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News Tank Cities : Bonnes fêtes de fin d’année ! La rédaction de retour le 02/01/2026

Chères abonnées, chers abonnés, L’équipe de News Tank Cities vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année et une bonne année 2026 un peu en avance ! Nos journalistes prennent leurs quartiers d’hiver du 25/12/2025 au 02/01/2026. La rédaction sera de retour pour une rentrée qui promet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Logement social, …
• Article n° 424554
• Publié le 24/12/2025 à 18:45
©  D.R.
Marchés publics :22 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 24/12/2025

News Tank recense 22 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 24/12/2025. Parmi les marchés recensés : • construction de 33 logements et réhabilitation d’un château en 5 logements collectifs à Solesmes (Nord) pour la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 424577
• Publié le 24/12/2025 à 18:30
©  François Goglins
Reconduction du dispositif fiscal en faveur de la mission d’aménagement du territoire de La Poste

Le taux des abattements de bases d’impositions directes locales dont bénéficie La Poste en contrepartie de sa mission de contribution à l’aménagement du territoire pour 2025 est fixé par le décret n° 2025-1281 du 22/12/2025 publié au Journal officiel du 24/12/2025. Pris en application de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Aménagement
• Article n° 424647
• Publié le 24/12/2025 à 18:00
©  BB
DREAL Bourgogne-Franche-Comté : avis de vacance d’un emploi de directeur régional

Le poste de DREAL (directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement) de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en résidence administrative à Besançon (Doubs), sera prochainement vacant selon un avis publié au Journal officiel le 24/12/2025. Le poste est occupé par Olivier David…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Métiers & formations, …
• Article n° 424606
• Publié le 24/12/2025 à 17:30
©  Ademe
CEE (6e période) : conditions d’éligibilité, opérations et inspection modifiées par arrêté (JO)

Fixer les modalités de mise en œuvre de la 6e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), tel est l’objet de l’arrêté du 21/12/2025 publié au Journal officiel, le 24/12/2025. Ce texte technique, attendu par l’ensemble des acteurs de la rénovation énergétique, introduit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, État & agences d’État, …
• Article n° 424588
• Publié le 24/12/2025 à 17:00
©   SGFGAS
Approbation des nouveaux statuts de la FGAS : missions, gouvernance et calendrier de mise en œuvre

Approuver les nouveaux statuts de la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété, désormais identifiée sous la marque commerciale « FGAS », tel est l’objet du décret n° 2025-1291 du 19/12/2025, publié au Journal officiel le 24/12/2025. Ce texte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Entreprises, État & agences d’État, …
• Article n° 424646
• Publié le 24/12/2025 à 16:30
©  D.R.
Logement social : les plafonds de ressources actualisés pour 2026 (+0,87 %)

Actualiser l’ensemble des plafonds de ressources annuels applicables à l’attribution des logements locatifs sociaux, y compris les logements financés en PLAI, tel est l’objet de l’arrêté du 19/12/2025, publié par le ministère de la Ville et du logement, au Journal officiel, le 24/12/2025. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Politiques publiques, Logement social
• Article n° 424641
• Publié le 24/12/2025 à 16:00
©  D.R.
Patrimoine classé : mise à jour par décret de 306 statuts de protection des sites inscrits

Procéder à une mise à jour du régime de protection des sites inscrits, en application du code de l’environnement et du code du patrimoine, tel est l’objet du décret signé par Sébastien Lecornu, Premier ministre, et Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes
• Article n° 424604
• Publié le 24/12/2025 à 15:30
© Google Maps
Immobilier de l’État : deux autorisations de cession à Paris et Haubourdin

La cession amiable de deux ensembles immobiliers est autorisée par deux arrêtés de Sylviane Bourguet, directrice de l’immobilier de l’État, publiés au Journal officiel le 24/12/2025. Les deux autorisations de l’État concernent les parcelles suivantes : • un ensemble immobilier situé 120, rue…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Urbanisme
• Article n° 424616
• Publié le 24/12/2025 à 15:00
©  ANAH
ANAH : encadrement de l’activité de mandataire et des aides au parc privé renforcé le 01/01/2026 (JO)

Définir les engagements et garanties applicables aux mandataires (personne physique ou morale) dans l’exercice de leur activité de perception de fonds pour le compte des bénéficiaires des aides au parc privé gérées par l’Agence nationale de l’habitat, tel est l’objet du décret n° 2025-1293 du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État
• Article n° 424622
• Publié le 24/12/2025 à 14:30