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©  Popsu
Popsu Territoires : consultation sur les « dynamiques des petites villes », du 19/04 au 05/09/2019

Approfondir la connaissance des dynamiques des petites villes (moins de 20 000 habitants) sur le territoire français, c’est l’objectif de la consultation de « recherche-action » lancée dans le cadre du programme Popsu Territoires du 19/04 au 05/09/2019, selon le Plan urbanisme construction…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 145690
• Publié le 25/04/2019 à 10:00
Exclusif Commande publique : « Les collectivités réalisent 13,3 Md€ sur 21,5 Md€ au T1 2019 » (C. Delpech, AdCF)

« Au 1e trimestre 2019, la commande publique dans sa totalité est de 21,5 Md€. En 2018, le total était de 78,3 Md€, avec des fluctuations de trimestre en trimestre, le 3e trimestre étant traditionnellement assez creux. Avec les 21,5 Md€, on voit la progression opérée. Parmi les 78,3 Md€ en 2018…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 145748
• Publié le 25/04/2019 à 09:00
©  Pline
DHUP : délégations de signature (à l’exclusion des décrets) et attributions, au JO du 25/04/2019

Plusieurs délégations de signature (à l’exclusion des décrets) sont mises en place au sein de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), par décision du 16/04/2019, au Journal Officiel du 25/04/2019, dans le cadre de l’organisation de l’administration centrale du ministère…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 145755
• Publié le 25/04/2019 à 08:51
©  Ministère de l'Économie et des Finances publiques
Valeurs foncières : intégralité des données de demande publiée en open data, par la DGFIP et Etalab

La direction générale des finances publiques (DGFIP) du ministère de l’Économie et Etalab publient en open data la base de demande de valeurs foncières sur le site data.gouv.fr, lors de l’évènement « Opendata hackaton valeurs foncières », le 24/04/2019 à Bercy. La base de données rassemble…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 145682
• Publié le 24/04/2019 à 18:25
©  Ministère de la transition écologique et solidaire
Stratégie bas-carbone : un label pour les projets locaux de réduction des gaz à effet de serre

« Le label bas-carbone, lancé le 23/04/2019, est le 1e cadre de certification climatique en France. Il s’adresse à tous les acteurs qui souhaitent développer des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou de séquestration du carbone, en proposant une certification…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 145691
• Publié le 24/04/2019 à 17:28
©  Julien Mignot, Rennes Métropole
Véhicule autonome : 16 expérimentations lauréates de l’appel à projets EVRA et 42 M€ d’aides

16 expérimentations de véhicule autonome sont sélectionnées dans le cadre de l’appel à projets « expérimentation du véhicule routier autonome » (EVRA) lancé en juin 2018, annonce le ministère de la Transition écologique et solidaire le 24/04/2019. Objectif : « soutenir des projets…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 145692
• Publié le 24/04/2019 à 17:11
©  FNTP
Trésorerie des collectivités : 59,2 Md€ en 2018 (+5 %), en doublement depuis 2010 (source FNTP)

Les collectivités territoriales connaissent une hausse de 5 % de leur trésorerie à 59,2 Md€ en 2018 (donnée à fin novembre 2018), « un rythme un peu inférieur aux 3 années précédentes. Elle dépasse les 59 Md€, soit plus d’une année d’investissement public local (…les collectivités territoriales ne…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 145676
• Publié le 24/04/2019 à 16:51
©  CC BY 2.0 - Archangel12
Grenoble Métropole : dispositif de signalisation pour la ZCR/ZFE autorisé, au JO du 24/04/2019

L’expérimentation d’un dispositif de signalisation pour délimiter la zone à circulation restreinte (ZCR) qui doit entrer en vigueur à Grenoble-Alpes Métropole le 02/05/2019 est autorisée par un arrêté du 12/04/2019, publié au Journal Officiel le 24/04/2019. Le dispositif de signalisation…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 145666
• Publié le 24/04/2019 à 14:45
Contentieux d’urbanisme : la caducité de l’instance pour défaut de pièces est inconstitutionnelle

Par décision n° 2019-777 QPC du 19/04/2019, le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnel car contraire au « droit au juge », l’article L.600-13 du code de l’urbanisme introduit par la loi Égalité et citoyenneté du 27/01/2017, au terme duquel : « La requête introductive d’instance est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 145669
• Publié le 24/04/2019 à 11:54
©  MEDDE - Arnaud Bouissou
Qualité de l’air : 2 projets lauréats du CNA sur la valorisation des données et source de pollution

• Une application grand public intitulée « Qualité de l’air près de chez soi » sur la qualité de l’air d’une commune et l’identification des sources de pollution locales (1e prix, avec 6 000 € de dotation), porté par Vincent Lemaire, ingénieur modélisation qualité de l’air ; • un outil de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 145544
• Publié le 24/04/2019 à 10:42