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©  D.R.
Bâtiments et EnR : transposition du droit européen en France par ordonnance, JO du 16/07/2020

• Obligation d’installer des systèmes d’automatisation et de contrôle (BACS) dans tous les bâtiments tertiaires neufs et existants les plus consommateurs (quand cela est techniquement et économiquement réalisable). • Transmission par le fournisseur de chaleur ou de froid en réseau d’une note…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, International, Énergies
• Article n° 188616
• Publié le 16/07/2020 à 12:17
©  Twitter : @JeanCASTEX
CVAE : « Contradiction totale entre les intentions du Premier ministre et Bercy » (France urbaine)

« Les annonces du ministre de l’Économie, des finances et de la relance Bruno Le Maire prévoyant une baisse significative de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) s’inscrivent en contradiction totale avec les intentions du Premier ministre. Elles déresponsabilisent les grandes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 188608
• Publié le 16/07/2020 à 12:02
©  Euroméditerranée
Marseille : les 4 missions de la Spla-In Aix-Marseille-Provence pour réduire l’habitat indigne

• Piloter la lutte contre l’habitat indigne et dégradé dans le centre-ville de Marseille, • mener des opérations d’aménagement visant la restructuration d’îlots dégradés, • assurer le portage foncier des immeubles de copropriétés dégradées qui feront l’objet d’importants travaux de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Commerce
• Article n° 188585
• Publié le 16/07/2020 à 11:41
©  PS
Rouen Métropole : Nicolas Mayer-Rossignol (maire de Rouen) élu président le 15/07/2020

Nicolas Mayer-Rossignol, maire (PS) de Rouen, est élu président de la Métropole Rouen Normandie, le 15/07/2020, avec 89 voix sur 125 votants (35 votes blancs et 1 vote nul). Seul en lice pour la présidence, Nicolas Mayer-Rossignol (43 ans) succède à Yvon Robert (70 ans) qui avait remplacé en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 188594
• Publié le 16/07/2020 à 10:27
©  Citeo
Bordeaux Métropole : les recommandations de Citeo pour améliorer le tri des déchets en centre-ville

• Mettre en place des outils signalétiques et des espaces de tri différenciés en fonction de la nature des utilisateurs (résidents ou de passage). Dans les zones de centralité, une signalétique pérenne et discrète et des stations de proximité pour les zones résidentielles, espacées de 200 m…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 188553
• Publié le 16/07/2020 à 10:00
© News Tank.
Lieux publics clos : « Un décret prochainement » sur le port obligatoire du masque (Gabriel Attal)

« Un travail est en cours pour aborder les questions juridiques et techniques du port du masque obligatoire dans les lieux publics clos à compter du 01/08/2020, tel que l’a annoncé le président de la République lors de son interview télévisée du 14/07/2020 : quel type d’établissements recevant du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 188581
• Publié le 15/07/2020 à 18:47
©  BB
Bureaux : -35 % d’énergie primaire et -50 % de GES d’ici à 2050 selon la taxonomie européenne (OID)

• Pour être durables au regard de la taxonomie européenne, la consommation d’énergie des bureaux français (exprimée en énergie primaire) doit diminuer de 35 % et les émissions de GES chuter de 56 %, par rapport aux données de l’OID de 2019. • La taxonomie base son seuil sur le top 15 % du march…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Entreprises, International, …
• Article n° 188515
• Publié le 15/07/2020 à 18:39
©  D.R.
« Moratoire sur l’installation de projets de centres commerciaux » en périphérie (Jean Castex)

• 100 Md€ pour le plan de relance dans tous les secteurs économiques dont 20 Md€ pour la transition écologique (rénovation thermique des bâtiments, réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), alimentation locale, soutien aux technologies vertes, au recyclage) ; • renforcement du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 188541
• Publié le 15/07/2020 à 18:29
©  Eurométropole de Strasbourg
Strasbourg métropole : Pia Imbs (maire de Holtzheim) élue présidente, elle succède à Robert Herrmann

Pia Imbs, maire de Holtzheim (Bas-Rhin), est élue le 15/07/2020 présidente (sans étiquette) de l’Eurométropole de Strasbourg (59 sur 95 voix exprimées et 99 élus) au 1e tour de scrutin. Sa rivale Catherine Graef-Eckert (DVD), maire de Lingolsheim, obtient 36 voix. Pia Imbs succède à Robert…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 188507
• Publié le 15/07/2020 à 18:10
©  CC BY-SA 3.0 - Velvet
Bordeaux métropole : marché sur les systèmes centraux du futur BHNS, jusqu’au 28/08/2020

Mise en place des systèmes centraux (courants faibles) dans le cadre de la réalisation de la ligne BHNS entre Bordeaux gare Saint-Jean et Saint-Aubin-de-Médoc (sur les communes de Bordeaux, Caudéran, Eysines, Mérignac, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles et Saint-Aubin-de-Médoc), tel est l’objet du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 188547
• Publié le 15/07/2020 à 17:34