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Logements vacants, risques… : 4 textes concernant la ville examinés par le CNEN le 08/06/2023

Parmi les 23 projets de textes examinés par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) le 08/06/2023, quatre concernent l’aménagement et le logement. • Un projet de décret établissant la liste des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants (TLV) et actualisant la liste des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes
• Article n° 293414
• Publié le 29/06/2023 à 12:30
©  D.R.
Club Ville Aménagement : Sébastien Cuny (ex-DG de la Fapil) nommé délégué général

Sébastien Cuny est nommé délégué général du Club Ville Aménagement, apprend News Tank le 26/06/2023. Il occupait jusqu’alors le poste de délégué général à la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l’insertion par le logement (Fapil). Diplômé de Sciences Po en urbanisme…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Métiers & formations
• Article n° 293446
• Publié le 29/06/2023 à 11:45
©  Entech
Loi Énergies renouvelables : décret fixant les modalités de dérogation à la loi Littoral

Fixer les modalités d’application des dérogations au code de l’urbanisme prévues par les articles 27, 37 et 66 de la loi Énergies renouvelables, tel est l’objet du décret n° 2023-517 publié au Journal officiel du 29/06/2023. Ces dérogations valent pour les ouvrages du réseau public de transport…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Réglementation & normes
• Article n° 293457
• Publié le 29/06/2023 à 11:00
©  StefPolette
Logement social : PPL (RN) visant à exclure les propriétaires de l’accession au parc locatif social

Faire de la propriété un critère excluant à l’accession au logement social, tel est l’objet de la proposition de loi de Franck Allisio, député (Rassemblement national) des Bouches-du-Rhône, déposée à l’Assemblée nationale le 15/06/2023. L’article unique de la proposition de loi vise à compléter…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 293416
• Publié le 29/06/2023 à 10:15
©  D.R.
Unsfa : candidatures pour le Prix d’architecture du projet citoyen (général et HLM) jusqu’au 31/08/23

Mettre en valeur et soutenir la qualité des démarches « ayant permis d’associer dans la réalisation d’un projet et de façon exemplaire, le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage et le maître d’usage », tel est l’objet du Prix d’architecture du projet citoyen remis par l’Union nationale des syndicats…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Rénovation, Architecture
• Article n° 293424
• Publié le 29/06/2023 à 09:30
© D.R
Crédits immobiliers : « 80 % des prêteurs tablent sur une progression de leur marge en 2023 » (CBRE)

« La hausse forte des taux de base est bien sûr la principale raison du renchérissement du crédit. À cela s’ajoute une progression attendue de la marge des prêteurs pour près de 80 % des prêteurs. Ainsi, pour le financement d’un produit core, 29 % des prêteurs tablent sur une progression de leur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers
• Article n° 293407
• Publié le 29/06/2023 à 08:30
© D.R
Marchés publics : 34 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 28/06/2023

News Tank recense 34 avis et 1 résultat de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 28/06/2023. Parmi les 34 avis recensés : • Appel à projet ayant pour objet la recherche d’un immeuble à l’achat existant ou à bâtir destiné …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 293453
• Publié le 28/06/2023 à 18:45
©  Pixabay
PPL Kasbarian : saisine du Conseil constitutionnel par la NUPES

Les députés de la NUPES indiquent le 26/06/2023 saisir le Conseil constitutionnel contre le texte « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite » du député (Renaissance) Guillaume Kasbarian, et adopté au Parlement le 14/06/2023. « Cet accès de sévérité est contraire au principe…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 293428
• Publié le 28/06/2023 à 18:30
©  D.R.
« Retrouver une forme de confiance entre l’État et les collectivités » (Stéphane Beaudet, Amif)

« Le manifeste des maires de l’Amif portait une proposition forte. Une loi de programmation des finances publiques pour garantir une visibilité pluriannuelle aux maires en matière de dotations. Nous avons le souhait de retrouver une forme de relation de confiance entre l’État et les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 293243
• Publié le 28/06/2023 à 18:00
©  D.R.
Mobilité résidentielle : France Stratégie constate « une mise au vert timide » plus qu’un exode urbain

« Dans le sillage de la crise du Covid, certains ont annoncé une fuite massive des citadins vers les campagnes, d’autres ont pointé une ruée vers le littoral. Le terme d’exode urbain paraît abusif pour décrire ce qui ressemble davantage à un desserrement des cœurs de métropoles au profit de leurs…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 293220
• Publié le 28/06/2023 à 17:15