Archives 2024 (page 194/352)

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©  Sénat

Retrait-gonflement des argiles : la PPL sur l’indemnisation des dégâts immobiliers rejetée au Sénat

La proposition visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait gonflement des argiles est rejetée par le Sénat, le 30/05/2024. Elle avait été adoptée par l’Assemblée nationale (115 voix pour, 9 contre, 53 abstentions), le 06/04/2023, puis rejetée en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Réglementation & normes, …
• Article n° 326914
• Publié le
©  D.R.

DGALN : détachement de Vincent Montrieux pour exercer les fonctions d’adjoint au DHUP

Vincent Montrieux est placé en position de détachement, dans le corps des administrateurs de l’État, afin d’exercer les fonctions d’adjoint au DHUP (directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages), au sein de la DGALN (direction générale de l’aménagement du logement et de la nature), par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 326919
• Publié le
©  HCLPD

« Seulement 5 % de logements attribués par Action Logement aux ménages Dalo, au lieu de 25 % » (HCLPD)

a« Depuis 2009, en moyenne nationale, Action Logement n’a jamais respecté l’obligation d’attribuer 25 % des logements réservés aux ménages reconnus Dalo. Action Logement reloge les ménages reconnus Dalo seulement à hauteur de 5 % en 2021 et 6 % en 2022 », indique le HCLPD (Haut comité pour le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 326767
• Publié le
©  Seb Lascoux

« Les élus locaux sont intéressés par la pérennité des activités industrielles » (É. Bourdot, FNCCR)

« Les élus locaux sont intéressés par la pérennité des activités industrielles et au développement de nouvelles activités », déclare Édouard Bourdot, conseiller technique ELD à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, lors de la table ronde “Comment les territoires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Foncier & friches
• Article n° 326822
• Publié le

Intermédiation locative, ZFU, accession, LLI… : les chantiers en cours au ministère du Logement

Booster l’intermédiation locative dans le cadre du plan Logement d’abord, superposer les 1 362 quartiers prioritaires et les 187 zones franches urbaines, explorer de nouvelles formes d’acquisition de logements, réduire le délai à partir duquel un locataire de LLI peut faire l’acquisition de son…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 326484
• Publié le
© D.R

Marchés publics : 13 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 31/05/2024

News Tank recense 13 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 31/05/2024. Parmi les marchés recensés : • Déconstruction de 38 logements pour Côte d’Azur Habitat ; • Construction de 37 logements collectifs pour Essonne…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 326762
• Publié le
©  Sénat

« Le président de la République adopte une politique du “après moi le déluge” » (M.-N. Lienemann)

« D’habitude, les pouvoirs publics de gauche comme de droite utilisent le logement social comme un amortisseur et comme un acteur contra-cyclique. Dans ce genre de circonstances, on donne au mouvement HLM les moyens de relancer son activité et de produire là où il y a des besoins. Aujourd’hui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 326700
• Publié le
© D.R

Impôts locaux : « La fiscalité des ménages a baissé de 22 % entre 2017 et 2023 » (J-R Cazeneuve)

« La fiscalité locale d’un ménage français a baissé en moyenne de 22 % entre 2017 et 2023 », indique le député (Renaissance) Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, dans une note sur l’évolution des impôts locaux entre 2017 et 2023, publiée…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 326719
• Publié le
© D.R

Activité immobilière : focus sur 5 nouveaux projets signés en mai 2024

News Tank vous propose sa sélection mensuelle des nouveaux projets immobiliers. Voici un focus sur 5 programmes signés en mai 2024. • Vinci Immobilier signe une promesse de vente pour la reconversion et la réhabilitation du centre de rééducation de Pen-Bron (Loire-Atlantique) ; • Eiffage…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Entreprises, Construction
• Article n° 326665
• Publié le