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© D.R
Meublés touristiques : examen de la PPL d’Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz à l’Assemblée le 28/11/2023

La proposition de loi transpartisane portée par Annaïg Le Meur, députée Renaissance du Finistère, et Iñaki Echaniz, député Socialiste des Pyrénées-Atlantiques, pour rééquilibrer l’offre de logement dans les zones touristiques, sera examinée à l’Assemblée nationale en commission des Affaires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Politiques publiques, …
• Article n° 306189
• Publié le 14/11/2023 à 16:30
©  IGEDD
Inspection générale de l’environnement et du développement durable : 4 inspecteurs nommés

4 personnes sont nommées inspecteurs à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, par décret du 10/11/2023, publié au Journal officiel le 14/11/2023.  Sont nommés à compter du 01/01/2024, pour une durée de 5 ans :  • Isabelle Bachelier-Vella ; • Sabine…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 306164
• Publié le 14/11/2023 à 15:30
©  Ville de Suresnes
Autorisations d’urbanisme : modifications des modalités de transmission au préfet

Simplifier le mécanisme de transmission des dossiers de demande de certificats et autorisations d’urbanisme et des dossiers de déclarations préalables au préfet, tel est l’objet du décret d’Élisabeth Borne, Première ministre, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 306149
• Publié le 14/11/2023 à 14:45
©   D.R.
Locataires HLM : réélection d’Eddie Jacquemart à la présidence de la CNL, le 11/11/2023

Eddie Jacquemart est réélu président de la Confédération nationale du logement le 11/11/2023 pour quatre ans, jusqu’en novembre 2027, à la suite du 53ème congrès de la CNL qui s’est tenu à Nanterre du 09 au 11/11/2023. Il a « été réélu président de l’association à une très large majorité »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 306105
• Publié le 14/11/2023 à 14:00
©  Vincent Colin
Caisse des dépôts : le sénateur Arnaud Bazin nommé à la commission de surveillance par Gérard Larcher

Arnaud Bazin, sénateur du Val d’Oise est nommé membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, par le président du Sénat Gérard Larcher, le 13/11/2023. Arnaud Bazin est sénateur du Val-d’Oise depuis octobre 2017 (Les Républicains) et membre de la Commission des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 306131
• Publié le 14/11/2023 à 13:00
©  D.R.
CDC Habitat : mission de décarbonation des activités du groupe confiée à Alain Cauchy

CDC Habitat crée une mission relative à la décarbonation de ses activités, le 13/11/2023. Confiée à Alain Cauchy, cette nouvelle mission aura notamment pour objectifs : • de coordonner les chantiers portés par les différentes directions et entités du groupe et d’en évaluer l’impact (modes de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 306085
• Publié le 14/11/2023 à 12:15
©  BB
Zones commerciales : des réhabilitations à l’épreuve d’un modèle économique très spécifique

« Notre ambition : faire de la mutation des zones commerciales et d’entrée de ville un formidable pari d’un aménagement urbain durable qui permettra de produire les logements de demain ». Ces mots de Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du Logement, prononcés dans le cadre de l’AMI sur la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation, Commerce, …
• Article n° 306003
• Publié le 14/11/2023 à 11:30
©  D.R.
Une extension doit présenter des dimensions inférieures à la construction existante (Conseil d’État)

« Lorsque le règlement d’un plan local d’urbanisme (PLU) ne précise pas si la notion d’extension d’une construction existante, lorsqu’il s’y réfère, comporte une limitation quant aux dimensions d’une telle extension, celle-ci doit, en principe, s’entendre d’un agrandissement de la construction…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 306064
• Publié le 14/11/2023 à 10:45
© D.R
Investissements : Londres et Paris, villes les plus attractives d’Europe pour 2024 selon l’ULI

Londres, Paris et Madrid sont les trois premières villes nommées par les professionnels de l’immobilier pour leur potentiel d’investissement et opportunités de développement en 2024 selon l’étude Emerging Trends in Real Estate par l’Urban Land Institute (ULI) publiée le 09/11/2023.  Cette étude…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bureaux, Commerce, Financements & fiscalité, …
• Article n° 306060
• Publié le 14/11/2023 à 10:00
© D.R
Logement : « 55 % des Français impliqués dans une recherche d’achat au T3 2023 » (Fondation Jean-Jaurès)

55 % des Français indiquent avoir consulté des annonces immobilières au cours des derniers mois dans le cadre d’une recherche d’achat, selon l’édition 2023 du baromètre Habitat par Harris Interactive, le Réseau Procivis et la Fondation Jean-Jaurès publié le 08/11/2023.  Cette étude a ét…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 306041
• Publié le 14/11/2023 à 09:15