Archives 2025 (page 329/330)

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Ehpad : les modalités de fixation des tarifs d’hébergement modifiées par décret

Les conditions dans lesquelles les Ehpad (établissements pour personnes âgées dépendantes) totalement ou majoritairement habilités au titre de l’aide sociale à l’hébergement peuvent différencier le tarif afférent à l’hébergement sont fixées par un décret signé par François Bayrou en date du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 382611
• Publié le
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Décote du prix du foncier de l’État pour le logement social : ajustements des plafonds par décret

Ajuster les modalités de plafonnement du taux de la décote qui peut être appliquée au prix du foncier de l’État (ou de ses établissements) pour permettre la réalisation de logements sociaux lorsqu’un programme comporte majoritairement des logements, tel est l’objet du décret pris par le ministère…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 382585
• Publié le
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Caisse des dépôts : Olivier Sichel directeur général par intérim, succède à Éric Lombard

Olivier Sichel est nommé directeur général par intérim de la Caisse des dépôts le 24/12/2024. Il succède à Éric Lombard, nommé ministre de l’Économie et des finances au sein du Gouvernement de François Bayrou le 23/12/2024. Nommé directeur général de la Caisse des dépôts par Emmanuel Macron le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 382630
• Publié le
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Indice de référence des loyers, depuis janvier 2006

L’indice de référence des loyers est de 145,77 au 3e trimestre 2025 (146,68 au 2e trimestre 2025), en hausse de 0,87 % en glissement annuel, selon les chiffres de l’Insee, publiés le 15/10/2025. Il avait augmenté de 1,4 % sur un an au 1er trimestre 2025. Dans le contexte d’inflation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 311883
• Publié le
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Gouvernement : Frédéric Joram et Mikael Quimbert, conseillers outre-mer de François Bayrou

La composition du cabinet du Premier ministre, François Bayrou, est complétée par arrêté en date 27/12/2024, publié au Journal officiel le 01/05/2025. Il nomme notamment deux conseillers en charge des outre-mer. • Frédéric Joram est nommé conseiller outre-mer et chef du pôle. Il était déjà chef…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques
• Article n° 382577
• Publié le
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Commerce : la durée de validité d’une AEC liée à un permis de construire abaissée à un an

Modifier la durée de validité d’une autorisation d’exploitation commerciale liée à un permis de construire, c’est l’objet du décret numéro 2024-1248 publié par François Bayrou, Eric Lombard et François Rebsamen, publié au Journal Officiel le 31/12/2024. • La péremption de l’AEC obtenue dans le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 382526
• Publié le
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Modification du code de l’urbanisme concernant les accidents liés à des substances dangereuses

Mettre en conformité le code de l’urbanisme avec la directive du Parlement européen concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, c’est l’objet du décret de François Bayrou, François Rebsamen, Agnès Pannier-Runacher et Valérie Létard, publi…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 382499
• Publié le
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Fin du Pinel, DPE, QPV en Outre-mer, meublés de tourisme… : ce qui change au 01/01/2025

C’est la rentrée 2025 ! À cette occasion, News Tank Cities vous adresse à toutes et tous ses meilleurs vœux. Et pour bien commencer l’année, nous vous proposons une synthèse des principales évolutions à connaître dans les secteurs d’activités du logement, de l’habitat, de l’immobilier, de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 348684
• Publié le
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Accession à la propriété : revalorisation des 3 plafonds de prêts conventionnés au 01/01/2025

Revaloriser, au 01/01/2025, les trois plafonds relatifs aux prêts conventionnés pour les opérations de location-accession à la propriété (PSLA), tel est l’objet de l’arrêté du 23/12/2024 publié au Journal officiel le 31/12/2024. Dans le détail : • les plafonds de redevance sont revalorisés de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Promoteurs immobiliers, Financements & fiscalité, …
• Article n° 382513
• Publié le
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CEE : suppression des opérations standardisées pour l’installation de chaudières gaz

Trois opérations standardisées dans le cadre des certificats d’économies d’énergie, portant sur l’installation de chaudières gaz dans les bâtiments résidentiels et tertiaires, sont supprimées à compter du 01/01/2025, par arrêté publié au Journal officiel du 31/12/2024. Le texte est signé par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Énergies, Financements & fiscalité, …
• Article n° 382484
• Publié le