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©  BB
Paris : résultat de l’appel à projets Quartiers d’innovation urbaine à Chapelle-S le 25/09/2019

Les lauréats de l’appel à projets « Quartiers d’innovation urbaine », visant le secteur de Chapelle-S (territoire de 320 hectares intégrant les 18e et 19e arr. de Paris, Saint-Denis et Aubervilliers), seront connus le 25/09/2019. « Une quinzaine de projets seront retenus. Ils feront l’objet d’une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 151539
• Publié le 05/07/2019 à 18:23
©  GAM
Grenoble : 75 jeux de données disponibles en open data pour un budget annuel de 130 000 €

Agréger les données d’une dizaine de communes supplémentaires et d’autres entités telles que l’agence d’urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) et la Compagnie de Chauffage de la Région Grenobloise (CCIAG), tel est l’objectif de Grenoble-Alpes Métropole en termes d’open data, indique la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation
• Article n° 151565
• Publié le 05/07/2019 à 17:31
©  Frédéric Bisson
Qualité de l’air : l’emplacement des stations de mesure contestable devant le juge (CJUE)

• Les justiciables sont en droit de saisir leur juridiction nationale pour faire vérifier le choix d’implantation des stations de mesure de la qualité de l’air. La juridiction doit vérifier si le choix de l’emplacement est conforme aux critères fixés par la directive européenne 2008/50…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, International, …
• Article n° 151487
• Publié le 05/07/2019 à 13:01
©  SNCF Gares & Connexions - AREP / Photographe : Mathieu Lee Vigneau
Gare de Rennes : « Une réflexion urbaine dans la ville sur une ZAC de 58 ha » (SNCF Gares & Connexions)

« Le projet de la gare de Rennes s’inscrit dans une réflexion urbaine à l’échelle du quartier et de la ville, portée par Rennes et la communauté d’agglomération : le projet EuroRennes, une vaste opération qui transforme en profondeur le tissu urbain à proximité de la gare, de part et d’autre du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 151488
• Publié le 05/07/2019 à 12:36
©  Assemblée nationale
LOM : commission mixte paritaire publiée au JO du 05/07/2019, 1e réunion le 10/07/2019

La composition de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) est publiée au Journal Officiel du 05/07/2019. L’Assemblée nationale a nommé ses membres le 04/07/2019 et le Sénat le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 151503
• Publié le 05/07/2019 à 10:35
©  BB
Bornes électriques : 2 dispositifs d’aides au financement pour les copropriétés et les collectivités

• Les 3000 premières copropriétés à s’équiper de bornes de recharges auprès d’un installateur labellisé Advenir à compter du 04/06/2019 bénéficieront d’une aide de 50 % couvrant « l’acquisition des équipements, de l’infrastructure pour l’ensemble de la copropriété les travaux d’installation (y…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Urbanisme, …
• Article n° 151426
• Publié le 05/07/2019 à 09:00
©  DHUP - Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Investissement immobilier : Angers et Poitiers classées en zone B1 par arrêté, JO du 05/07/2019

Les 2 villes d’Angers (Maine-et-Loire), dirigée par le maire (LREM) Christophe Béchu, et de Poitiers (Vienne), dirigée par le maire (PS) Alain Claeys, sont élevées de la zone B2 à la zone B1, par arrêté en date du 04/07/2019 des ministres de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, charg…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 151486
• Publié le 05/07/2019 à 08:30
©  Daniel Vorndran
Rouen : PLUi adopté, enquête publique du 19/08 au 01/10/2019 pour application en 2020

La PLUi de la Métropole Rouen Normandie est adopté en conseil métropolitain le 27/06/2019 (102 voix pour, 5 contre, 14 abstentions) et il sera soumis à une enquête publique du 19/08 au 01/10/2019, annonce la métropole le même jour. Le document d’urbanisme intercommunal sera adopté définitivement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 151429
• Publié le 04/07/2019 à 18:57
©  Assemblée nationale
Engagement et proximité : Sébastien Lecornu détaille le projet de loi à l’Assemblée, le 03/07/2019

• Corriger les effets des lois NOTRe et Maptam "sans tout bousculer", en donnant "un certain nombre d’assouplissements aux élus locaux (...) notamment en matière d’intercommunalité" ; • répondre à la crise de l’engagement et "réaffirmer l’attachement à la démocratie représentative". Tels sont…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 151330
• Publié le 04/07/2019 à 18:46
©  République française
Finances locales : fonctionnement du CFL et calcul de 3 dotations, JO du 04/07/2019

• Fixer les conditions de vote des membres titulaires, suppléants et remplaçants du CFL ;  • les conditions de fonctionnement du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) ; • préciser les modalités de calcul de la dotation politique de la ville prévues à l’article 259 de la loi de finances…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 151470
• Publié le 04/07/2019 à 18:26