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©  D.R.
Intercommunalités : consultation du Sénat sur le rôle des maires, ouverte jusqu’au 17/04/2019

Le Sénat lance une consultation en ligne auprès des élus locaux pour « obtenir des informations sur les difficultés auxquelles les élus peuvent faire face dans la gouvernance des EPCI » et nourrir les travaux de la délégation aux collectivités territoriales de la Haute assemblée sur le sujet de la…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 144103
• Publié le 03/04/2019 à 19:34

©  News Tank
Action Cœur de ville : « L’occasion d’amener plus de transversalité » (Judith Wach, Vire Normandie)

« Le programme Action Cœur de ville donne l’occasion de nous saisir de ce nouveau contexte [création de la commune nouvelle de Vire Normandie le 01/01/2016] et d’amener plus de transversalité dans la conduite des nombreux projets qui y sont menés, spécifiquement là où la collectivité de Vire…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 144029
• Publié le 03/04/2019 à 18:15

©  DC
Actionnariat des EPL : les 6 principales modifications en commission au Sénat, le 27/03/2019

• Suppression de l’obligation pour chaque actionnaire de disposer une compétence correspondant exactement à l’objet social de la SPL à pluriactivité. • Suppression de la mention selon laquelle « aucune collectivité ou groupement de collectivités ne peut participer au capital d’une sociét…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 144071
• Publié le 03/04/2019 à 17:50

©  ANRU
« L’objectif est de finaliser la scission de Grigny 2 d’ici à fin 2020 » (M. Humez-Boukhatem, EPFIF)

« La simplification de la gestion de Grigny 2 passe par un travail préparatoire à la scission de la copropriété qui a permis l’individualisation technique des 27 immeubles secondaires » et l’objectif est « de finaliser la scission d’ici 2 ans, fin 2020. Cette feuille de route est ambitieuse et il…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 144058
• Publié le 03/04/2019 à 16:40

©  Monjoint
Gratuité des transports : désignation du bureau de la mission d’information au Sénat, le 02/04/2019

Michèle Vullien, sénatrice (UC) du Rhône, est désignée présidente du bureau de la mission d’information sur la gratuité des transports collectifs, indique le Sénat le 02/04/2019. Guillaume Gontard, sénateur (CRCE) de l’Isère, est nommé rapporteur. 7 vice-présidents sont désignés : • Philippe…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 144073
• Publié le 03/04/2019 à 15:29

©  BB
Transdev : 6,94 Md€ de chiffre d’affaires en 2018, stratégie « business to gouvernement » confortée

• Confirmation de la stratégie « business to gouvernement » (BtoG) en France, en Europe, en Amérique latine…, exposée comme « alternative aux monopoles historiques » ; • mutation d’opérateur de services en intégrateur de mobilité, avec des solutions d’exploitation en format MaaS, déploiement du…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Urbanisme
• Article n° 144054
• Publié le 03/04/2019 à 15:14

©  CT
Transition numérique : auto-diagnostic en ligne créé par La Poste et le CdCF pour les commerçants

Accompagner les commerces n’ayant pas fait leur transition numérique, c’est l’objet du dispositif du groupe La Poste et du conseil du commerce de France (CdCF), présenté le 02/04/1019 à Paris. Les 2 partenaires proposent un outil d’auto-diagnostic en ligne pour aider les commerces à définir leur…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 143963
• Publié le 03/04/2019 à 12:44

©  Assemblée nationale
Fiscalité locale : « La réforme sera examinée dans le cadre du PLF en septembre 2020 » (G. Darmanin)

« Je vous confirme que nous avons à accomplir la promesse du président de la République, puis son engagement à la fin de l’année 2017 de la suppression à 100 % de la taxe d’habitation, sans les résidences secondaires d’ici à la fin du quinquennat du Président de la République, c’est-à-dire d’ici…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 144033
• Publié le 03/04/2019 à 12:31

©  D.R.
SGP : Marc Papinutti membre du conseil de surveillance, au JO du 03/04/2019

Marc Papinutti est nommé membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP) en tant que représentant de l’État, sur proposition de la ministre chargée des Transports Élisabeth Borne, par décret du 01/04/2019, publié au Journal Officiel, le 03/04/2019. Il remplace François…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Urbanisme
• Article n° 144022
• Publié le 03/04/2019 à 12:24

©  Thomas Raffoux
Exclusif « Une métropole sans alliance des territoires n’existe pas » (Olivier Landel, DG de France urbaine)

« Une métropole sans alliance des territoires n’existe pas », indique à News Tank Olivier Landel, délégué général de France urbaine le 28/03/2019, dans le cadre de la 3e rencontre nationale de France urbaine organisée à Toulouse les 28 et 29/03/2019. « Le concept d’alliance des territoires…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 143935
• Publié le 03/04/2019 à 09:00

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