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©  DRIEE
Grand Paris Aménagement : Claire Grisez nommée représentante de l’État au CA, JO du 03/07/2019

Claire Grisez, directrice adjointe de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) d’Île-de-France, est représentante de l’État au conseil d’administration de Grand Paris Aménagement au titre de l’environnement, par arrêté du ministre de la Transition…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 151273
• Publié le 03/07/2019 à 12:17

©  Assemblée nationale
Transition écologique : le comité de gouvernance de la convention citoyenne installé le 02/07/2019

« Le ministre d’État François de Rugy et le président du CESE, Patrick Bernasconi, installeront le comité de gouvernance de la convention citoyenne », déclare le Premier ministre, Édouard Philippe, à l’Assemblée nationale le 02/07/2019. « L’idée est d’assurer le pilotage de la convention, de…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 151211
• Publié le 03/07/2019 à 12:10

©  Grand Nancy Congrès & Évènements
France urbaine : colloque national « L’intercommunalité en dialogues », à Nancy le 05/07/2019

« L’intercommunalité en dialogues », tel est le nom du colloque national organisé par France urbaine et la métropole du Grand Nancy, avec l’AdCF, en présence des présidents de chacune des 3 organisations, au centre de congrès Prouvé, à Nancy, le 05/07/2019. Objectif : dresser un point d’étape, un…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Politiques publiques
• Article n° 151277
• Publié le 03/07/2019 à 11:33

©  CT
Bornes électriques : « La Région prête à financer 50 % des coûts d’installation » (V. Pécresse, IdF)

« La Région Île-de-France est prête à prendre en charge 50 % des coûts d’installation ou de mise à niveau des bornes Autolib sur le domaine public, dans la limite d’un plafond raisonnable », déclare Valérie Pécresse, présidente du Conseil régional d’Île-de-France lors des Rencontres autour de…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 151167
• Publié le 03/07/2019 à 11:22

©  CC BY-SA 3.0 - BlueBreezeWiki
Strasbourg : projet de transformation de l’autoroute A35/A351/RN4 en parc urbain, avec l’Agence TER

« Le projet de transformation des autoroutes urbaines A35, A351 et d’une portion de la RN4 en parc urbain offre à l’Eurométropole de Strasbourg une occasion sans précédent d’embellir et de transformer 560 hectares d’emprises autoroutières qui seront remises à disposition du public, consacrées …

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 151218
• Publié le 03/07/2019 à 09:00

©  Frédéric Bisson
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : circulaire ministérielle publiée le 01/07/2019

Porter à la connaissance des opérateurs et services de l’État la réglementation applicable au 01/01/2019 pour les différentes composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), tel est l’objet de la circulaire du ministre de l’Action et des comptes publics du 27/06/2019, publiée…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 151192
• Publié le 02/07/2019 à 19:17

©  DC
Constructions irrégulières : PPL d’Alain Richard pour renforcer le pouvoir de sanction de l’élu

« Améliorer l’application du droit de l’urbanisme » et créer une procédure de sanction financière pour l’autorité compétente en matière d’urbanisme (maire, président d’EPCI ou le cas échéant l’État pour des constructions spécifiques) à l’égard des constructions effectuées sans permis de construire…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 151184
• Publié le 02/07/2019 à 15:56

©  BB
Inventaire des Réinventer : 99 projets analysés à Paris, la MGP, Toulouse et Angers (City Linked)

• 57 % des programmes lauréats des appels à projets urbains innovants (APUI) intègrent au moins un nouveau service de proximité ou lieu de sociabilité (conciergerie, cafés associatifs…) ; • 62 % prévoient des surfaces cultivables au sein de leur programmation ; • 18 % ont une démarche…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 150988
• Publié le 02/07/2019 à 15:32

©  France urbaine & La Banque Postale
Territoires urbains : 73,7 Md€ de dépenses (+0,9 %) dont 65 % portés par les communes en 2018

En 2018, le montant total des interventions dans les 80 territoires urbains étudiés est de 73,7 Md€ (2 471 € par habitant) en hausse de 0,9 % par rapport à 2017. « Ces dépenses sont portées à 65 % en moyenne par les budgets communaux (57 % hors EPT de la MGP), mais dans 12 territoires urbains le…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 151114
• Publié le 02/07/2019 à 14:16

©  Assemblée Nationale
Loi énergie-climat : rapport de la mission d’information sur les freins à la transition énergétique

• Avenir de la production et de la consommation d’énergie ; • développement des énergies renouvelables (EnR) ; • les mobilités ; • les économies d’énergie ; • évolution future des grands groupes énergétiques et industriels ; • fiscalité et les financements ; • rôle primordial des…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Environnement & nature, …
• Article n° 151074
• Publié le 02/07/2019 à 13:09

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