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Commission nationale de concertation en matière locative : Jérôme Duchêne nommé président

Jérôme Duchêne est nommé président de la Commission nationale de concertation, par arrêté signé par François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, en date du 11/07/2025, publié au Journal officiel le 21/08/2025. Il remplace à ce poste Éliane Le Coq-Bercaru…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Fédérations & syndicats, Politiques publiques, …
• Article n° 408858
• Publié le 26/08/2025 à 13:30
Paris, Lyon, Marseille : la loi sur les modes de scrutin promulguée

La loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille est publiée au Journal officiel, le 12/08/2025. Elle s’appliquera dès l’élection municipale de mars 2026. La loi vise à réformer la loi dite « PLM » de 1982 pour permettre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 408878
• Publié le 26/08/2025 à 12:30
©  BB
L’expérimentation du stockage dans les boxes de stationnement reconduite jusqu’au 07/10/2026

L’expérimentation, instaurée par un arrêté du 23/08/2019, autorisant le stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules, est reconduite dans les mêmes conditions jusqu’au 07/10/2026 par un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Réglementation & normes, Logement social
• Article n° 408886
• Publié le 26/08/2025 à 11:30
©  D.R.
Conseil national d’évaluation des normes : 4 représentants de l’État nommés par François Rebsamen

Yoann Blais, Gaëlle Lugand, Mathilde Trevisiol et Lionel Lagarde sont désignés en tant que représentants de François Rebsamen, ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d’évaluation des normes, par arrêté publié au Journal officiel du 17/08/2025. Le Conseil…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 408865
• Publié le 26/08/2025 à 10:45
© D.R
CEE : suppression des fiches et bonifications applicables aux pompes à chaleur au gaz au 01/09/2025

Plusieurs fiches d’opérations standardisées et bonifications associées pour l’installation de pompes à chaleur au gaz dans le cadre des certificats d’économies d’énergie sont supprimées à compter du 01/09/2025, par deux arrêtés du ministère de l’Économie, des finances et de la souverainet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Énergies, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 408845
• Publié le 26/08/2025 à 10:00
©  D.R.
EPA Alzette-Belval : Nathalie Le Boulch Villers, représentante de l’État au CA

Nathalie Le Boulch Villers est nommée membre titulaire, représentante de l’État au titre de l’aménagement du territoire, au conseil d’administration de l’EPA Alzette-Belval, par arrêté de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, publié au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Aménagement
• Article n° 408846
• Publié le 26/08/2025 à 09:15
©  D.R.
Copropriétés : le registre national d’immatriculations renforcé et complété par décret

Renforcer et compléter le registre national des copropriétés (RNIC), tel est l’objet du décret publié au Journal officiel le 21/08/2025. Pris en application de la loi Habitat dégradé du 09/04/2024, ce registre tenu par l’Anah centralise les informations essentielles au suivi des copropriétés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Réglementation & normes, …
• Article n° 408875
• Publié le 26/08/2025 à 08:30
©  Gouvernement
PLF 2026 : François Bayrou convoque le Parlement pour un vote de confiance le 08/09/2026

François Bayrou va convoquer le Parlement en session extraordinaire pour déclencher un vote de confiance en vue de l’examen du PLF 2026, sur le fondement de l’article 49-1 de la Constitution, indique le Premier ministre, le 25/08/2025. « Y-a-t-il ou pas urgence nationale à rééquilibrer nos…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 408904
• Publié le 25/08/2025 à 18:15
©  pixabay
Conseil national de la transition écologique : 20 nominations et renouvellements de mandat

20 personnes sont nommées membres du Conseil national de la transition écologique (ou renouvelés dans leur mandat) par un arrêté de Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en date du 01/08/2025, publié au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 408912
• Publié le 25/08/2025 à 17:45
©  D.R.
L’Europe peut-elle venir au secours du logement abordable ? (Marie Defay et Jean-Claude Driant)

La difficulté à accéder à un logement abordable, qu’il s’agisse d’acheter ou de louer, s’est profondément aggravée en France, s’étendant sur des territoires toujours plus nombreux, concernant dans certaines zones la grande majorité des ménages. Pourtant, cette aggravation ne s’est pas traduite par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 408800
• Publié le 25/08/2025 à 17:00