Archives 2023 (page 345/346)

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©  D.R.

RLS : revalorisation des montants et des plafonds de ressources des bénéficiaires, JO du 30/12/2022

Les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) et les plafonds de ressources de ses bénéficiaires sont revalorisés par un arrêté d’Olivier Klein, ministre chargé de la Ville et du logement, et de Gabriel Attal, ministre chargé des Comptes publics, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 275475
• Publié le
©  D.R.

Ville de Clermont-Ferrand : 227 M€ de budget primitif pour 2023 dont 47,8 M€ d’investissements

226,7 M€ en dépenses et 227,1 M€ en recettes, tels sont les montants du budget de la Ville de Clermont-Ferrand, adopté le 14/12/2022. La différence entre dépenses et recettes (de l’ordre de 348 328 €) est due au budget annexe Bamba (aménagement du quartier de La Bamba), dont les recettes viennent…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 275151
• Publié le
©  Observatoire des territoires

L’observatoire des territoires renouvelé pour 6 ans jusqu’en 2030, JO du 31/12/2022

L’observatoire des territoires est renouvelé dans ses fonctions pour six ans à compter du 01/01/2023, par un décret en date du 30/12/2022, publié au Journal Officiel du 31/12/2022.  Le décret prolonge les missions de l’observatoire des territoires, créé en 2004, qui sont de « produire et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 275458
• Publié le
©  Atelier Po & Po, Bruno Palisson

Logement locatif social : nouveaux plafonds de ressources pour les bénéficiaires en 2023 (JO)

L’arrêté du 27/12/2022 actualise les plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux selon les catégories de ménages (nombre de personnes et par personne supplémentaire) et zones géographiques (Paris et communes limitrophes, Île-de-France et autres régions)…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 275464
• Publié le
©  D.R.

Lionel Causse, président du Conseil national de l’habitat, JO du 31/12/2022

Lionel Causse est nommé président du Conseil national de l’habitat, par arrêté du ministre délégué chargé de la Ville et du logement, Olivier Klein, en date du 27/12/2022, publié au Journal Officiel du 31/12/2022. Il succède à Mickaël Nogal, président du CNH d’octobre 2020 à mars 2022 et ancien…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 275468
• Publié le
©  D.R.

Les 13 entretiens mis en ligne sur News Tank Cities en décembre 2022

Ville de Marseille, Soliha, Aiguillon Construction, LPA-CGR Avocats, Hiptown, Ville de Courbevoie (Hauts-de-Seine), Etixia, Finance Conseil, DCB International, Sogeprom, Club Décentralisation & habitat, Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), Fnaim… Outre sa couverture…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 275427
• Publié le
©  D.R

Groupe Réalités : Jean Rottner nommé directeur régional du Grand Est, le 30/12/2022

Jean Rottner prend en charge la direction régionale du secteur Grand Est, indique le groupe Réalités le 30/12/2022. Cette branche régionale ouvrira durant l’été 2023. Le 20/12/2022, Jean Rottner a rendu publique sa décision de se retirer de la vie publique « animé par des impératifs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 275456
• Publié le
©  D.R

Prêts immobiliers : 3,57 % de taux d’usure pour les crédits de 20 ans et plus, JO du 28/12/2022

• 3,41 % pour les crédits immobiliers d’une durée inférieure à 10 ans (3,03 % au 4e trimestre 2022) ;  • 3,53 % pour ceux entre 10 ans et 20 ans (3,03 %) ; • 3,57 % pour ceux de plus de 20 ans (3,05 %) ; • 3,35 % pour ceux à taux variable (2,92 %) ; • 3,76 % pour les prêts relais…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 275351
• Publié le
©  CDC Biodiversité

SCoT-PLU : identification des zones préférentielles pour la renaturation de sols définie par décret

• Définir comment sont identifiées les zones préférentielles pour la renaturation par la transformation de sols artificialisés en sols non artificialisés au sein des SCoT et des PLU ; • préciser la mise en œuvre des mesures de compensation écologiques au sein des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 275254
• Publié le
©  D.R

Ministère de la Ville et du logement : Léo Lesne, conseiller parlementaire d’Olivier Klein (JO)

Léo Lesne est conseiller parlementaire et discours d’Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du logement, auprès de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, par arrêté publié au Journal Officiel du 29/12/2022, avec prise de poste le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 275318
• Publié le