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©  Ministère chargé du logement
Projet de loi relatif au développement de l’offre de logement abordable, version au 07/05/2024

News Tank publie la version finale du projet de loi du logement abordable, le 07/05/2024. Ce document (19 pages) se divise en 4 grands chapitres :  “Chapitre 1 : de nouveaux outils pour les élus bâtisseurs” (articles 1 à 3), comportant notamment la possibilité d’intégrer le logement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 324257
• Publié le 07/05/2024 à 16:04
©  Sénat
Projet de loi Logement abordable : le texte déposé au Sénat par le Gouvernement

News Tank publie la version initiale du projet de loi relatif au développement de l’offre de logement abordable, présentée en Conseil des ministres par Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, le 03/05/2024. Le texte est déposé sur le bureau du Sénat le 07/05/2024, pour un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 324260
• Publié le 07/05/2024 à 16:00
• Mis à jour le07/05/2024 à 17:47
© D.R
MaPrimeRénov’ : 400 M€ de fraudes et 800 sociétés contrôlées en 2023 selon Tracfin

400 M€, tel est le montant de crédits MPR (MaPrimeRénov') ayant fait l’objet d’un signalement de Tracfin auprès de Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, en 2023, indique à News Tank le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 324208
• Publié le 07/05/2024 à 15:05
©  Banque de France
Crédit à l’habitat : 6,7 Md€ d’encours et 3,94 % d’intérêt moyen en mars 2024 (Banque de France)

La production totale de crédits à l’habitat (hors renégociations) s’établit à 6,7 Md€ en mars 2024 (contre 7,3 Md€ en janvier 2024, et 12,2 Md€ en mars 2023 soit une baisse de 45 % en un an), indique la Banque de France dans son étude mensuelle sur les crédits aux particuliers publiée le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 324218
• Publié le 07/05/2024 à 14:00
© D.R
FPI : congrès annuel sur le thème « Urgence Logement » à Marcq-en-barœul (Nord) le 27/06/2024

« Urgence Logement », tel est le thème du congrès annuel de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) à à Marcq-en-barœul (Nord) le 27/06/2024.  « 500 personnes se réunissent chaque année sur une journée dans le cadre d’un rassemblement convivial et riche en informations essentielles pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 324200
• Publié le 07/05/2024 à 13:15
©  D.R.
Rénovation des logements : PPL de G. Vuilletet modifiant les obligations de performance énergétique

« Apporter des précisions favorables à la réalisation intelligente des objectifs de rénovation et des moyens pour accompagner les entreprises dans la réalisation des travaux », tel est l’objet de la proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 324187
• Publié le 07/05/2024 à 12:30
©  D.R.
Catherine Jacquot, présidente de l’Académie d’architecture depuis le 26/04/2024

Catherine Jacquot, architecte associée de Naaja architectes urbanistes, est nommée présidente de l’Académie d’architecture le 26/04/2024. Elle succède à Pablo Katz, président de l’académie depuis mars 2021, qui occupera désormais le poste de vice-président de l’académie.  Membre de l’Académie…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Métiers & formations
• Article n° 324201
• Publié le 07/05/2024 à 11:32
©   D.R
Logement abordable : le décompte des LLI au titre de la loi SRU est constitutionnel (Conseil d’État)

Le Conseil d’État estime que les dispositions relatives à la possibilité de comptabiliser les logements locatifs intermédiaires au titre des logements pris en compte dans le cadre du rattrapage du déficit de logements sociaux SRU « ne se heurtent à aucun obstacle d’ordre constitutionnel ou…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 326105
• Publié le 07/05/2024 à 11:00
©  D.R.
Loi Logement abordable : les réactions du secteur aux mesures annoncées par Guillaume Kasbarian

« Le projet de loi Logement oppose entre elles les classes moyennes et populaires, et tue la mixité sociale en spécialisant le logement social pour les plus pauvres alors que 70 % des français y sont éligibles », déclare Philippe Rio, maire (PCF) de Grigny et vice-président de l’association Ville…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 324104
• Publié le 07/05/2024 à 10:45
© D.R
Klépierre : 253,4 M€ de revenus locatifs (+4,8 %) au T1 2024, le CA des commerçants français en hausse

« Les revenus locatifs nets du groupe s’élèvent à 253,4 M€ au T1 2024, en hausse de 4,8 % à périmètre constant, soit une marge de 200 points de base au-dessus de l’indexation », indique Klépierre le 06/05/2024.  Les principaux résultats du groupe pour le T1 2024 sont :  • Le chiffre…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Commerce
• Article n° 324077
• Publié le 07/05/2024 à 10:00