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©  D.R.
LOM : ordonnance et décret sur la surveillance du marché des véhicules à moteur, JO du 11/06/2020

Adaptation du droit français au règlement européen 2018/858 relatif au contrôle des véhicules à moteur applicable à compter du 01/09/2020, tel est l’objet de l’ordonnance n° 2020-701 du 10/06/2020 relative à la surveillance du marché des véhicules à moteur et du décret n° 2020-703 du 10/06/2020…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 185450
• Publié le 12/06/2020 à 11:05
©  Grand Lyon
Lyon : nouveau réseau de chaleur dans la ZAC Mermoz sud (8e arr.), début des travaux en 2022

• Nouveau réseau de chaleur desservant la ZAC Mermoz Sud, depuis une sous-station d’interface haute pression/basse pression (HP/BP) jusqu’aux limites de parcelle des bâtiments à raccorder ; • mise en place de vannes en attente des raccordements ultérieurs gérés par l’exploitant du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 185501
• Publié le 12/06/2020 à 10:00
©  D.R.
Commerce : Laurence Paganini présidente de Procos, élue à l’unanimité le 11/06/2020

Laurence Paganini est élue présidente de Procos à l’unanimité par le conseil d’administration de la fédération, le 11/06/2020. Elle remplace François Feijoo, après 2 mandats de 2 ans. Diplômée de l’Essec, Laurence Paganini est directrice générale du groupe de mode marseillais Kaporal depuis…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Commerce
• Article n° 185474
• Publié le 12/06/2020 à 09:25
©  David Morganti
« Mon dernier message au ministre du Logement, Julien Denormandie » (Jacques Chanut, FFB)

« Mon dernier message à Julien Denormandie, ministre de la Cohésion des territoires, chargé de la Ville et du Logement est, agissons plutôt que de parler. Tout retard ou non décision seront considérés comme une forme de trahison si l’on souhaite reprendre des termes guerriers. En conclusion…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 185380
• Publié le 11/06/2020 à 18:38
©  Sénat Vidéo
Numérique : Martin Bouygues demande le report de 6 mois des enchères 5G, au Sénat le 10/06/2020

Reporter de 6 mois le lancement des enchères 5G prévu pour septembre 2020 pour se concentrer sur l’accélération de la couverture 4G des zones rurales, telle est la demande de Martin Bouygues, Pdg du groupe Bouygues, lors de son audition devant la commission de l’aménagement du territoire et du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 185382
• Publié le 11/06/2020 à 17:36
Exclusif Il y aura « des effets multiples sur le monde physique de l’immobilier » (Maryse Aulagnon, FSIF)

« Depuis le début du confinement, nos adhérents se sont montrés ouverts à la discussion et au règlement des situations difficiles. Nous avons fait face à une campagne de presse très bien orchestrée, parfois violente, à l’encontre des bailleurs qui semblait ignorer que bailleurs et locataires sont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 185206
• Publié le 11/06/2020 à 16:28
©  Expobiogaz
Expobiogaz : le salon du gaz renouvelable à Lille, les 02 et 03/09/2020

Quelles solutions pour la production et la valorisation du gaz renouvelable (power-to-gas, pyrogazéification, méthanisation, injection, co-génération, GNV…), tel est le thème du salon Expobiogaz à Lille (Grand Palais, Euralille) les 02 et 03/09/2020, organisé par le Club Bioggaz de l’association…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Environnement & nature, …
• Article n° 185470
• Publié le 11/06/2020 à 15:47
©  Syndicat des énergies renouvelables
EnR : les 9 mesures du plan d’application de la PPE du syndicat des énergies renouvelables, 2019-2028

• Accélérer et fluidifier le développement des projets d’énergies renouvelables en généralisant la dématérialisation des actes administratifs, en raccourcissant les délais d’instruction des autorisations et en encadrant les délais d’instruction des candidatures aux appels d’offres. Mettre en place…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Fédérations & syndicats, Énergies
• Article n° 185342
• Publié le 11/06/2020 à 15:00
©  CC BY-SA 3.0 - Caristo_2
Engin non routier : dispositions et sanctions relatives aux émissions de polluants, JO du 11/06/2020

• Désignation de l’autorité chargée de la surveillance des engins mobiles non routiers pour effectuer le contrôle de la conformité des émissions polluantes des moteurs (toute machine mobile, tout équipement industriel transportable ou tout véhicule, pourvu ou non d’une carrosserie, non destiné au…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 185449
• Publié le 11/06/2020 à 13:33
©  Agence nationale de la cohésion des territoires
DGF 2020 : notification individuelle des 26,8 Md€ aux collectivités par arrêté, JO du 11/06/2020

Les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités et EPCI pour l’exercice 2020 dont définies par arrêté du 26/05/2020, signé par le directeur général des collectivités locales Stanislas Bourron (par délégation de la ministre Jacqueline Gourault), publi…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 185447
• Publié le 11/06/2020 à 12:15