Archives 2024 (page 46/352)

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PLF 2025 (1ère partie) : les mesures adoptées en séance à l’Assemblée avant le rejet du texte

Par 362 voix contre et 192 pour, l’Assemblée nationale rejette la première partie (recettes) du budget de l’État, le 12/11/2024. Par voie de conséquence, l’ensemble des amendements adoptés tombe, la 2e partie (dépenses) ne sera pas examinée par l’Assemblée et le texte sera déposé sur le bureau du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 342383
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CEE : reconduire en « urgence » le coup de pouce pour l’installation d’un thermostat programmable (UFE)

Travailler « en urgence » à la définition de modalités de reconduction du coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » afin d’empêcher les abus et de le flécher vers les équipements performants, telle est la proposition formulée par le syndicat ACR, Coédis, la FFIE, Ignes et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Énergies, Réglementation & normes, …
• Article n° 344042
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©  Région Normandie - Inventaire général/Manuel de Rugy

MTE : 12 lauréats de l’appel à projets visant à adapter les territoires à l’érosion côtière

12 projets sont lauréats de l’appel à projets “des solutions fondées sur la nature pour adapter les territoires côtiers à l’érosion”, indique Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, à l’occasion de son déplacement …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Aménagement
• Article n° 344050
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Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 343931
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Société de la Tour Eiffel : augmentation de capital de 600 M€ pour « un développement pérenne »

La Société de la Tour Eiffel annonce une augmentation de capital de 600 M€, avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) pour ses actionnaires « afin de renforcer sa structure financière et retrouver un développement pérenne », le 07/11/2024. Cette opération vise à couvrir les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Foncières, Financements & fiscalité
• Article n° 344007
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Foncier : « Les élus demandent un accompagnement de l’État » (P. Alpy, association nationale des EPFL)

« Les élus, aussi mobilisés soient-ils dans le pilotage vertueux de leur territoires et des stratégies foncières, plébiscitent tous un accompagnement très puissant de l’État », déclare Philippe Alpy, président de l’Association nationale des établissements publics fonciers locaux, lors du Forum…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 343682
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EpaMarne : Hélène Fouquet, représentante de l’État au conseil d’administration

Hélène Fouquet est nommée représentante de l’État au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée (EpaMarne) en qualité de suppléante, par arrêté publié au Journal officiel le 10/11/2024. Cheffe du bureau des aménagements d’intérêt national à la direction…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 343992
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© D.R

Marseille : 2,5 % des logements sont des meublés touristiques selon le Cerema

« Les meublés touristiques représentent 2,5 % du parc de logements, mais on observe une répartition inégale sur le territoire (entre 0,5 et 9 % selon les arrondissements) », indique une étude du Cerema commandée par la Ville de Marseille et publiée le 09/11/2024. Dans le cadre de cette étude…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Parc privé & propriété
• Article n° 343993
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Solideo : Carole Anselin, Bao Nguyen-Huy et Aurélien Warembourg, représentants de l’État au CA

Trois représentants du ministère du Budget et des comptes publics sont nommés au conseil d’administration de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), par arrêté publié au Journal officiel le 10/11/2024. Il s’agit de : • Carole Anselink, sous-directrice…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Métiers & formations, Aménagement
• Article n° 343998
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©  Eurodépartement de la Moselle

CGLLS : modification des modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle par arrêté

Les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due par les organismes redevables à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) sont fixées pour l’année 2024 par arrêté du 08/11/2024 publié au Journal officiel le 09/11/2024. Elles sont les mêmes que pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 343987
• Publié le