Archives 2026 (page 201/230)

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Immobilier de l’État : la PPL créant une foncière d’État adoptée en séance publique

La proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État, par la création d’une foncière de l’État, est adoptée en première lecture en séance publique de l’Assemblée nationale le 28/01/2026. Déposée par le député Thomas Cazenave (Ensemble pour la République) …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 428737
• Publié le
© Ville de Versailles

Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 428809
• Publié le
©  DRIHL

Drihl : Stéphanne Reverre-Guepratte reconduite aux fonctions de directrice adjointe

Stéphanne Reverre-Guepratte, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, est reconduite dans ses fonctions de Drihl adjointe, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine, pour une durée d’un an, à compter du 15/02/2026. Elle occupe ces fonctions depuis février 2021…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 428745
• Publié le
©  Cerema

Cerema : avis de vacance d’un emploi de directeur général

L’emploi de directeur général du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) est déclaré prochainement vacant dans un avis publié au Journal officiel du 01/02/2026. Le titulaire du poste est nommé pour une durée de quatre ans, avec un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Aménagement
• Article n° 428774
• Publié le
©  Jeanne Menjoulet - Flickr

Loi SRU : un décret modifie les seuils des ratios de tension pour la période triennale 2026-2028

Fixer les valeurs des seuils des ratios de tension pour identifier les territoires au sein desquels le parc de logements existant justifie ou non un effort de production supplémentaire de logements locatifs sociaux au titre de la loi SRU pour la période triennale 2026-2028, tel est l’objet du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 428732
• Publié le
©  Sabine Baietto-Beysson

Légion d’honneur : Sabine Baïetto-Beysson reconduite au conseil

Sabine Baïetto-Beysson, présidente de l’Observatoire régional du foncier d’Ile-de-France, commandeur de la Légion d’honneur, est maintenue dans ses fonctions de membre du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur par décret du 30/01/2026, publié au Journal officiel du 31/01. En 2018, elle…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État
• Article n° 428755
• Publié le
©  Mario Aji (Noun Project)

JOP 2030 : 8 modifications apportées par la commission mixte paritaire sur les mesures urbaines

La Commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le 27/01/2026. News Tank recense les évolutions du titre III du texte relatif à l’aménagement, l’urbanisme, l’environnement et au logement, par rapport…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Réglementation & normes, …
• Article n° 428577
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©  D.R.

Retrait-gonflement des argiles : mise à jour des zones exposées par arrêté

Afin d’intégrer les effets du changement climatique, les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel dû à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux ('retrait-gonflement des argiles') ont été mises à jour par un arrêté du 09/01/2026 modifiant l’arrêté du 22/07/2020…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes, Aménagement, …
• Article n° 428733
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©  D.R

Tertiaire : 2,91 millions de m2 de locaux autorisés à la construction en décembre 2025 (+ 7,8 %)

2,91 millions de m2 de locaux ont été autorisés à la construction en décembre 2025 (+ 7,8 % par rapport aux 2,7 millions de m2 en novembre 2025) et 1,86 millions de m2 ont été mis en chantier (-1,6 % par rapport aux 1,89 million de m2 en novembre 2025), indique le SDES, le 30/01/2026. D’octobre…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Bureaux, …
• Article n° 428586
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©  D.R.

Notaires : le taux de cotisation au titre de la garantie collective fixé à 0,20 % pour 2026

Le taux de cotisation due au titre de la garantie collective des notaires, qui couvre tous les risques susceptibles de découler de l’activité notariale, est fixé en 2025 à 0,20 % de la moyenne des produits totaux de chaque notaire, réalisés au cours des années 2023 et 2024 (contre 0,13 % en 2025)…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, …
• Article n° 428725
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