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©  BB
Urbanisme : 42,4 % des communes en Ile-de-France ont instruit les dossiers lors du confinement

• Dans 42,4 % de 172 communes d’Ile-de-France, les services en charge des demandes d’urbanisme sont restés actifs pendant le confinement en capacité d’instruire les dossiers ; • 23,8 % le sont aux trois-quarts ; • 19,2 % sont à mi-capacité ; • 85 % des communes, au final, ont réussi à assurer…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes
• Article n° 183156
• Publié le 14/05/2020 à 12:28
©  David Maugendre
Occitanie : repérage foncier pour réinvestir des friches urbaines, remise des offres le 04/06/2020

• Création d’une base de données géo-référencée sur les friches en Occitanie (identification et compilation des bases de données et données existantes, création du socle de base de données géo-référencées des friches urbaines, atlas des friches recensées) ; • caractérisation des friches urbaines…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Environnement & nature
• Article n° 183135
• Publié le 14/05/2020 à 11:14
©  SOLIDEO
Wébinaire : « Paris 2024 : état des lieux, calendrier des chantiers et perspectives », le 18/05/2020

« JOP Paris 2024 : état des lieux du projet olympique, calendrier des chantiers et contribution au plan de relance économique », tel est le sujet du wébinaire organisé par News Tank Cities et News Tank Sports, le 18/05/2020 à 16 h. Le compte à rebours des JOP a débuté. 29 maîtres d’ouvrages sont…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Urbanisme
• Article n° 182599
• Publié le 14/05/2020 à 11:03
©  Amorce
Plan de relance : 6 propositions d’Amorce en faveur de la transition écologique des territoires

• Orienter une partie des mesures de relance économique vers les secteurs de la transition écologique, porteurs d’activités économiques locales et d’emplois et qui devront être renforcés pour prévenir et pour répondre aux futures crises liées climat ; • contribuer au développement de filières…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 183092
• Publié le 14/05/2020 à 10:00
©  CC BY-SA 4.0 - BAY
Roannais Agglomération : création d’un schéma directeur vélo, consultation jusqu’au 05/06/2020

• Diagnostic des aménagements cyclables, des stationnements vélo existants et de la pratique cyclable selon 3 critères (utilitaire, loisirs et tourisme) sur le territoire de Roannais Agglomération (phase 1) ; • scénarios de développement du vélo à l’échelle de l’intercommunalité et définition du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 183120
• Publié le 14/05/2020 à 09:25
©  BB
Énergie : 53 décideurs signataires d’une lettre ouverte contre « l’exclusion énergétique et sanitaire »

• Augmenter les moyens des structures publiques (ANAH, Ademe, CCAS …) et des autres opérateurs dans chaque territoire et leur permettre de financer 100 % des travaux ; • accélérer la production de certificats d’économie d’énergie (CEE) par l’ouverture de nouveaux programmes, stabiliser les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Énergies, Politiques publiques
• Article n° 183101
• Publié le 14/05/2020 à 09:00
©  CC BY-SA 3.0 - Collections École Polytechnique / Jérémy Barande
Paris-Saclay : consultation pour l’exploitation de 39 lignes de bus (sur 6 ans), jusqu’au 05/06/2020

• Délégation de service public pour l’exploitation de 39 lignes de bus dans la Communauté d’agglomération Paris-Saclay, représentant 8,8 millions de KCC en 2020 ; • entretien et maintenance des centres opérationnels bus, d’un site propre (BHNS Massy - Saint-Quentin-en-Yvelines) et du matériel…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 183097
• Publié le 13/05/2020 à 18:16
©  Erol Yolal
Continuité des mandats : les 5 principales garanties de la DGCL à la fédération des EPL

• Prorogation des mandats (prévue par l’article 19 de la loi du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19) pour les conseils municipaux élus au complet et les autres ; • pouvoirs des élus non limités à la gestion des affaires courantes du fait de la prorogation des mandats des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 183112
• Publié le 13/05/2020 à 18:12
©  LPA-DR
Paris Habitat : 1 400 places en parking souterrain confiées à Yespark pour 5 ans, en Ile-de-France

• gestion de 1 400 emplacements de stationnement au sein de 45 parkings souterrains franciliens ; • parkings situés dans 10 arrondissements parisiens (10e, 11e, 12e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e arr.) et les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne ; • location de 1…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 183068
• Publié le 13/05/2020 à 17:49
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Contrôle de légalité : dérogation au cahier des charges de télétransmission d’actes, JO du 13/05/2020

• Autoriser temporairement jusqu’au 01/07/2020 la délivrance de certificats d’authentification relevant d’un niveau de sécurité moindre (sans nécessité de remise en main propre) ; • permettre « la continuité des services de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ». Tel est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 183095
• Publié le 13/05/2020 à 16:29