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©  D.R.
Logement : mise en place de l’encadrement des loyers sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole

Mettre en place un encadrement des loyers sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole et fixer son périmètre géographique, tel est l’objet du décret du 16/11/2023, publié au Journal officiel le 18/11/2023. Au total 21 communes sont concernées. Le dispositif est ainsi mis en place dans les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 306769
• Publié le 20/11/2023 à 14:00
©  France Services
France Services : contenu et modalités d’élaboration des conventions de maisons des services publics

Définir le contenu des conventions France Services et préciser leurs modalités d’élaboration, d’adoption et de suivi, tel est l’objet du décret du 17/11/2023 signé par Élisabeth Borne, Première ministre, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques et Christophe…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 306763
• Publié le 20/11/2023 à 13:15
©  IGEDD
Inspection générale de l’environnement et du développement durable : 8 inspecteurs nommés

8 personnes sont nommées inspecteurs à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, par décret du 17/11/2023, publié au Journal officiel le 19/11/2023. Sont nommés à compter du 01/12/2023, pour une durée de 5 ans : • Romain Cailleton, qui était jusqu’à présent…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 306776
• Publié le 20/11/2023 à 12:30
©  D.R.
« Il ne suffit pas d’avoir du logement, il faut avoir du logement adapté » (Séverine Chapus, BNP)

« Il y a 9 millions de logements en sous-occupation, et 1,5 millions en sur-occupation. On peut observer une dichotomie en termes de stocks, et un besoin de redéfinir le flux. Ça n’est pas qu’une question de nombre. Il y a des aspirations et des modes de vie qui diffèrent, les notions de zones…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 306666
• Publié le 20/11/2023 à 11:30
©  CT
Domofrance : objectifs de 50 000 logements sociaux en patrimoine et 5 000 réhabilitations d’ici 2028

Domofrance ambitionne d’atteindre 50 000 logements locatifs sociaux en patrimoine (soit +10 000 par rapport à 2022) et de réhabiliter 5 000 logements, dans son projet d’entreprise pour la période 2024-2028, présenté le 16/11/2023. L’ESH, filiale d’Action Logement Immobilier en Nouvelle-Aquitaine…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Rénovation, …
• Article n° 306550
• Publié le 20/11/2023 à 10:30
©  D.R.
Urbanisme culturel : « Le respect des ressources pour des territoires résilients » (M. Le Floch, Polau)

« L’urbanisme culturel regroupe un ensemble de pratiques qui contribuent à la transformation des territoires en vue de leur meilleure habitabilité. S’appuyant sur des interventions artistiques et culturelles situées, l’urbanisme culturel crée les conditions de la capacité à agir pour toutes les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 306607
• Publié le 20/11/2023 à 09:30
©  Marie-Charlotte Garin
Exclusif Hébergement d’urgence : « Nous voulons déclarer un état d’urgence solidaire » (M.-C. Garin, députée)

« Nous voulons déclarer un état d’urgence solidaire, et dire que s’il y a eu un “quoi qu’il en coûte” pendant la crise du Covid, pourquoi est-ce qu’il n’y en a pas face à des enfants qui dorment dehors ? Pourquoi est ce que ce Gouvernement n’est pas prêt à tout, quoi qu’il en coûte, pour éviter…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 306273
• Publié le 20/11/2023 à 08:30
©  Erol Yolal
Marchés publics : 37 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 17/11/2023

News Tank recense 37 avis de marchés et 4 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 17/11/2023. Parmi les 37 avis recensés : • Mission d’assistance pour la révision du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 306691
• Publié le 17/11/2023 à 18:30
©  Union HLM
« Il faut partir des réalités locales mais nous avons besoin d’une toile nationale » (Manuel Domergue)

« Il est très bien que l’on ait ces nouveaux débats sur les besoins en logements. Patrice Vergriete s’est positionné sur le sujet et estime qu’il n’y a pas besoin de chiffrer les besoins à l’échelle nationale. Il faut en effet partir des réalités locales et des enjeux locaux, mais nous avons…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Logement social, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 306487
• Publié le 17/11/2023 à 18:00
©  Erol Yolal
IDF : 120 chercheurs appellent à « préserver l’indépendance intellectuelle » de l’Institut Paris Région

120 chercheurs appellent la Région Île-de-France et sa présidente Valérie Pécresse à « préserver l’indépendance intellectuelle » de l’Institut Paris Region, dans une tribune publiée sur la plateforme change.org et parue dans Le Monde, le 15/11/2023. « Cette indépendance indispensable à la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 306680
• Publié le 17/11/2023 à 17:00