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©  Sénat
LOM : 18 principales modifications au Titre III en séance publique au Sénat, le 02/04/2019

• Date limite de marquage des vélos et VAE par les commerçants repoussée au 01/01/2021 pour prendre en compte le retard d’examen du projet de LOM et le minimum incompressible de 10 mois entre la conception, la commercialisation et la livraison d’une bicyclette (avis favorable de la commission et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 145078
• Publié le 19/04/2019 à 18:08
©  D.R.
Tiers-lieux : faire la ville sur des modèles non-programmés « opportunistes » (étude Mille-Lieux)

• Nouvelles manières de faire la ville sur des modèles non-programmés « opportunistes » et nécessaire adaptation des aménageurs, promoteurs, programmistes… et politiques publiques locales à l’absence de format prédéterminé ; • tiers de confiance en tant que guichets complémentaires de services au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations, Numérique & innovation, …
• Article n° 145489
• Publié le 19/04/2019 à 17:46
©  D.R.
Hydrogène : la Région AURA, Engie, Michelin et la Banque des territoires dotent Hympulsion de 40 M€

La Région Auvergne-Rhône-Alpes (avec 33 % des parts), Michelin (22,8 %), Engie (22,8 %), la Banque des territoires (16,9 %) et le Crédit Agricole (4,5 %), tels sont les 5 actionnaires ayant doté, au début avril 2019, la SAS Hympulsion d’un capital de 40 M€ pour développer la filière hydrogène…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 145424
• Publié le 19/04/2019 à 17:26
©  Erol Yolal
Collectivités : stock nouveau d’emprunt de 7,07 Md€ en 2018, -8,18 % vs. 2017 (Finance Active)

7,07 Md€, c’est le stock nouveau d’emprunt des collectivités (clientes du cabinet) en baisse de 8,18 % par rapport à 2017, selon l’observatoire Finance Active, le 18/04/2019, qui réalise un diagnostic annuel sur 1210 collectivités et entités publiques, représentant 100,3 Md€ d’encours de dettes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 145075
• Publié le 19/04/2019 à 14:42
©  CNOA
Île-de-France : « De nouveaux modèles de foncier sont à mettre en place » (Christine Leconte, CROAIF)

« La question du foncier est fondamentale. De nouveaux modèles de foncier sont à mettre en place. La vente du foncier public comme solution aux problèmes m’inquiète. Puisque l’étalement urbain n’est plus possible. Nous allons, collectivement, devoir travailler dans l’enveloppe urbaine existante…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Métiers & formations, …
• Article n° 145016
• Publié le 19/04/2019 à 12:51
©  France urbaine
France urbaine : 3e édition des Rencontres des finances publiques, à l’Assemblée le 25/06/2019

La 3e édition des Rencontres des finances publiques aura lieu à l’Assemblée nationale, à l’Hôtel de Lassay, le 25/06/2019. « Parlementaires, élus locaux, directeurs généraux et directeurs financiers de collectivités, universitaires, directeurs d’administrations centrales sont invités à échanger…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 145415
• Publié le 19/04/2019 à 12:06
Paris : « Prêts à ouvrir un chantier-école sur le parvis de Notre-Dame » (Patrick Liébus, Capeb)

« Nous avons en France tous les corps de métiers et les appareils de formation permettant de rebâtir Notre-Dame de Paris. Mais il faut attirer les jeunes vers ces métiers, en particulier ceux de couvreur et de charpentier dans le top 10 des métiers en tension. La Capeb souhaite ouvrir un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Réglementation & normes, …
• Article n° 145404
• Publié le 19/04/2019 à 11:43
©  Ademe
Déchets : 28 % des déchets municipaux « encore dirigés » vers les centres de stockage (Ademe)

• 514 kg de déchets municipaux par habitant hors déblais et gravats en France en 2016 (-4,6 % en 10 ans) ; • dont 437 kg par habitant pour les ménages seuls (-3,3 % en 10 ans) ; • 9 % de l’ensemble des déchets français ont été produits par les ménages ; • 161,5 kg de déchets évités par an par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 145403
• Publié le 19/04/2019 à 09:00
©  D.R.
Finances locales et taxe d’habitation : les 5 prises de position du CFL, le 16/04/2019

• Suppression de la taxe d’habitation et consultation des élus en vue de la réforme de la fiscalité locale ; • répartition du fonds de péréquation des DMTO (702,7 M€ pour 2019 sur 11,8 Md€ de DMTO perçus en 2018) et du produit des amendes de police (505,5 M€ en 2018 contre 626,7 M€ en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 145374
• Publié le 18/04/2019 à 18:20
©  Didier Descouens
Toulouse Métropole : PLUi-H approuvé le 11/04/2019 avec un objectif de 7 000 logements par an

Le plan local d’urbanisme intercommunal et d’habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole est approuvé en conseil métropolitain le 11/04/2019. « La transition énergétique et climatique a été abordée de manière transversale dans chacun des axes du document », indique la métropole. Le PLUi-H vise la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 145272
• Publié le 18/04/2019 à 16:00