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Direction générale des patrimoines et de l’architecture : missions et organisation définies par arrêté

Les missions et l’organisation de la Direction générale des patrimoines et de l’architecture sont définies par arrêté de Rachida Dati, ministre de la Culture, publié le 27/08/2025. Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur à compter du 01/09/2025. Cet arrêté recense ainsi les missions…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes, Architecture
• Article n° 409110
• Publié le 27/08/2025 à 18:00
© Ministère
MaPrimeRénov' : décret d’application de la loi contre les fraudes aux aides publiques en consultation

Le projet de décret d’application de la loi contre les fraudes aux aides publiques, dite “loi Cazenave” du 30/06/2025, est mis en consultation publique par le ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation le 25/08/2025 jusqu’au 15/09/2025. Le décret d’application définit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, État & agences d’État, …
• Article n° 408907
• Publié le 27/08/2025 à 17:00
Simplification du droit de l’environnement : les principales mesures du décret du 13/08/2025

Clarifier et simplifier certaines procédures environnementales, en particulier dans le cadre des projets d’infrastructures, de gestion des risques ou de production d’énergies renouvelables, tel est l’objet du décret n° 2025-804 portant diverses dispositions de simplification du droit de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Réglementation & normes, …
• Article n° 408987
• Publié le 27/08/2025 à 16:00
©  D.R.
Mayotte : la loi de programmation pour la refondation de Mayotte promulguée

La loi de programmation pour la refondation de Mayotte ainsi que la loi organique sont promulguées au Journal officiel le 12/08/2025. Ce texte porté par Manuel Valls, ministre des Outre-mer, vient compléter les premières dispositions législatives adoptées dans le cadre de la loi d’urgence…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 408990
• Publié le 27/08/2025 à 15:00
©  Landscape
Région de Bruxelles-Capitale : le défi majeur du logement abordable (B. Cadranel, citydev.brussels)

Face à la pression foncière croissante, la flambée des coûts de construction, l’essor démographique significatif et les phénomènes de décohabitation, la question du logement abordable est devenue un défi majeur pour la Région de Bruxelles-Capitale (Belgique). Dans ce contexte, le rôle stratégique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, International, …
• Article n° 409055
• Publié le 27/08/2025 à 14:00
©  D.R.
HLM : actualisation des modèles de documents annuels et états financiers pour les bailleurs

Les modèles de documents de présentation du budget annuel applicables aux bailleurs sociaux à comptabilité privée et aux SEM sont actualisées par l’arrêté publié au Journal officiel le 12/08/2025 par les ministres François Rebsamen, Éric Lombard et Valérie Létard. Les règles comptables avaient…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Financements & fiscalité, Réglementation & normes, …
• Article n° 408860
• Publié le 27/08/2025 à 13:30
Logement : l’association d’information sur le logement de l’Orne et de la Manche agréée par arrêté

L’association interdépartementale d’information sur le logement de l’Orne et de la Manche est agréée par l’arrêté de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement et de la décentralisation, publié au Journal officiel le 20/08/2025. Le département de la Manche ne disposant pas de sa propre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 409024
• Publié le 27/08/2025 à 13:15
©  DHUP
DHUP : avis de vacance d’un emploi de sous-directeur du financement et de l’économie

Les fonctions de sous-directeur du financement et de l’économie du logement et de l’aménagement à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), seront prochainement vacantes selon un avis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques
• Article n° 408967
• Publié le 27/08/2025 à 12:30
Dynacité : Jean-Luc Triollet, directeur général

Jean-Luc Triollet est nommé directeur général de Dynacité, annonce le bailleur social d’Auvergne-Rhône-Alpes le 26/08/2025. Il remplace Marc Gomez, parti en janvier 2025. Jean-Luc Triollet est parallèlement président de la Fédération nationale des directeurs d’OPH depuis octobre 2023. Il…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Logement social
• Article n° 409076
• Publié le 27/08/2025 à 11:30
©  FlickR / Jolivet Daniel
Guadeloupe/Martinique : décret sur l’usage du Fonds Barnier par les agences des 50 pas géométriques

Permettre aux agences des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique de mettre en œuvre les procédures d’acquisition amiable et d’expropriation des biens exposées à un risque naturel majeur prises en charge par le Fonds Barnier dans les mêmes conditions que les EPF, tel est l’objet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Financements & fiscalité, …
• Article n° 408910
• Publié le 27/08/2025 à 11:30