notamment en ce qui concerne le ZAN. Il faut essayer de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Foncier & friches, …
• Article n° 307189
• Publié le 23/11/2023 à 17:00
©  Fondation d'entreprise des solidarités urbaines
Logement social : lancement de la Fondation d’entreprise des solidarités urbaines à Paris

La Fondation d’entreprise des solidarités urbaines est lancée le 21/11/2023 en présence de la maire de Paris Anne Hidalgo, annoncent le 22/11/2023 les bailleurs sociaux parisiens Paris Habitat, Aximo, l’Habitation confortable, la RIVP, l’Habitat Social Français et Elogie-Siemp, à l’initiative de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 307162
• Publié le 23/11/2023 à 16:00
©  D.R.
Rénovation énergétique : « Nous devons amplifier nos efforts » (Séverine Truchsess, MTE)

« Nous avions fixé pour l’année passée une baisse de la consommation énergétique de 10 %. Nous avons dépassé cet objectif et diminué notre consommation énergétique de 12 %. Il faut désormais que nous soyons capables de maintenir ces efforts et les amplifier », indique Séverine Truchsess, chef de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Financements & fiscalité
• Article n° 307051
• Publié le 23/11/2023 à 15:00
©  D.R.
Logement : « L’État ne sait pas donner une réponse adaptée au terrain » (Patrice Vergriete)

« Si on veut changer la politique du logement, il faut prendre en compte la diversité des situations locales. On peut toujours se dire que l’État est capable d’apporter une réponse adaptée au terrain, mais cela ne marche pas. Il faut une responsabilité politique locale. Si l’on prend l’exemple de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 307184
• Publié le 23/11/2023 à 14:00
©  Métropole de Lyon
Grand Lyon : 96 ha de terrains ouverts à l’urbanisation dans la modification de PLU prévue pour 2024

La commission permanente de la Métropole de Lyon a délibéré sur les prochaines zones à urbaniser de 16 secteurs constructibles dans le cadre de la modification n° 4 du plan local d’urbanisme-habitat (PLU-H), le 20/11/2023. Les principales propositions sont : • 96 hectares sont engagés pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 307046
• Publié le 23/11/2023 à 13:15
©  D.R.
Décentralisation : « Faire évoluer les règles pour prendre en compte la parole des élus » (É. Woerth)

« Réfléchir à la décentralisation consiste à proposer des évolutions des règles, des lois et des normes afin de mieux prendre en compte la parole des élus. J’aimerais tout d’abord réfléchir à l’organisation entre les collectivités. La relation entre l’État et les collectivités peut parfois être…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 307080
• Publié le 23/11/2023 à 12:30
©  D.R.
Finances intercommunales : « Une transformation profonde du panier de ressources » (N. Laroche, OFGL)

Les ressources fiscales intercommunales ont subi de profondes transformations suite à des modifications sensibles de la fiscalité locale (disparition de la CVAE, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises…). Tel est l’un des principaux constats de l’OFGL concernant les finances…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 307129
• Publié le 23/11/2023 à 11:30
©  D.R.
Journées nationales des offices fonciers solidaires : les 4 propositions de Foncière Solidaire France

Faire des OFS des opérateurs de service public, telle est l’une des quatre propositions du réseau Foncière Solidaire France, présentées par son président Renaud Payre, en clôture des 5e Journées du réseau des OFS, à Lyon, le 22/11/2023. Les propositions sont les suivantes : • Préserver la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 307113
• Publié le 23/11/2023 à 10:30
©  Pierre Gleizes/REA
Vieillissement : Soliha salue la Stratégie « Bien vieillir » du Gouvernement

« Soliha salue la logique interministérielle et les 51 mesures de la Stratégie “Bien vieillir” présentée le 17/11/2023 par Aurore Bergé, ministre des Solidarités », indique Soliha le 22/11/2023. « Cette approche intégrée était attendue et donne la possibilité aux personnes âgées d’occuper une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 307149
• Publié le 23/11/2023 à 09:30