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© D.R
Pinel, BRS, PTZ… : 20 dispositifs classés du plus « vertueux » au plus « spéculatif » selon Idheal

« Nous avons décortiqué 20 dispositifs d’accession à la propriété pour établir des fiches visant à mettre en lumière leurs effets sur le marché, mais aussi, moins souvent documentées, les conditions de vie des habitants. Ces dispositifs ont été classés du plus vertueux (ayant pour objectif premier…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 306232
• Publié le 16/11/2023 à 09:30

©  D.R.
Logement : les ministres européens appellent à « relever le défi de l’offre », à Gijon (Espagne)

« Relever le défi de l’offre », c’est l’appel des ministres du Logement et du développement urbain de l’Union européenne, réunis à Gijon (Espagne) pour une réunion informelle sous la présidence espagnole du Conseil, les 13 et 14/11/2023. Dans une déclaration commune publiée à l’issue de cette…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, International, Logement social, …
• Article n° 306382
• Publié le 16/11/2023 à 08:30

©  FlickR / Jolivet Daniel
Marchés publics : 19 avis portant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 15/11/2023

News Tank recense 19 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 15/11/2023. Parmi les 19 avis recensés : • marché de travaux de réhabilitation de 40 logements individuels - résidence Domitia - avenue Jean Béné …

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 306361
• Publié le 15/11/2023 à 18:30

©  D.R.
Projet de loi de programmation des finances publiques : déclenchement d’un nouveau 49-3 par É. Borne

La Première ministre, Élisabeth Borne, annonce, dans une lettre lue par Franck Riester, utiliser la possibilité prévue par l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour permettre l’adoption du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027, lors de sa…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 306372
• Publié le 15/11/2023 à 17:45

©  D.R.
« Bordeaux, Lyon et Lille, les métropoles les plus attractives pour les chefs d’entreprise » (Odoxa)

« Bordeaux, Lyon et Lille sont considérées comme les métropoles les plus attractives par les chefs d’entreprise. Les salariés partagent largement les préférences des entreprises, ils placent également Bordeaux en tête de palmarès accompagnée des métropoles de Toulouse et de Montpellier », indique…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Politiques publiques
• Article n° 306337
• Publié le 15/11/2023 à 17:00

© D.R
Immobilier : « Les acteurs doivent faire avec les évolutions sociétales et démocratiques » (X. Lépine)

« L’important n’est pas de savoir si les mutations de notre société nous plaisent ou non. Ce sont des évolutions sociétales profondes, qui sont démocratiques car imposées par des élus du peuple, et les acteurs du secteur doivent faire avec », indique Xavier Lépine, président de l’Institut de…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 306344
• Publié le 15/11/2023 à 16:15

©  D.R.
Établissement public foncier de PACA : Frédérique Chaze (DREAL adjointe) nommée au CA

Frédérique Chaze est nommée au conseil d’administration de l’établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA), par arrêté signé par Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et publié au Journal officiel du 15/11/2023. Elle…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 306318
• Publié le 15/11/2023 à 15:30

©  Mairie de Paris - Marc Verhille
Bâtiments collectifs HLM : décret sur l’étude de faisabilité de projets EnR en consultation

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet de décret précisant l’étude de faisabilité d’installation d’énergies renouvelables (EnR) des bâtiments collectifs HLM, du 14/11/2023 au 06/12/2023. Ce texte porte sur le contenu et les…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Foncier & friches, Logement social
• Article n° 306304
• Publié le 15/11/2023 à 14:45

©  Assemblée nationale
PLF 2024 (2e partie) : les principales mesures retenues par le Gouvernement après l’adoption du texte

La Première ministre, Élisabeth Borne engage la responsabilité du Gouvernement et déclenche l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour permettre l’adoption de la 2e partie (dépenses) du projet de loi de finances pour 2024 sans vote à l’Assemblée nationale, le 07/11/2023. Après le rejet de deux…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 305619
• Publié le 15/11/2023 à 14:00

Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton : Stéphane Le Guirriec directeur général

La nomination de Stéphane Le Guirriec comme directeur général du Centre d’études et de recherches sur l’industrie du béton (Cerib) est approuvée par décision de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 0911/2023, publiée au…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Métiers & formations
• Article n° 306314
• Publié le 15/11/2023 à 13:00

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