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©  Domaine public
Taxes d’habitation et foncière : les votes des communes et groupements en 2016, 2017 et 2018

La direction générale des finances publiques publie, le 15/10/2018, les taux de taxe foncière et de taxe d’habitation votés par les communes et les groupements à fiscalité propre en 2016, 2017 et 2018. 35 384 communes et 1 263 groupements à fiscalité propre sont recensés. Taux de taxe foncière…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 131289
• Publié le 17/10/2018 à 09:00
©  Sénat
Loi ELAN : le Sénat adopte le projet de loi (201 votes pour, 127 contre), le 16/10/2018

Par 201 votes pour et 125 contre, sur 344 votants et 328 exprimés, le Sénat adopte la loi ELAN en séance publique, le 16/10/2018. Le vote intervient après celui définitif de l’Assemblée nationale, le 03/10/2018, et la CMP favorable, le 19/09/2018. « Nous y voilà enfin, monsieur le Ministre, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 131251
• Publié le 17/10/2018 à 08:18
©  Carmila
Grand Évreux : Carmila inaugure l’extension de la galerie de 7000 m2 du centre commercial Carrefour

Carmila, société immobilière du groupe Carrefour, et Carrefour Property inaugurent le 16/10/2018 à Évreux (Eure), la dernière partie de l’extension du centre commercial Carrefour Grand Évreux, avant son ouverture au public le 17/10/2018. « Issue d’une concertation initiée en 2014, le projet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 131240
• Publié le 16/10/2018 à 18:25
©  S.C.
Réglementation environnementale 2020 : appel à candidature jusqu’au 31/10/2018 d’un groupe d’experts

Le Gouvernement précise, le 10/10/2018, le lancement d’un appel à candidatures, d’ici au 31/10/20128 à la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction et à la DHUP afin de constituer 15 groupes d’experts sur la RE 2020 mise en place par la loi ELAN. Cette…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 131261
• Publié le 16/10/2018 à 18:03
©  BB
Métropole de Lyon : la ZFE effective de « manière pédagogique au 01/01/2019 », sans verbalisation

« Les professionnels concernés par la ZFE sur le territoire de la Métropole de Lyon ont émis le souhait de disposer de temps pour se préparer, progressivement, à sa mise en place. Il y a notamment des délais incompressibles auprès des fournisseurs de véhicules pour s’équiper en conformité avec la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 131269
• Publié le 16/10/2018 à 17:53
©  Ministère de la Culture
Journées nationales de l’architecture : 2 000 évènements sur tout le territoire du 19 au 21/10/2018

« Les journées portes ouvertes des architectes se tiennent du 19 au 20/10/2018 parallèlement et en appui des journées nationales de l’architecture du 19 au 21/10/2018 », explique à News Tank, Denis Dessus, président du CNOA, le 16/10/2018, avant les Journées portes ouvertes des architectes et des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 131215
• Publié le 16/10/2018 à 17:08
©  D.R.
Loi ELAN : les 31 principales modifications apportées au titre IV « Améliorer le cadre de vie » en CMP

Le projet de loi ELAN a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale, par 129 voix pour, 72 contre sur 212 votants et 201 votes exprimés, le 03/10/2018 et sera adopté le 16/10/2018 au Sénat. L’Assemblée nationale publie le texte issu de la CMP conclusive du 19/09/2018 sur le projet de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 131106
• Publié le 16/10/2018 à 16:30
©  @ DR
Commission européenne : 92 M€ du Fonds Feder pour financer des projets innovants dans 22 villes

22 villes européennes vont bénéficier d’un financement de 92 M€ du fonds Feder dans le cadre du 3e appel à projets au titre de l’initiative « Actions innovatrices urbaines », annonce la Commission européenne le 10/10/2018. L’initiative dispose d’une enveloppe totale de 372 M€ sur la période…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, International
• Article n° 130998
• Publié le 16/10/2018 à 15:55
©  D.R.
Solideo : un arrêté fixe les modalités de contrôle financier de l’État, publié au JO le 16/10/2018

Un arrêté du 12/10/2018, publié au JO au 16/10/2018, fixe les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’État sur l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo). L’État nommera un contrôleur chargé d’analyser les risques et évaluer les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 131208
• Publié le 16/10/2018 à 14:09
©  Kaufman & Broad
« Il ne faudrait pas sanctuariser les centres-villes à faible densité » (N. Hachemi, Kaufman & Broad)

« La redynamisation des centres-villes ne tient pas suffisamment compte de la construction de logements. Il faut commencer par construire de nouveaux logements pour pouvoir faire venir de nouveaux habitants dans les cœurs de villes, des habitants qui auront besoin de commerces et de services de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 130688
• Publié le 16/10/2018 à 13:52