Archives 2026 (page 111/230)

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©  Françoise Gatel

Simplification, État local et transferts sectoriels : trois axes du Gouvernement détaillés le 28/04/2026

Trois volets structurent l’action du ministère de l’Aménagement des territoires et de la décentralisation en matière de décentralisation : la simplification des normes applicables aux collectivités, le renforcement de l’État local et les transferts sectoriels de compétences, indique le cabinet de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 439675
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©  Wikimedia Commons

Rénovation énergétique : approbation de 3 conventions entre l’État et divers Fonds et organismes (JO)

L’arrêté du 17/04/2026 publié au JO du 30/04/2026 porte approbation de la convention-type entre l’État et les établissements financiers relative à l’intervention du FGRE (Fonds de garantie pour la rénovation énergétique) en garantie directe des éco-PTZ et prêts avance mutation ; de celle entre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Rénovation, …
• Article n° 439722
• Publié le
©  D.R.

Cabinet d’Emmanuel Macron : Juliette Part, conseillère Affaires territoriales

Juliette Part est nommée conseillère en charge des affaires territoriales, adjointe au chef de cabinet, conseiller territoires, à la présidence de la République à compter du 04/05/2026, par arrêté du 29/04/2026, publié au Journal officiel le 30/04/2026. Pierre-André Imbert est également nomm…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Aménagement, …
• Article n° 439728
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©  D.R.

Retrait-gonflement des argiles : mise à jour des critères d’éligibilité du fonds de prévention

Modifier les critères d’éligibilité, les modalités de financement et les conditions de réalisation des prestations et travaux éligibles de l’aide à la prévention du retrait-gonflement des sols argileux, tel est l’objet de l’arrêté du 23/04/2026, publié au Journal officiel le 30/04/2026. Ce…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Financements & fiscalité, …
• Article n° 439716
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©  D.R.

« La baisse de la population active va mettre l’immobilier tertiaire sous tension » (étude Xerfi)

« La baisse de la population active va mettre l’immobilier tertiaire sous tension. La baisse attendue d’environ deux millions d’actifs d’ici 2050 va réduire la demande de surfaces tertiaires, dans un marché déjà marqué par des situations de suroffre », selon l’étude “L’immobilier-construction …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Renouvellement urbain & politique de la ville, Bureaux, …
• Article n° 439610
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©  Romain Vincens

Sénat : dépôt d’une PPL visant à supprimer l’Anah, l’Anru et à « recentrer » l’Ademe

Supprimer l’Agence nationale de l’habitat, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et recentrer l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie sur ses missions auprès des acteurs économiques… telles sont quelques-unes des dispositions de la proposition de loi visant à « repenser…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 439652
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©   Institut de la transition foncière

Institut de la transition foncière : webinaire « Circuit court des sols » le 09/06/2026

« Découvrez le guide et la boîte à outils “Circuit court des sols”, développés par l’Institut de la transition foncière pour faciliter une gestion sur site et durable des terres excavées, notamment au service des projets de renaturation », annonce l’Institut de la transition foncière qui organise…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 439607
• Publié le

CEE : une PPL pour supprimer le dispositif déposée par la Droite Républicaine à l’Assemblée nationale

Supprimer les certificats d’économie d’énergie, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Anne-Laure Blin, députée (Droite Républicaine) du Maine-et-Loire, et 10 autres députés du groupe, à l’Assemblée nationale, le 28/04/2026. Le texte est renvoyé à la commission du Développement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, État & agences d’État, Énergies, …
• Article n° 439664
• Publié le
© D.R

Droit de délaissement réformé : « Un rééquilibrage en faveur des collectivités » (M. Raunet, Cheuvreux)

« La réforme opérée par la loi Huwart modifie profondément l’équilibre entre collectivités et propriétaires. Désormais, la saisine du juge n’est plus ouverte que dans l’hypothèse où la collectivité accepte le principe de l’acquisition, mais où un désaccord persiste sur le prix. Le juge n’est donc…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Cabinets d’études & architectes, Politiques publiques, …
• Article n° 436581
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©  OpenEdition journals

EPF PACA, ZAC Vannerie à Olonne-s-mer, sites naturels en Guyane : les marchés publics du 29/04/2026

News Tank recense quatre avis de marché dans son bilan quotidien des projets phares en matière d’immobilier, d’habitat et d’aménagement publiés le 29/04/2026. Parmi les marchés recensés : • marché d’étude de maîtrise d’œuvre urbaine, infrastructure, paysage et environnement visant la ZAC…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 439618
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