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©  BRGM
Retrait-gonflement des argiles : PPL sur l’indemnisation des dégâts sur les biens immobiliers

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (RGA), tel est l’objectif de la proposition de loi déposée par la députée (EELV/Nupes) Sandrine Rousseau, et signée par 21 de ses collègues, à l’Assemblée nationale le 22/02/2023. Le phénomène de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 282429
• Publié le 08/03/2023 à 16:09
© D.R
Île-de-France : « Peser sur les prix du foncier, pour limiter les surenchères » (A. Coulondre, ORF)

« Face à des difficultés particulièrement vives en Île-de-France, de multiples outils et politiques ont été expérimentés pour développer une offre foncière à des conditions économiques compatibles avec les usages souhaités. La volonté de peser sur les prix, pour limiter les surenchères, est de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 282283
• Publié le 08/03/2023 à 15:00
© D.R
Rénovation énergétique : « 60 % des copropriétés n’envisagent pas de travaux en 2023 » (Hellio)

« 60 % des copropriétés n’envisagent pas de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour leur copropriété en 2023 (53 % en octobre 2021) », indique Hellio dans une enquête sur la massification des travaux de rénovation énergétique en copropriétés, publiée le 07/03/2023.  Cette enquête a…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 282434
• Publié le 08/03/2023 à 14:00
©  D.R.
SPLA-IN Marseille : 6 équipes retenues pour la réhabilitation de 30 immeubles dégradés en LLS

La société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) Aix Marseille Provence sélectionne six équipes (sur 21 candidats) pour la maîtrise d’œuvre portant sur le recyclage et la réhabilitation du bâti ancien dégradé dont elle est propriétaire dans le cadre de ses concessions…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Rénovation, …
• Article n° 282371
• Publié le 08/03/2023 à 12:45
© Gecina
Gecina : « 85 % de notre patrimoine de bureaux situé dans les zones centrales » (Beñat Ortega, DG)

« Avec un portefeuille extrêmement central (85 % du patrimoine de bureaux à Paris, Neuilly-sur-Seine et Boulogne-Billancourt) et que nous améliorons constamment, nous sommes très bien positionnés. Nos fondamentaux sont bons et les transformations structurelles des modes de vie urbains auxquelles…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Bureaux
• Article n° 282397
• Publié le 08/03/2023 à 12:00
©  Cour des comptes
Taxe foncière : les propositions de France urbaine à la suite du rapport de la Cour des comptes

« En choisissant de faire de la collaboration entre l’administration fiscale et les collectivités leur recommandation n° 1, les auteurs du rapport ont pleinement saisi la nécessité de passer à la vitesse supérieure », indique France urbaine dans leur analyse du rapport de la Cour des comptes sur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 282393
• Publié le 08/03/2023 à 11:15
©  Puca
Exclusif « Nous observons l’apparition de friches tertiaires dans les 1e et 2e couronnes » (Hélène Peskine)

« Certains changements ont été accélérés depuis le Covid. Nous observons notamment l’apparition de friches tertiaires dans les première et deuxième couronnes des grandes villes. Des questions de mobilité se posent également. Ne pas aller systématiquement au travail peut avoir un effet sur les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 282362
• Publié le 08/03/2023 à 10:30
© Thibierge
« Passer d’une vente consensuelle à une vente solennelle pour l’immobilier » (O. Valard, notaire)

« Dans le droit français les ventes sont consensuelles et se concrétisent simplement par l’échange des consentements, peu importe le mode d’expression utilisé. Cela s’applique également au contrat de vente de biens immobiliers. Par conséquent, dès que les parties sont d’accord sur l’objet de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes
• Article n° 282288
• Publié le 08/03/2023 à 09:30
©  CC BY-SA 3.0 - Pline
Énergie et climat : les modalités de concertation sur la PPE et la SNBC fixées par décret

Les modalités de la concertation préalable adaptée portant sur les nouvelles programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et stratégie nationale bas-carbone (SNBC) sont fixées par décret, publié au Journal officiel du 08/03/2023. Prévues par la loi de transition énergétique pour la croissance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 282367
• Publié le 08/03/2023 à 09:00
©  BB
Logement accompagné : « La pension de famille coche beaucoup de cases » (Christophe Béchu, ministre)

« La pension de famille coche beaucoup de cases. Elle répond à des problématiques de logement, sociétales avec la solitude de certaines personnes, de vieillissement de population. Maintenant, il faut convaincre et démarrer une communication positive sur cet outil, pousser les maires à l’action…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Hébergement & résidence services, …
• Article n° 282204
• Publié le 08/03/2023 à 08:30