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©  Ademe
Déchets : 28 % des déchets municipaux « encore dirigés » vers les centres de stockage (Ademe)

• 514 kg de déchets municipaux par habitant hors déblais et gravats en France en 2016 (-4,6 % en 10 ans) ; • dont 437 kg par habitant pour les ménages seuls (-3,3 % en 10 ans) ; • 9 % de l’ensemble des déchets français ont été produits par les ménages ; • 161,5 kg de déchets évités par an par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 145403
• Publié le 19/04/2019 à 09:00
©  D.R.
Finances locales et taxe d’habitation : les 5 prises de position du CFL, le 16/04/2019

• Suppression de la taxe d’habitation et consultation des élus en vue de la réforme de la fiscalité locale ; • répartition du fonds de péréquation des DMTO (702,7 M€ pour 2019 sur 11,8 Md€ de DMTO perçus en 2018) et du produit des amendes de police (505,5 M€ en 2018 contre 626,7 M€ en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 145374
• Publié le 18/04/2019 à 18:20
©  Didier Descouens
Toulouse Métropole : PLUi-H approuvé le 11/04/2019 avec un objectif de 7 000 logements par an

Le plan local d’urbanisme intercommunal et d’habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole est approuvé en conseil métropolitain le 11/04/2019. « La transition énergétique et climatique a été abordée de manière transversale dans chacun des axes du document », indique la métropole. Le PLUi-H vise la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 145272
• Publié le 18/04/2019 à 16:00
©  Sénat
Aménagement commercial : décret modifiant le fonctionnement des CDAC, au JO du 18/04/2019

• Encadrer les évolutions de la composition des CDAC, apportées par l’article 163 de la loi ELAN (intégration des membres des chambres consulaires sans droit de vote au sein des CDAC et des personnalités des départements limitrophes en cas de zone de chalandise étalée sur plusieurs départements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Parc privé & propriété, …
• Article n° 145337
• Publié le 18/04/2019 à 13:13
©  D.R.
Société du Grand Paris : Marc Papinutti (DGITM) vice-président du conseil de surveillance

Marc Papinutti, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), est nommé vice-président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP), le 17/04/2019. Membre du conseil de surveillance depuis le décret du 01/04/2019 (publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 145317
• Publié le 18/04/2019 à 12:23
©  D.R.
Alliance des territoires : contrat de réciprocité entre Nantes Métropole et le Pays de Retz

Travailler 4 axes de coopération dans les domaines de l’alimentation, des mobilités, de l’économie et du tourisme, tel est l’objet du contrat de réciprocité signé le 10/04/2019 entre la Métropole de Nantes et le Pays de Retz, qui géunit 4 intercommunalités : Pornic Agglomération Pays de Retz…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 145296
• Publié le 18/04/2019 à 10:00
©  Rémi Jouan, F. Lamiot
Friches polluées : appel à projets de recherche et développement jusqu’au 15/05/2019 (Ademe)

L’appel à projets de recherche et développement sur la gestion intégrée des sites pollués (friches polluées) est ouvert en 2 temps jusqu’au 15/05/2019 (pré-projets) et 25/10/2019 (projets définitifs), indique l’Ademe le 04/04/2019. Objectif : financer des projets de recherche et développement sur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 145292
• Publié le 18/04/2019 à 09:30
©  D.R.
« 40 % de nos clients sont des collectivités » (Jean-Marc Lazard, OpenDataSoft)

« 40 % des clients d’OpenDataSoft sont des collectivités, 10 % des administrations centrales et 50 % des entreprises, dont une majorité ont des activités liées aux services urbains », déclare Jean-Marc Lazard, CEO d’OpenDataSoft, à News Tank le 12/04/2019. Selon lui, les collectivités doivent…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 141510
• Publié le 17/04/2019 à 19:07
©  S.C.
Novaxia : fonds de 1 M€, sur 5 ans, pour promouvoir les « lieux culturels et l’urbanisme transitoire »

« Nous  créons un fonds de dotation à hauteur de 1 M€ sur 5 ans, soit 200 000 € par an, en faveur de l’urbanisme temporaire. Le but est de soutenir toute action d’intérêt général à caractère culturel, artistique, sportif ou éducatif contribuant à la valorisation et à la promotion de projets…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Parc privé & propriété, …
• Article n° 145273
• Publié le 17/04/2019 à 18:20
Fédération des sociétés immobilières et foncières : Maryse Aulagnon présidente, élue le 16/04/2019

Maryse Aulagnon est élue présidente de la fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF), le 16/04/2019, par le conseil d’administration. Administratrice de la FSIF depuis 2002, elle succède à Christophe Kullmann (Covivio), nommé président d’honneur. Les 2 vice-présidents sont Alain…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 145287
• Publié le 17/04/2019 à 17:44