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Dérogation à la loi littoral pour la production d’énergie solaire : 16 nouvelles friches identifiées

Une liste de 16 friches pouvant déroger, sous certaines conditions, au principe de continuité de la loi littoral pour l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique est publiée dans un décret du ministère de l’Aménagement du territoire et de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 408952
• Publié le 27/08/2025 à 10:30
©  Hanjin / CC BY-SA 3.0
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion : les seuils pour la solarisation des parkings fixés par décret

Les seuils d’assujettissement à l’obligation d’équiper certains parcs de stationnement extérieurs d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables pour les départements et régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, tel est l’objet d’un décret…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Énergies, Réglementation & normes, …
• Article n° 409029
• Publié le 27/08/2025 à 09:30
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Logement neuf : 15 726 réservations par des particuliers au T2 2025 (-2,3 % vs T1 2025)

Au deuxième trimestre 2025, 15 726 logements neufs commercialisés par les promoteurs immobiliers ont été réservés par des particuliers, en baisse pour le troisième trimestre consécutif (-2,3 % par rapport au T1 2025), selon les données du SDES publiées le 20/08/2025. Les réservations par des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 408979
• Publié le 27/08/2025 à 08:30
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DPE : publication de l’arrêté actant la baisse du coefficient de conversion de l’électricité en 2026

Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation publie l’arrêté qui modifie le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique, au Journal officiel le 26/08/2025. Le texte fait passer de 2,3 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Cabinets d’études & architectes, Énergies, …
• Article n° 408950
• Publié le 26/08/2025 à 18:30
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Promoteur immobilier : la société Capelli placée en liquidation judiciaire

Le Tribunal des activités économiques de Paris a prononcé la procédure de liquidation judiciaire du promoteur lyonnais Capelli, par jugement du 16/07/2025. La société avait été mise en procédure de redressement judiciaire le 05/03/2025. Créée en 1976, la société familiale est présente en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 409006
• Publié le 26/08/2025 à 18:00
©   Damien Vanoverschelde
13 Habitat : Damien Vanoverschelde, directeur général

Damien Vanoverschelde est nommé directeur général de 13 Habitat, à la suite du conseil d’administration du 14/08/2025. Il remplace Frédéric Mignon, dont le poste était vacant depuis sa mise à pied intervenue fin mars 2025. Damien Vanoverschelde a notamment été directeur général de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 408997
• Publié le 26/08/2025 à 17:00
©  D.R.
Comité des finances locales : Mathilde Trevisiol, représentante de l’État

Mathilde Trevisiol, cheffe du bureau du financement des transferts de compétences à la Direction générale des collectivités locales, est nommée représentante suppléante de l’État au Comité des finances locales, par arrêté de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 408835
• Publié le 26/08/2025 à 16:45
Cabinet de François Bayrou : Sébastien Simoes, conseiller collectivités territoriales et simplification

Sébastien Simoes est nommé conseiller collectivités territoriales et simplification au sein du pôle intérieur et territoires du cabinet du Premier ministre François Bayrou, par l’arrêté publié au Journal officiel le 19/08/2025. Il est nommé à compter du 25/08/2025, et remplace Fabio Gennari…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques
• Article n° 408985
• Publié le 26/08/2025 à 16:00
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REP Bâtiment : la société OCAB agréée en tant qu’organisme coordonnateur jusqu’au 31/12/2027

La société OCAB est agréée en tant qu’organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) jusqu’au 31/12/2027, par arrêté publié au Journal officiel du 14/03/2023. Sa demande d’agrément a été déposée le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation, Construction
• Article n° 408894
• Publié le 26/08/2025 à 15:00
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Diagnostic immobilier : ouverture du marché aux diagnostiqueurs européens (JO)

Préciser les modalités de l’ouverture au marché français du diagnostic immobilier aux diagnostiqueurs européens, tel est l’objet de l’arrêté du 30/06/2025 signé par Diane Simiu, directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air, Anne-Emmanuelle Ouvrard, adjointe au directeur de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, International, …
• Article n° 408965
• Publié le 26/08/2025 à 14:15