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©  Sylvain Raybaud
Grand Est : appel à projets sur la reconversion des friches industrielles, jusqu’au 28/06/2019

L’appel à projets « Reconversion des friches industrielles - études et techniques de dépollution exemplaires » est ouvert dans la Région Grand Est, jusqu’au 28/06/2019 pour la 1e session et 08/11/2019 pour la 2e session, annonce l’Ademe, la Région Grand Est et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 145137
• Publié le 16/04/2019 à 16:09
©  Open data Orléans Métropole
Orléans Métropole : 115 jeux de données en open data pour un budget total de 405 000€ sur 2 ans

• Créer un club numérique de la Métropole (élus, techniciens, conseil de développement) ; • identifier des projets communaux ; • organiser la remontée des besoins et des idées des communes au fil de l’eau ; • poursuivre la sensibilisation et l’accompagnement ; • enrichir de la plateforme de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation
• Article n° 144150
• Publié le 16/04/2019 à 13:13
©  D.R.
Plan vélo : 102 lauréats pour le 1e relevé de l’appel à projets « vélo et territoires », le 12/04/2019

102 porteurs de projets qui concernent le vélo et les mobilités actives sont sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets « Vélo et territoires », indique le ministère de la Transition écologique et solidaire le 12/04/2019. Objectif : accompagner les territoires dans la mise en œuvre de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 145081
• Publié le 16/04/2019 à 10:51
©  D.R.
Mobilités et big data : « Le numérique aggrave la congestion urbaine » (La Fabrique de la Cité)

« Le numérique n’a pas inversé la tendance en matière de congestion urbaine. En déplaçant un problème vers un autre territoire, les applications de navigation ont conduit à créer de nouveaux embouteillages, empirant la congestion alors qu’elles promettaient d’y mettre fin », indique La Fabrique de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, International, …
• Article n° 144678
• Publié le 15/04/2019 à 18:10
©  Sénat
Actionnariat des EPL : la proposition de loi examinée en commission à l’Assemblée, le 30/04/2019

L’Assemblée nationale examinera la proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte (devenue « proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales » après son adoption au Sénat le 04/04/2019…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 145065
• Publié le 15/04/2019 à 17:52
©  Erol Yolal
Action Cœur de ville : 70 projets de foncières identifiés par la Caisse des dépôts, le 12/04/2019

« La Banque des Territoires a 3 moyens d’intervention en QPV, dans le cadre du programme Action Cœur de ville ou demain dans les centre-bourgs, pour accompagner la redynamisation commerciale : l’accompagnement, le financement et l’investissement. Dans le cadre des financements du plan Action Cœur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 144955
• Publié le 15/04/2019 à 17:37
©  RATP
Véhicule autonome : 6 dispositions pour encadrer les expérimentations dans la loi Pacte (art. 125)

• La circulation des véhicules à délégation partielle ou totale de conduite (véhicules autonomes) est autorisée sur la voie publique à des fins expérimentales après délivrance d’une autorisation. • L’autorisation est elle-même subordonnée à la condition que le système de délégation de conduite…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Réglementation & normes, …
• Article n° 145006
• Publié le 15/04/2019 à 17:09
©  PUCA
« Métropoles en transition » : 2 rencontres du programme Popsu, à Strasbourg et Montpellier en mai 2019

Le 2 prochaines conférences de « Métropoles en transition » auront aura lieu à Strasbourg, le 15/05/2019, et à Montpellier, le 17/05/2019. Comment se construisent les projets métropolitains et comment se fondent les liens entre les petites et moyennes villes et la métropole ? Qu’en retirent les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 144996
• Publié le 15/04/2019 à 12:57
©  Ville de Paris
Paris : dématérialisation des autorisations d’urbanisme depuis le 01/04/2019, obligatoire en 2022

« La Ville de Paris a ouvert la dématérialisation des autorisations d’urbanisme le 01/04/2019. Le service, après 4 ans de préparation, permettra aux usagers de déposer en ligne toutes leurs demandes : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager et permis de démolir, soit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 144956
• Publié le 15/04/2019 à 09:30
©  Sénat
LOM : 12 principales modifications au Titre II en séance publique au Sénat, le 02/04/2019

• Possibilité pour les métropoles d’exercer, avec l’accord de la Région, la compétence d’animation des démarches de fourniture de données à l’échelle du bassin de mobilité dans lequel elles s’inscrivent (avis favorable de la commission et défavorable du Gouvernement) ; • réintroduction par le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 144785
• Publié le 15/04/2019 à 09:00