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©  CC BY 2.0 - Archangel12
Grenoble Métropole : dispositif de signalisation pour la ZCR/ZFE autorisé, au JO du 24/04/2019

L’expérimentation d’un dispositif de signalisation pour délimiter la zone à circulation restreinte (ZCR) qui doit entrer en vigueur à Grenoble-Alpes Métropole le 02/05/2019 est autorisée par un arrêté du 12/04/2019, publié au Journal Officiel le 24/04/2019. Le dispositif de signalisation…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 145666
• Publié le 24/04/2019 à 14:45
Contentieux d’urbanisme : la caducité de l’instance pour défaut de pièces est inconstitutionnelle

Par décision n° 2019-777 QPC du 19/04/2019, le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnel car contraire au « droit au juge », l’article L.600-13 du code de l’urbanisme introduit par la loi Égalité et citoyenneté du 27/01/2017, au terme duquel : « La requête introductive d’instance est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 145669
• Publié le 24/04/2019 à 11:54
©  MEDDE - Arnaud Bouissou
Qualité de l’air : 2 projets lauréats du CNA sur la valorisation des données et source de pollution

• Une application grand public intitulée « Qualité de l’air près de chez soi » sur la qualité de l’air d’une commune et l’identification des sources de pollution locales (1e prix, avec 6 000 € de dotation), porté par Vincent Lemaire, ingénieur modélisation qualité de l’air ; • un outil de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 145544
• Publié le 24/04/2019 à 10:42
©  News Tank
Gratuité des transports : consultation en ligne de la mission du Sénat ouverte jusqu’au 31/05/2019

La consultation en ligne sur la gratuité des transports collectifs est ouverte jusqu’au 31/05/2019 par la mission d’information « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? », indique le Sénat le 23/04/2019. La mission…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 145592
• Publié le 24/04/2019 à 09:40
©  Altarea Cogedim
Exclusif « Lancer une stratégie logement en 2019, dévoilée en juin au plus tard » (S. Dalliet, Pitch Promotion)

« La stratégie chez Pitch Promotion, société rachetée il y a 3 ans par Altarea Cogedim, est d’accélérer en 2019 le développement et de lancer une stratégie sur la partie logement, dévoilée en juin 2019 au plus tard. Nous conserverons l’ADN de Pitch Promotion qui repose sur des logements de très…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 145492
• Publié le 24/04/2019 à 09:21
©  Alstom / Toma - R. Nourry
Bordeaux : saisine rejetée sur le marché public d’extension du tramway (Autorité de la concurrence)

L’Autorité de la concurrence rejette, le 19/04/2019, la saisine de Bordeaux Métropole pour « absence d’éléments probants » dans la passation de marchés publics de travaux visant l’extension du tramway. La métropole soupçonnait une « entente qu’auraient mise en place les entreprises candidates aux…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 145605
• Publié le 23/04/2019 à 17:55
©  Ministère de la Cohésion des territoires
Tour de France des PLUI : dernière étape à Lisieux, le 11/06/2019

« Valoriser et échanger les bonnes pratiques en mettant en avant les territoires pionniers ou exemplaires en matière de PLUI », tel est l’objectif du tour de France des PLUI, organisé par le club des PLUI, qui regroupe la DGALN (direction du ministère de la Cohésion des territoires et des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 145603
• Publié le 23/04/2019 à 17:17
©  Pascal Melet
Salon Autonomy : Pascal Melet, directeur général du salon dédié à la mobilité urbaine

Pascal Melet est nommé directeur du salon Autonomy, événement annuel dédié à la mobilité urbaine, indiquent les organisateurs le 23/04/2019, en charge « d’accompagner la croissance et l’internationalisation du salon Autonomy ». La 4e édition du salon se tiendra les 16 et 17/10/2019 à la Grande…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 145587
• Publié le 23/04/2019 à 16:55
©  CC BY-SA 3.0 - Jack Mamelet
Lorient : biogaz issu des déchets enfouis injecté dans le réseau à partir de novembre 2019

Le biogaz issu du centre de déchets enfouis de Kermat, sur la commune d’Inzinzac-Lochrist (Morbihan), sera injecté dans le réseau de gaz naturel à partir de novembre 2019, grâce à une unité de méthanisation en construction depuis le 09/04/2019, annonce la communauté d’agglomération de Lorient, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Rénovation, Environnement & nature, …
• Article n° 145547
• Publié le 23/04/2019 à 16:41
Exclusif « 140 communes ont répondu à l’appel à projets et 60 M€ d’argent nouveau » (Xavier Bertrand)

« Nous ne partageons pas forcément les mêmes idées politiques avec la présidente de la Région Occitanie Carole Delga. Pourtant nous avons une même approche de l’intérêt général. Cela a débouché sur l’idée d’un appel à projet très ouvert, dans lequel est demandée aux communes la manière dont elles…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 145564
• Publié le 23/04/2019 à 15:11