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Finances locales : « Une piste est d’assujettir les collectivités à la TVA » (S. Sautarel, sénateur)

« Une des pistes que je propose est d’assujettir les collectivités à la TVA. Elles régleraient toutes leurs factures de dépenses hors taxes que l’État n’aurait pas à rembourser. Cela représenterait 6 Md€ d’économie de dépenses publiques. Le point sensible concerne les deux années de transition N-1…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité
• Article n° 341003
• Publié le 22/10/2024 à 11:50
« 34 % des entrants dans le logement accompagné en 2023 issus de la rue ou de l’hébergement » (Unafo)

34 % des entrants dans le logement accompagné en 2023 viennent de la rue ou de centres d’hébergement. Hors logement jeune, ce chiffre est de 45 %. À l’échelle de l’Unafo, cela correspond à plus de 12 000 personnes sorties de la rue ou de l’hébergement d’urgence, indique l’organisme, dans son étude…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Bailleurs sociaux, …
• Article n° 341772
• Publié le 22/10/2024 à 10:00
© D.R
Bâtiment : un indicateur universel et un guide opérationnel créés pour intensifier les usages

Un groupement d’acteurs privés, composé notamment de JLL, Linkcity, Bouygues Construction, Novaxia, Société Foncière Lyonnaise et piloté par Éléonore Slama, adjointe à la maire du 12e arrondissement de Paris, a dévoilé deux outils pour intensifier les usages de nos villes, le 15/10/2024. Ces…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Réglementation & normes, Bureaux, …
• Article n° 341765
• Publié le 22/10/2024 à 09:15
©  AN
PLF 2025 : les mesures adoptées par la commission des finances de l’Assemblée avant le rejet du texte

La commission des finances de l’Assemblée nationale rejette la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (portant sur les recettes de l’État), par 29 voix contre et 22 voix pour, le 19/10/2024. Les partis de la coalition gouvernementale et le Rassemblement national ont voté contre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 341729
• Publié le 22/10/2024 à 08:30
Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 19 au 21/10/2024

News Tank recense 11 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 19 au 21/10/2024. Parmi les marchés recensés : • Marché de travaux d’acquisition-amélioration de 25 logements pour Promologis (Haute-Garonne) ; • Réhabilitation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 341807
• Publié le 21/10/2024 à 18:45
© VM
Marseille : « De nombreux meublés touristiques déclarés comme logements à l’année » (N. Pelé, Cerema)

« En croisant les données avec les bases fiscales, nous avons pu connaître le statut fiscal des meublés touristiques à Marseille. Nous avons constaté qu’il n’y avait pas uniquement des propriétaires occupants ou des résidences secondaires. Il existe un certain nombre de meublés touristiques qui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Parc privé & propriété
• Article n° 341736
• Publié le 21/10/2024 à 18:30
©  D.R.
Autorisations d’urbanisme : évolution des formulaires à partir du 01/01/2025 

Les formulaires des autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables…) évoluent à partir du 01/01/2025, selon un arrêté de Valérie Létard, ministre du Logement et de la rénovation urbaine, publié au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 341734
• Publié le 21/10/2024 à 17:45
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PLF 2025 : 2 Md€ pour les projets des communes dans la mission 'Relations avec les collectivités'

La mission Relations avec les collectivités territoriales est dotée de 4 Md€ en AE et 4,1 Md€ en CP dans le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le Gouvernement. La répartition des montants est détaillée dans le projet annuel de performance (bleu budgétaire) publié par Bercy le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 341231
• Publié le 21/10/2024 à 17:07
©  Pixabay
Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 341774
• Publié le 21/10/2024 à 16:34
©  D.R.
Cabinet d’Olga Givernet : Loïc De Oliveira, conseiller sobriété, consommation, efficacité énergétique

Loïc De Oliveira est nommé conseiller sobriété, consommation et efficacité énergétique au sein du cabinet d’Olga Givernet, ministre déléguée en charge de l’Énergie au ministère de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, par arrêté publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Énergies, Environnement & nature, Rénovation
• Article n° 341762
• Publié le 21/10/2024 à 16:15